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Que dit la loi haïtienne sur la « pornodivulgation » ou « revenge porn »

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Le nouveau Code pénal de Jovenel Moïse ne protège pas adéquatement les victimes, selon des experts

Le partage de clichés intimes, en public, sans le consentement des acteurs demeure un fléau inquiétant en Haïti. Récemment, les réseaux sociaux discutaient de la divulgation des images de personnes qui auraient pris part à une orgie sexuelle à l’hôtel Oasis. Les photos et vidéos — diffusées dans la même période qu’un certain Christopher divulguait des images intimes communiquées par ses correspondants — se sont partagées à la vitesse de la lumière.

Un représentant de l’hôtel Oasis explique que le « krèy », autre nom donné aux orgies en Haïti, n’a pas eu lieu dans l’établissement. La personne qui se présente comme manager de l’espace explique que l’association entre Oasis et les images explicites constitue un coup monté d’un « concurrent » pour ternir l’image de l’hôtel.

« Cyberviolence », « revenge porn » ou « pornodivulgation », le qualificatif de cet acte malveillant diffère dépendamment du pays. Néanmoins, il constitue généralement une violation grave de l’intimité des victimes, susceptible de charrier des conséquences psychologiques, professionnelles et sociales catastrophiques.

En Haïti, l’actuel Code pénal fait silence sur la « pornodivulgation ». Le nouveau Code adopté de façon inconstitutionnelle par le président Jovenel Moïse et qui doit rentrer en vigueur dans deux ans ne protège pas correctement les victimes, selon des spécialistes du droit.

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L’article 415 de ce Code pénal va plus loin que le secret de la correspondance et les atteintes à la personnalité mentionnés dans l’actuelle législation. Désormais, est reconnue une infraction dénommée « atteinte à la vie privée », rapporte l’avocate, Rose-Berthe Augustin.

Cependant, il n’y a pas violation lorsque les actes ont été accomplis « au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire », selon le Code. De ce fait, « [cet article] considère qu’accepter de se faire prendre en photo, revient à accepter qu’elle soit diffusée. »

Cet article, recopié mot pour mot sur le Code pénal français, a fait débat dans l’Hexagone quand la Cour de cassation de ce pays a refusé de confirmer la condamnation d’un mari qui avait diffusé une image nue de sa conjointe, après leur séparation. La femme avait consenti à la prise de l’image à l’époque, mais pas à sa diffusion après la rupture. Le mari n’a donc pas été condamné par la justice.

Pour résoudre ce problème, la France a adopté en 2016 la Loi Lemaire, qui vient préciser l’infraction de « Revenge Porn » indépendamment du point de savoir si la personne a donné son consentement à l’enregistrement initial de la vidéo ou des images. Le Nouveau Code pénal haïtien n’a pas pris en compte cette évolution.

Pénalement, il n’est donc pas possible de faire quoi que ce soit en Haïti contre le « revenge porn » si la personne avait consenti à la prise de l’image. Seulement, sur le plan civil, la victime peut envisager d’exiger des excuses publiques, des réparations sous formes pécuniaires, selon la juriste Rose-Berthe Augustin. Dans ce cas, il faut que la personne puisse établir « une relation de cause à effet entre ce qu’elle a vécu et la perte qu’elle a soufferte. »

Des conséquences psychologiques importantes

Se lever un matin et avoir peur de sortir de chez soi, peur du regard des inconnus, être nue devant les yeux de la société est pourtant une horreur que vivent nombre de femmes en Haïti, souvent après une rupture difficile. Caroline* peut en témoigner. Après avoir eu des rapports sexuels avec son compagnon de l’époque, des photos de la jeune universitaire, aujourd’hui dans la vingtaine, toute nue et qui sortait de la douche, lui sont parvenues en message privé. Au même moment, ces images ont été diffusées dans un groupe WhatsApp.

« Le lendemain, je me suis habillée pour aller à l’école, confie Caroline. Et puis lorsque je suis descendue dans la rue, j’ai vu deux personnes qui discutaient. J’ai croisé leur regard et je pensais qu’ils parlaient de moi. Au même moment, j’ai perdu la tête. Je repris mes esprits [quelques heures plus tard] au Champ-de-Mars. J’étais sale, sur l’herbe et mes sandales étaient cassées. Je ne sais jamais ce qui s’est passé ce jour-là. »

Pour vanter de ses prouesses auprès de ses amis, l’homme avait affiché Caroline comme un trophée sexuel dans un groupe WhatsApp. C’est ainsi que les images de Caroline ont commencé à circuler. Au-delà des partenaires, actuels et anciens, qui se rendent parfois coupables de cette forme de violence basée sur le genre, il y a aussi les pirates informatiques qui peuvent attaquer le téléphone ou le compte d’une victime sur les réseaux sociaux. Dans ces cas, il y a souvent des menaces et des tentatives de rançonna.

Un phénomène social récent

L’institution féministe Kay Fanm rapporte avoir recensé plusieurs cas de « revenge porn » non médiatisés, affirme Maïlé Alphonse, membre de cette organisation. Ces affaires impliquent généralement des adolescentes et jeunes adultes, désirant porter plainte contre la diffusion de leurs images explicites sans leur consentement.

