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En bon citoyen, j’ai voulu payer mes impôts. L’expérience m’a laissé sans voix.

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Payer ses impôts en Haïti comme le recommande la loi peut relever de la gageure si on veut suivre le processus normal. Comme le trésor et la monnaie, les impôts font partie des finances publiques, un type de service public propre aux fonctions régaliennes d’un État. Pourtant, le déficit de communication publique et un système de perception d’impôts chronophage et crispant incommodent au plus haut niveau. Ma récente expérience à la Direction générale des impôts et les grognes entendues entre deux portes en disent long. Récit de ma dernière expérience. Et ce n’était pas la pire. 

Depuis septembre 2019, en plein « pays lock », je parcours les couloirs de plusieurs services de l’administration publique notamment ceux de la Direction générale des impôts (DGI) à l’avenue Christophe et à Lalue à Port-au-Prince. Nulle part, on ne vous dit clairement ou vous pouvez lire : si vous voulez faire tel document, voici les étapes à suivre. C’est à vous de déterminer chaque étape…au grand dam de votre temps et de votre patience. Quel que soit le document qu’on veut obtenir des services publics haïtiens, on se heurte à un déficit de communication criant qui énerve et fatigue.

Je travaille comme consultant pour une organisation locale depuis août 2019. Dans mon contrat, il est écrit noir sur blanc que « le consultant est responsable de remplir chaque année, sa déclaration définitive d’impôt vis-à-vis du fisc ». En bon contribuable, dès la fin de l’exercice fiscal dernier, j’ai commencé à penser au fisc et aux 30% de mon contrat qui vont lui revenir (contrat que j’ai mal négocié puisque je pensais que le fisc n’allait prélever que les 2% d’acompte avec mon titre de consultant).

Le premier voyage à la DGI n’est jamais le seul

 Le 20 décembre 2019, je me rends à la Direction des organismes et des entreprises exonérées (DOEE) de la DGI de Lalue à Port-au-Prince. Je ne voulais pas faire comme beaucoup d’autres, « appeler quelqu’un qui connait quelqu’un voire qui connait quelqu’un d’autre » pour faire accélérer le dossier. Ce n’est pas tant que je voulais vivre une mauvaise expérience, mais après plus de deux ans hors du pays, il fallait que je me reconnecte « au bon vieux » dysfonctionnement local.

Cette direction se trouve au 3e étage d’un bâtiment de six étages, l’ancien siège social de la Promobank rachetée par la Sogebank en 2006. La succursale de la Banque de la République d’Haïti (BRH) se trouve au rez-de-chaussée. L’ascenseur ne fonctionne pas. Si vous êtes à mobilité réduite, je ne sais pas comment vous allez vous y prendre. Vous enverrez quelqu’un probablement. On n’a même pas pensé à vous de toute façon. Désolé, compatriotes.

14h30, j’arrive au service ayant à peu près sept petites salles de bureau que plusieurs fonctionnaires se partagent. Sur les murs sont placardés des affiches grand format en couleur pour inciter les citoyens, les propriétaires d’immeubles habités ou non à payer leurs taxes. Des affiches financées, ô misère !, par la coopération européenne. Ce ne sont certainement pas ces affiches qui m’ont fait venir déclarer mes impôts…mais bon, passons. Deux chaises vides par ci, un banc de salle d’attente par là. Il n’y a pas foule au service à 14h30 pour un lundi.

Dans la première salle censée être occupée par deux fonctionnaires, son occupant (appelons-le Monsieur Pierre, car il va revenir) me dit d’aller frapper à la porte d’à côté. Il n’y a personne. Pierre me dit de revenir le lendemain. Je reviens le 26 après Noël, car j’avais du travail et la date limite approchait. Une des trois dames du bureau d’à côté (appelons-la Jeanne, elle aussi va revenir dans l’histoire) me reçoit gentiment, et d’emblée je lui dis, comment se fait-il qu’il n’y eût personne ici lundi dernier ? C’est alors que j’apprends que la majorité des services ferme à 14h (est-ce à cause du « pays lock ? »). Nous les contribuables, on ne le saura qu’après avoir effectué le déplacement en vain.

