La pension alimentaire garantit à un enfant l’assistance matérielle des ses parents même quand ils seraient séparés ou divorcés. Pourtant, les failles du système judiciaire ralentissent les démarches des mères pour obtenir le soutien financier du père de leurs enfants.
Le décret du 14 septembre 1983 institue et réglemente la garde des enfants et la pension alimentaire qui est une action urgente traitée par le juge des référés. La pension alimentaire est une contribution (en espèce ou en nature) que le parent qui n’héberge pas l’enfant doit verser régulièrement à l’autre parent ou le tuteur qui en a la garde en cas de divorce ou de séparation. Cet apport aide l’autre parent à subvenir aux besoins fondamentaux de l’enfant jusqu’à ce que celui-ci atteigne l’âge majoritaire. Toutefois, si à 18 ans, le jeune doit continuer ses études et qu’il a encore besoin du soutien de ses parents, la pension alimentaire doit continuer jusqu’à ce qu’il puisse voler de ses propres ailes. Le juge fixe la pension selon le moyen du parent en question et les besoins de l’enfant.
Bien que le décret ne fasse pas de distinction de parents, les organisations féministes et celles de droits humains ont constaté qu’il y a plus de femmes que d’hommes en quête de la pension alimentaire. Adrienne, Bertie et Sonise sont trois de ces femmes qui ont accepté de partager leur histoire avec nous.
« C’est la misère qui m’a mis dans cet état, je n’ai que 46 ans. En mai prochain, si mon mari et moi étions encore ensemble, nous aurions eu 19 ans de mariage », nous explique Adrienne d’un air triste. Après le séisme du 12 janvier 2010, avec l’accord de son conjoint, Adrienne est restée pendant 3 ans à Jérémie, sa ville natale. Pendant ce temps, son époux s’était déjà installé avec une autre femme à Port-au-Prince et il ne participait plus aux dépenses familiales.
Depuis, Adrienne s’occupe seule de ses trois garçons. Elle confie que le cadet qui a treize ans est atteint d’une pathologie mentale, une sorte de crise qui l’agite de temps-en-temps. « J’ignore ce qu’il a, même les médecins ne m’informent pas sur son cas. Tous mes avoirs se sont écoulés en me procurant du carbamazépine », continue la mère dont la mine marquait la désolation. À chaque fois qu’elle réclamait de l’argent à son mari, celui-ci la frappait. En 2017, Adrienne décide de porter plainte au Ministère à la condition féminine et aux droits des femmes qui l’a référé au Bureau des droits humains en Haïti (BDHH). Après plusieurs rendez-vous et des poursuites judiciaires, à cause des faiblesses du système judiciaire, la situation demeure pareille pour elle.
En matière de pension alimentaire, le BDDH veut accompagner les femmes
«Tenant compte du système patriarcal, dès qu’il s’agit de pension alimentaire, la politique du BDHH s’oriente vers les femmes victimes plutôt que vers les hommes. Par conséquent, le bureau agit en partenariat avec le Ministère à la condition féminine et des organisations féministes», avance Pauline Le Carpentier, secrétaire générale du bureau.
« Toutefois, le BDHH est tributaire du système judiciaire. Si les ordonnances ne sont pas rendues à temps, nous ne pouvons pas agir. Quand le tribunal était en grève, les activités du bureau étaient un peu paralysées », poursuit Stéphanie Saint-Surin, collaboratrice du bureau.
Pour des raisons de discrétion et de célérité, l’équipe du Bureau des droits humains en Haïti procède en premier lieu par la médiation avant d’envisager s’il y a lieu, de saisir les tribunaux. « Dans la médiation ajoute Saint-Surin, les deux parties (la mère et le père) signent un protocole d’accord ayant force de loi dans lequel il est écrit que le père accepte de payer régulièrement la pension alimentaire. »
Pour faciliter la tâche aux parties, le BDHH institue deux actions distinctes. L’action en pension alimentaire et celle en violence basée sur le genre (VBG). « Il arrive que certaines femmes veulent la pension alimentaire et aussi intenter une action en VBG qui consiste à poursuivre judiciairement le père pour violence. Nous leur demandons dans ce cas de choisir, car, nous ne pouvons pas faire les deux à la fois, d’autres avocats le font mais cela prend du temps », a souligné Pauline Le Carpentier.
Berthie et Sonise ont elles aussi ont eu recours aux services du BDHH. La première avait intenté une action en VBG quand elle a visité pour la première fois le bureau. « Je me sentais lassée des malversations de mon mari», dit-elle. Mariée depuis six ans avec un policier, la dame de 34 ans raconte que son mari le frappait à chaque discussion avant que celui-ci abandonne le toit conjugal.
L’inspection générale de la police nationale n’a pas réussi à résoudre le problème de la créance d’aliments. « Un commissaire de police a ordonné à mon mari de répondre à ses responsabilités. Cependant, on n’a pas fait de prélèvement à la source sur son salaire. Il laissait de l’argent seulement quand ledit commissaire était sur place», se plaint-elle.
C’était une aubaine pour Berthie de savoir qu’elle pouvait poursuivre son mari en justice pour violence conjugale. Cependant, durant la procédure, elle a résolu que la pension alimentaire était prioritaire pour ses enfants et a donc cessé l’action en VBG en faveur des enfants. Berthie n’a toujours pas de réponse favorable mais elle reste confiante que le BDHH finira par l’aider à amener son mari à répondre à ses responsabilités.