Ces féministes sont tout aussi dépourvues que les victimes qu’ils souhaitent aider, face à l’absence de lois locales sur les comportements délinquants en ligne. Pourtant, il y a une proposition de loi sur la question par Jean Renel Senatus qui sommeille dans les tiroirs du Parlement haïtien depuis 2017.

Selon le sociologue Roberson Édouard, le partage consenti ou non de propos et de matériels érotiques n’est pas récents. Ce sont les moyens utilisés qui le sont.

« La pratique semble avoir migré en fonction du statut social : ses récurrences qui touchaient auparavant plutôt des célébrités et des leaders politiques, semblent maintenant affecter n’importe quel-le citoyen-ne lambda », analyse Maïlé Alphonse.

Lire également: Harcèlement sexuel, boycottage… les femmes expliquent pourquoi elles ne « percent » pas dans le compas

Dans les cas de « revenge porn » en Haïti, la féministe note que ceux qui publient ces contenus sensibles se concentrent [parfois] sur l’objectif d’infliger du tort à la réputation, à l’honneur et à la carrière politique ou professionnelle du notable. La population « se soucie peu des droits humains des autres quidams impliqué-es », rajoute Alphonse.

Pour illustrer son propos, la féministe évoque les cas de Josué Pierre-Louis, ancien président du CEP contesté, celui de Louis Marie Cador, ministre de l’Éducation nationale limogé, ou celui de Jerry Moïse Rosembert, alias Jerry Graffiti.

La diffusion rapide des images pornographiques prises dans un contexte privé et diffusées sur les réseaux sociaux n’est pas surprenante, selon Roberson Édouard. Sur internet, les gens se comportent de la même manière qu’ils s’afficheraient devant un scandale dans leur quartier : ils s’arrêtent au bord de la rue, retardent leurs activités pour commenter à tout va la nouvelle du jour.

Le sociologue voit la « pornodivulgation » comme une agression sexuelle, puisque l’utilisation collective des images n’est pas consentie. La pratique est coercitive, parce qu’il s’agit d’une façon de contrôler le corps des femmes, selon Roberson Édouard.

Une sanction sociale?

La question de savoir quelle fonction sociale attribuer au « revenge porn » reste ouverte. Pour Roberson Edouard, il s’agit d’un instrument de « contrôle social ». Il existerait encore un relent puritain dans plusieurs sociétés qui voudraient « conserver l’univers de la luxure et des plaisirs sexuels comme la chasse gardée des hommes. »

C’était comme si la société disait aux femmes : « si vous participez à de telles pratiques, voilà la sanction sociale qui vous est réservée », continue Édouard. Humiliation et lynchage sur la place publique servent à discipliner et à punir les femmes contrevenantes qui investissent cet univers, l’espace public étant la toile et les réseaux sociaux.

Le deuxième niveau de violence réside dans le fait que l’intimité de la personne a été exposée sans son accord.

Lire enfin: Bien que populaire, le « Ti Pwason » reste une pratique dangereuse

D’après la psychologue Cassandra Lafalaise, « les victimes de “‘revenge porn” ont fait confiance à leur partenaire en pensant qu’ils conserveraient une certaine confidentialité face à leur vulnérabilité ». Et lorsque cette chaîne de confiance est rompue, l’impact peut être important sur la personne, et elle peut afficher des difficultés à développer d’autres relations.

Caroline raconte que son comportement a changé après le scandale. À l’exception de son père, elle haïssait tous les hommes. Si elle a surmonté l’épisode grâce aux appuis d’un psychologue, aujourd’hui encore elle ne se laisse jamais prendre en photo toute nue, ou en bikini de peur que ce cauchemar se reproduise.

« J’étais sous le choc, un ami de mon ancien partenaire m’avait écrit me disant que je ne pouvais plus me jouer de lui, parce qu’il a mes dossiers entre ses mains », rapporte Caroline. « Et lorsque les photos me sont parvenues, c’était la panique totale. Mon téléphone était entre mes mains, il est tombé, je tremblais, je pleurais… ».

Finalement, chaque victime réagit à sa façon selon la spécialiste Cassandra Lafalaise. Il y a des études qui montrent que ces femmes peuvent avoir des envies de suicide, mais la relation de cause à effet n’est pas prouvée. D’autres peuvent chercher à se faire mal, en s’exposant encore plus.

Pour les soutenir, il faut commencer par les aider à en parler, à ne pas tout réprimer et à vivre l’émotion rapportent les experts.

Il faut aussi trouver un moyen pour effacer les contenus sur les plateformes en ligne comme Pornhub. Les réseaux sociaux ont des politiques de confidentialité en ce sens qui peuvent aider. De plus, de nombreuses organisations sur Internet offrent un support pour les survivantes de « revenge porn », comme le Cyber Rights Initiative (CCRI).

Hervia Dorsinville

*Caroline est un nom d’emprunt.

Commentaires

Hervia Dorsinville
Journaliste résolument féministe, Hervia Dorsinville est étudiante en communication sociale à la Faculté des Sciences humaines. À Ayibopost, elle écrit sur les sujets de société, la culture et la technologie. Passionnée de mangas, de comics, de films et des séries science-fiction, elle travaille sur son premier livre.

    Tout sa w dwe konnen sou fenomèn tèt chòv la

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    Que connaissez-vous de l’embargo imposé à Haïti en 1991 ?

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