Jeanne me dit de m’asseoir après avoir pris mon livret de déclaration définitive d’impôt sur le revenu, mon contrat de bail, et mes contrats de consultation. Elle va envoyer mes documents au service de vérification. Quelques minutes plus tard, une autre dame (appelons-la Marie) est revenue me demander les copies des chèques que j’ai reçus ou un ordre de transfert notifiant les sommes encaissées. Jusque-là, ça va. Le service de vérification fait son travail. Les vérificateurs veulent voir si je n’ai pas reçu plus que ce que j’ai déclaré.

De fait, j’avais mal calculé mes taxes. Rappelez-vous, je pensais que je ne devais payer que 2% d’acompte, puis que mon loyer était déductible sur l’année. Il se trouve que seul le premier mois était déductible, car je n’avais signé le bail qu’à la fin du mois de septembre, et l’année fiscale prend fin en septembre. Donc, on me demande d’apporter les copies de chèques que je n’avais pas. Le bureau de l’organisation fermé pour congé annuel, je leur dis à 2020. C’était la deuxième visite. Jusqu’ici, je ne sais toujours pas ce qui m’attend.

Patience, patience, patience. 

Passent le réveillon du Nouvel An, la mauvaise organisation d’un bal à El Rancho, une maigre soupe du Nouvel An dans ce même hôtel à Pétion-ville, une célébration de l’indépendance en rase-mottes, l’exploration du 12 janvier d’Ayibopost, le déferlement des médias internationaux pour les 10 ans du séisme, les activités de commémoration de FOKAL , la victoire à la Pyrrhus de Jovenel Moïse, la lettre des sénateurs au Conseil électoral provisoire…je reviens au service le 15 janvier 2020 avec les copies de chèque insérées dans le dossier.

11h30. Même procédé. On envoie mon dossier chez les vérificateurs qui me font attendre deux heures et demie…pour calculer les taxes sur deux chèques. Je ne leur en tiens pas rigueur, car il y avait sans doute d’autres dossiers avant le mien (comprenez, parmi ceux-là des dossiers qui viennent s’ajouter au vôtre parce que quelqu’un connait quelqu’un qui connait quelqu’un). 13h, impatient, j’annonce à la dame que j’ai un rendez-vous, je reviendrai dans une heure.

14h30, retour à la DGI. Vérification terminée dans un autre livret rempli par les vérificateurs. Mal m’en a pris. Je dois payer huit fois la somme que je pensais devoir à l’État ! Je suis décontenancé. Après quelques balbutiements et des explications d’une cheffe de service dans le bureau de Pierre, je consens, je vais tout payer. Je voulais déjà en finir avec ces allers-retours.

Tabarouette ! (diraient les Québécois !), les autres services sont déjà fermés, on ne pourra pas sortir mes bordereaux ! Alors, non seulement je dois revenir ici, je dois également apporter tout ce cash ici ? Non, non, me répond la cheffe de service, au-delà de 5000 gourdes, il te faut un chèque de direction. Quoi ? Pour payer l’État, je dois payer le privé d’abord ? (Car le chèque de direction n’est pas gratuit) C’est quoi cette histoire ?

Pierre, résolument compréhensible de ma frustration, décide de sortir les ordres de paiement de taxes et me dit, « reviens demain vers 10h ou 11h ». Son clavier déposé sur une pile de paperasse – des dossiers de déclaration d’impôt, et une autre pile à côté (c’est à se demander comment il se retrouve dans ce désordre). Il imprime mes bordereaux de taxes sur le revenu et des taxes communales (la fameuse Contribution au fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales – CFGDCT).

En voyant le bordereau de la CFGDCT, je joue à l’imbécile :

  • Mais, c’est quoi cette taxe CFGDCT ? demandé-je, désabusé.
  • La taxe communale, quoi tu n’allais pas payer la mairie ? me répond Pierre.
  • Mais qu’est-ce que la mairie a déjà fait pour moi ? lui rétorqué-je.
  • Ah, tu ne peux pas dire que la Mairie de Delmas ne travaille pas, ajoute-t-il sourire aux lèvres. (J’habite à Delmas et travaille à Port-au-Prince, je ne sais pas ce que la mairie de Port-au-Prince va percevoir).
  • Je n’ai pas d’eau courante de la Dinepa (j’achète un camion d’eau par mois puis des gallons d’eau potable par semaine), on ne ramasse pas les détritus dans mon quartier (le mois dernier, j’ai contribué financièrement au nettoyage du quartier), la route n’est pas asphaltée, je reçois parfois 4 ou 5 heures d’électricité (que je dois payer à part), la nuisance sonore n’en parlons même pas ! Et je dois payer des taxes à la Mairie de Delmas me dites-vous?

