La disposition se trouve à l’article 17 du décret relatif à l’immatriculation et à la circulation des véhicules. Les contrevenants risquent 500 gourdes ...
Le citoyen haïtien, victime d’infraction ou d’abus de la part de l’Etat peut légalement mettre l’action publique en mouvement et obtenir réparation En ...
La Commission nationale de désarmement, de démantèlement et de réinsertion (CNDDR) a répertorié 76 gangs armés en Haïti. Qu’est-ce qui explique la multiplication ...