La secrétaire générale du bureau des droits humains en Haïti confie que le bureau fait tout pour accompagner les femmes. « Pendant les quatre ans du BDHH, plus de 400 dossiers de pension alimentaire ont été ouverts. Nous ne pouvons pas forcer une partie à payer la pension. Toutefois, nous pouvons l’assigner, au cas où il violerait le protocole d’accord, c’est-à-dire s’il refuse de payer.»
L’irresponsabilité paternelle, un problème de conscience
« Le père de mes enfants en plus d’être orfèvre est aussi le propriétaire d’un motel. Pourtant, il m’abandonne avec notre deuxième enfant de 20 mois depuis qu’il a pris la garde du premier », c’est le témoignage de Sonise, 24 ans, mère de deux enfants. « J’ai dû fuir la maison en étant nourrice de mon dernier enfant tant mon époux me frappait », se lamente-t-elle. La jeune mère raconte que son mari a ensuite emménagé avec une servante qu’ils avaient à la maison. Maintenant elle vit avec son enfant chez sa mère. Comme les deux autres femmes, Sonise a aussi essayé d’exiger à son conjoint de prendre sa responsabilité, mais ce dernier a préféré lui faire des menaces.
Sharma Aurélien, membre de la Solidarite Fanm Ayisyèn-SOFA relate qu’elle a l’habitude de rencontrer de pareils cas dans le cadre de son travail. « Nous avons eu une plainte déposée à la SOFA contre un parlementaire de l’actuelle législature. L’autorité en question a résolu l’affaire à l’amiable. Malgré cela, il est irrégulier dans le paiement de la pension. La mère est contrainte d’accepter la situation car l’honorable lui fait souvent des chantages », souligne l’activiste féministe.
« Nous avons eu une plainte déposée à la SOFA contre un parlementaire de l’actuelle législature. L’autorité est irrégulier dans le paiement de la pension. La mère est contrainte d’accepter la situation car l’honorable lui fait souvent des chantages ».
Les institutions sont trop faibles pour résoudre le problème
La procédure pour une action en pension alimentaire dure un à quatre mois (au maximum). Cependant, les faiblesses de la justice peuvent faire traîner les dossiers sur plusieurs années. Normalement, après une décision judiciaire, si la partie qui doit se charger d’acquitter la créance d’aliments ne le fait pas pendant un mois, elle devra être arrêtée. « Mais l’État est défaillant, les juges ne sont pas spécialisés, les jugements sont incohérents, donc les femmes ont plus de propension à perdre », regrette Pauline Le Carpentier qui est aussi juriste.
Pour sa part, Sharma Aurélien pense que les juges devraient mener des enquêtes sociales sur les familles avant de fixer la pension alimentaire. Elle pense qu’il devrait avoir une assistance familiale pour les femmes qui ne peuvent pas subvenir seules aux besoins de leurs enfants. « Par ailleurs, l’État devrait formaliser l’emploi pour permettre à ce que la part allouée à la pension alimentaire soit prélevée à la source sur les revenus du débiteur.»
Sharma Aurélien affirme qu’en 2016, sur 246 cas reçus par la SOFA, 180 portaient sur l’irresponsabilité paternelle. En 2017, c’était 388 sur 423 cas. La question doit être traitée avec beaucoup d’expertise selon elle. L’activiste a souligné la faiblesse de la Justice haïtienne qui, jusqu’ici est incapable de faire appliquer le décret sur la pension alimentaire. « Le commissaire du gouvernement et ses substituts n’accompagnent pas les parties comme le décret l’exige. Les juges (mêmes des femmes) paraissent parfois lassés de la visite régulière de ces mères désespérées au tribunal», ajoute Aurélien.
« Le commissaire du gouvernement et ses substituts n’accompagnent pas les parties comme le décret l’exige. Les juges (mêmes des femmes) paraissent parfois lassés de la visite régulière de ces mères désespérées au tribunal»
La féministe a ajouté que la révision du décret du 14 septembre 1983 serait importante. « Les critères relatifs à la garde de l’enfant confié à l’un des parents et la fixation de la pension alimentaire devraient être revisités. Cette partie du décret laisse trop de places à la subjectivité du juge dans les décisions.»
Pour le membre de la SOFA, le fait pour des femmes de devoir subir l’irresponsabilité du père de leurs enfants constitue une violence économique.
Toutefois, le Doyen du Tribunal civil de Port-au-Prince, Bernard SainVil affirme qu’il se charge lui-même avec deux autres juges des référés de la pension alimentaire. «Jusqu’ici, la pension alimentaire n’est pas un problème, il faut juste le service d’un avocat, si la partie ne peut pas payer, le tribunal s’en chargera. Nous contraignons toujours de payer. Le seul problème qu’il y a c’est que la plupart des gens ne sont pas informés de l’existence du décret du 14 septembre 1983. »
Pour Bernard SainVil, il faut une campagne de vulgarisation du décret pour que tout le monde en prenne connaissance. Un travail qui, selon le Doyen peut être mené par des organisations des droits humains, le Ministères des affaires sociales, le Ministère à la condition féminine et aux droits des femmes et l’Institut du bien être social et de recherche. En attendant que cette campagne ait lieu, beaucoup de mères restent incertaines sur l’avenir de leurs enfants.
*Les prénoms ont été changés.
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