Pierre n’est pas sot. Il sait que j’ai raison. Il sourit à nouveau, dépose mon dossier sur une des piles à sa gauche et me dit de revenir demain.  Ah, système quand on s’y complait!

Cinquième voyage, le dernier ?

Après avoir révisé le dossier avec la directrice financière de l’institution pour vérifier s’il n’y avait d’erreur (elle-même n’en revenait pas que je devais autant d’argent à l’État ! J’en profite pour lui dire, tu vois, j’avais mal négocié mon contrat), je vais à une banque locale. Aller à la banque en Haïti est encore une autre misère. Je ne voulais définitivement pas passer par quelqu’un qui connait quelqu’un à la banque. Encore une heure perdue. Je paie des frais de 1 305.78 gourdes (14,31 USD) pour le chèque de direction et retourne à la DGI.

Après la banque, bureau de Pierre. Il m’accueille sur un ton jovial, « Ah, mais je me suis demandé où t’étais passé parce que je t’attendais à 10h ».  Coup réusssi, bombe désamorcée…pour les premières minutes. Je ris et lui donne le chèque et les ordres de paiement qu’il doit valider. Pour me « faciliter la tâche » dit-il, il fait une copie du chèque de direction avec ma carte d’identité sur une seule page. Puis, c’est alors qu’il m’explique les autres étapes. Je grommelle.

  • Mais, écoute, je t’explique ce qu’il faut faire et toi tu te plains, me lança-t-il.
  • Mais, je ne peux pas comprendre que je dois faire tout ce tralala pour payer des impôts, répondis-je, narquois.
  • Écoute mon ami, tu vas au deuxième étage pour faire endosser le chèque au Service de recouvrement. Tu donnes une copie du chèque et les ordres de paiement. Ensuite tu vas payer à la banque et tu reviens ici, résume-t-il sur un ton sérieux. Je sens que je commence à l’ennuyer.
  • Je ne viens pas demander de l’argent à l’État, je viens lui en donner. Ce n’est pas croyable ! J’aurais pu ne pas venir tu sais, et vous n’alliez même pas savoir que je travaillais ! dis-je sur le même ton sérieux.

Je descends au second étage. Le Service de recouvrement est partagé entre deux fonctionnaires, assis face à face, des papiers entassés sur leur bureau. Dans la petite salle, trois classeurs métalliques, des enveloppes jaunes qui s’amoncellent dans des boîtes et sur les classeurs, un sac – oui, un sac jaune rempli de papiers à droite et encore de la paperasse. Je m’assieds, je remets les ordres de paiement et la copie du chèque de direction au fonctionnaire qui fait « une saisie de données » dans un grand cahier. Il signe et m’envoie à la banque au rez-de-chaussée.

À la caisse de la BRH, le caissier me demande les ordres de paiement et une autre copie du chèque avec ma carte d’identité- que je n’ai pas. Je ne savais pas que je devais l’avoir non plus. Va au 1er étage, demande de faire une copie pour toi, me suggère-t-il. Sans me faire prier, j’y vais.

Au premier, j’arrive dans un bureau partagé à six ou sept. Toutes les dames ont leurs sacs posés sur leur bureau, comme si elles attendaient le son d’une cloche pour partir à bride abattue. Je regarde ma montre, ah, il est déjà 13h30 ! Jusque-là, j’essaie de ne pas m’énerver. Enfin, à quoi bon ? À ce point, ou nan mal, ou nan mal nèt. Une des dames me fait deux copies pour ma peine.

Je redescends au rez-de-chaussée. C’est alors que je croise un personnage frisant la soixantaine  qui tempête (enfin, je n’étais pas le seul):

  • Et puis vous dites que vous construisez un pays ! Vous me faites monter descendre depuis ce matin! C’est toute une journée que je suis en train de perdre ! J’ai des douleurs au genou !

Et moi qui essaie de maîtriser mes émotions, je lui réponds nonchalamment et succinctement :

  • C’est mon cinquième voyage

Il a tout compris. Entre suppliciés, on se comprend. Il termine :

  • Ils veulent nous tuer dans ce pays, on ne va pas les laisser nous tuer.

Le caissier qui a été expéditif, j’en conviens, car encore, il n’y a pas foule, me remet les reçus de caisse. Puis je lui dis, je remonte au deuxième ? Oui. Au deuxième, l’autre fonctionnaire prend les copies des reçus de caisse et agrafe les originaux aux ordres de paiement. Je remonte au troisième maintenant ? J’ai fait exprès de demander pour leur souligner qu’ils devaient me le dire. Parce que je ne travaille pas à la DGI.

Dernière étape, encore de la patience.

Au troisième étage, je passe chez Pierre…il n’est pas à son bureau. Je vais au bureau d’à côté, Marie, un peu paniquée, appelle la cheffe de service…et le dossier de Monsieur (on m’appelle par le nom de l’organisation). « C’est chez Monsieur Pierre, va chercher son dossier sur son bureau », ordonne la cheffe de service. La cheffe m’indique une chaise au bureau de Pierre, je m’assois. Pierre n’est pas là. Marie est en train de fouiller le bureau désordonné de son collègue pour retrouver mon dossier.

  • Monsieur, vous n’avez pas d’autres documents pour réduire vos taxes ? On parlait de votre cas au service hier. Pas de fiches d’hôpitaux ? Un contrat de bail de l’année précédente ?
  • Non, je n’ai rien d’autre, je ne vivais pas en Haïti. (J’aurais pu finalement réduire de mes taxes, car j’ai fait des dons, notamment à une association locale, mais je n’ai pas eu de reçus).
  • Ah, vous voulez payer tout ça, je vois.

Je ne sais pas si c’est de la commisération ou une invitation à produire de faux documents. Mais (et pour ne pas être méchant sans le vouloir), elle me parait sincère, concernée.

Pierre qui était au petit coin (il a bien ce droit, non ?) revient fouiller aussi dans son bureau. Misère ! Il ne retrouve pas mon dossier. Hier, je t’ai vu le placer sur la pile de gauche, lui dis-je posément. Il cherche deux bonnes minutes dans tous ses tiroirs et finalement retourne sur la pile de gauche pour le trouver au bas de ladite pile.  Entre temps, compréhensive, avant même que Pierre ne retrouve mon dossier, la cheffe ordonna de préparer mon certificat « pour servir ce que de droit ». Jeanne revient avec mon certificat et me demande de vérifier s’il n’y a pas d’erreur. Non, pas d’erreur. Elle m’invite alors à aller m’asseoir sur le banc en attente de la signature du directeur. Je ne suis pas encore sorti de l’auberge.

Quand « connaître quelqu’un qui connait quelqu’un » me nargue 

Après une dizaine de minutes d’attente, je tombe sur une amie de longue date qui vient faire sa déclaration définitive d’impôts. On se met à jour, on remémore. Marié ? Non ? Pas marié. An medam yo poko mare w toujou, sa y ap tann? Ah bon ? Pourquoi ? Pas d’enfants ? Non. (Comme si ce pays méritait encore les enfants du Bon Dieu) On parle des Sœur Cluny, des Clercs de Saint Viateur…enfin, bref, notre enfance d’écoliers aux Gonaïves. Et c’est alors, que je lui dis, ah j’attends enfin mon certificat de paiement d’impôt après des périples mémorables. Je hausse la voix voyant le directeur sortir de son bureau…(ça marche puisque je le vois s’arrêter pour nous écouter!).

Ah bon ? Tu ne connaissais pas quelqu’un ici ? Écoute pitit, je suis allée à la banque, puis un mec est rentré, fanfaronnant, voulant me faire la cour. Quand il m’a dit où il travaillait, j’ai saisi l’occasion, je lui ai dit que j’ai une déclaration à faire! Et voilà, elle était là, assise près de moi attendant sa vérification, emmenant même une autre collègue (elle, elle connait quelqu’un, mon amie, qui connait quelqu’un, l’employé de la DGI) ! Le jeune homme est allé jusqu’à lui présenter le vérificateur en personne (oh, je n’ai pas eu cette « chance » !). Ne me demandez pas ce que j’ai répondu. Je suis resté livide dans ma tête, mais le visage souriant.

Quelques minutes plus tard, on appelle Monsieur (par le nom de mon organisation). Enfin, tu es délivré, me dit la dame ! (Vous voyez, elle sait bien que c’était un supplice). Je signe mon nom dans un autre grand cahier et je sors. En sortant, je leur dis, attendez-vous à un article dans Ayibopost. Sur mes pas, j’entends des « Oh, qu’est-ce qu’il a dit !? Dans le journal ? He hey». Arrivé au second étage, je remonte pour faire mes adieux à Pierre et l’amie que j’ai oubliée sur le banc. Je croise, comble de l’ironie, une autre amie, tirée à quatre épingles, qui me présente à Pierre, « Oh Pierre, tu vois ce monsieur, Rumbold, se moun mwen wi ! ».

Eh bien, voilà, je suis officiellement quelqu’un qui connait quelqu’un à la DGI…enfin. Ceci m’évitera des coups de sang pour ma prochaine déclaration définitive d’impôt. Peut-être que je dois quitter la consultance. Mais est-ce bien ça un service public ?

Ce récit n’est pas une fiction.

Encadré

Avant de vous raconter mes péripéties, je suis allé vérifier sur le site de la DGI, et d’Enfo Sitwayen, pour voir si je n’étais pas le fautif. Fautif de n’avoir pas cherché l’information publique. J’ai fouillé, j’ai googlé. Nulle part sur la toile, il n’est dit à quoi s’attendre. Pourtant, c’était annoncé en grande pompe en avril 2018 que l’on pouvait faire sa déclaration en ligne. Alors pour votre santé d’esprit, je vous résume les démarches si vous êtes consultant en attendant que la DGI déménage ses services dans son bâtiment flambant neuf :

  1. Déposer le livret de déclaration définitive d’impôt rempli à la Direction des organismes et des entreprises exonérées. (Le service en ligne de déclaration ne fonctionne pas au moment de la publication cet article, mais le formulaire est téléchargeable). Mais attendez-vous à ce que les vérificateurs remplissent un nouveau si vous avez commis des erreurs.
  2. Copie de votre contrat, de vos chèques ou ordres de transfert de votre organisation.
  3. Après calcul des taxes, s’il y a un « À payer », attendre l’impression des ordres de paiement.
  4. Acheter le chèque de direction d’une banque locale si le montant à payer dépasse 5000 gourdes. Les frais sont de 1,370 gourdes (environ 15 USD).
  5. Revenir à la DGI avec 2 copies des chèques et de votre pièce d’identité (faire la copie de la pièce en une seule page avec le chèque). Une copie pour le service de recouvrement, et l’autre pour la banque de la DGI. Faire valider les ordres de paiement avant d’aller au recouvrement.
  6. Aller au service de recouvrement pour faire endosser le chèque et donner une copie des ordres de paiement.
  7. Aller payer à la Banque avec le chèque endossé, une copie du chèque et de votre carte d’identité et des ordres de paiement.
  8. Revenir au service de recouvrement pour donner les copies des reçus de caisse fournis par la banque.
  9. Revenir au Service de la DOEE pour faire la demande du certificat. (Si vous êtes chanceux, le certificat sera livré le même jour).
  10. Ça y est, votre certificat peut vous servir de preuve d’être un (e) bon (ne) citoyen (ne) ou un (e) bon (ne) étranger (ère) dans la République de Dessalines, de Christophe et de Pétion ! Vous pouvez dédouaner des marchandises ou faire ce que de droit : assurance de votre véhicule, permis de conduire, répondre à des appels d’offres, etc. Mais on le sait tous, bien souvent on ne vous le demande pas pour faire « ce que de droit », car encore, si vous connaissez quelqu’un qui connait quelqu’un…

Maintenant vous êtes informé en attendant que les Petrochallengers prennent le pouvoir (hem hem) pour changer tout ce qui ne marche pas (Ah! Qu’est-ce qu’ils auront du pain sur la planche !).

Commentaires

Yvens Rumbold
Contributeur Ayibopost

    Maïté : « Nou pa toujou abite kote n vle , men pito kote nou kapab »

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