SOCIÉTÉ

Des enquêtes de la DCPJ ralenties par la vente illégale de SIM Digicel et Natcom

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Malgré des directives du Conatel, les cartes SIM des deux géants de la communication en Haïti continuent de s’écouler sans enregistrement, constate AyiboPost

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Au mois de janvier 2024, une vingtaine de revendeurs de SIM rencontrés par AyiboPost à Turgeau, devant les sièges sociaux de Digicel et de Natcom, ainsi qu’au Carrefour de l’aéroport et à la Rue Rivière, disent vendre des cartes SIM des deux compagnies, parfois des dizaines à la fois, sans exiger une pièce d’identité valide, ce qui contrevient aux règlements mis en place par le Conseil National des Télécommunications.

Le siège central de la compagnie Digicel à Turgeau. | © Jean Feguens Regala/AyiboPost

Ces ventes illégales ainsi que la non-identification systématique des numéros en utilisation sur les deux réseaux mettent souvent en péril le travail des enquêteurs de la Direction centrale de la police judiciaire, dans un contexte de criminalité exacerbée.

Deux enquêteurs de la DCPJ révèlent à AyiboPost rencontrer des difficultés pour faire avancer des investigations à cause de l’usage par les criminels de cartes SIM non enregistrées. Ils demandent l’anonymat par crainte de représailles des compagnies.

«Certains kidnappeurs utilisent des dizaines de numéros, et généralement, ils ne sont enregistrés nulle part», déclare à AyiboPost un enquêteur de la DCPJ.

«Certaines enquêtes se retrouvent au point mort à cause de cela», continue la source qui accuse les compagnies de télécoms de «participer involontairement à l’aggravation du phénomène de l’insécurité dans le pays.»

La plupart des bandits et leurs complices achètent beaucoup de cartes SIM et en font un «usage unique», selon un autre enquêteur de la DCPJ qui met en cause la vente sans restriction de puces Digicel et Natcom dans les rues.

Vue de haut du siège de la compagnie Natcom.

Ces ventes se réalisent facilement en plein jour, ce qui soulève des questions sur le pouvoir et la volonté du CONATEL de faire respecter ses propres directives.

Selon les règles du CONATEL, l’activation des cartes SIM ne peut se faire qu’après «l’enregistrement et la vérification des informations sur l’usager dans la base de données de l’opérateur».

Le 18 janvier 2024, AyiboPost s’est procuré de deux cartes SIM respectivement de Digicel (34643064) et de Natcom (55793777) auprès de vendeurs ambulants à Port-au-Prince sans la présentation de pièces d’identité. Le journaliste a ensuite pu utiliser ces SIM pour placer des appels, sans restriction aucune de la part des compagnies.

Des cartes SIM Natcom et Digicel achetées par AyiboPost auprès de vendeurs ambulants à Port-au-Prince sans la présentation de pièces d’identité.

Le partenariat entre la DCPJ et les compagnies de télécommunications permet à l’institution de trouver notamment des données géolocalisées ou de suivre le numéro unique rattaché à un téléphone, malgré un changement de carte SIM.

Selon une source au courant du fonctionnement du régulateur, le vrai problème de la police judiciaire réside dans l’impossibilité de se rendre physiquement dans certaines zones totalement sous le contrôle des bandits.

Si cette source reconnait l’identification des SIM comme un obstacle pour la poursuite de certaines enquêtes, elle rappelle que la désactivation systématique des puces sans informations constituerait un manque à gagner important pour les compagnies, dans un contexte où elles subissent des actes de vandalisme répétés contre leurs équipements et infrastructures.

Ces ventes illégales ainsi que la non-identification systématique des numéros en utilisation sur les deux réseaux mettent souvent en péril le travail des enquêteurs de la DCPJ, dans un contexte de criminalité exacerbée.

C’est en 2012 que le CONATEL sort une première mesure visant à freiner la vente massive et désordonnée de cartes SIM dans le pays.

Dans cette directive publiée dans le journal officiel Le Moniteur au mois d’août, le CONATEL interdisait à tout acheteur d’acquérir dix cartes SIM en une seule transaction. Les opérateurs ne pouvaient pas non plus vendre plus de 60 puces à un seul revendeur.

Lire aussi : Des cartes SIM vendues sans contrôle dans les rues utilisées par des criminels

Malgré l’appel du CONATEL, le désordre a continué. Ce qui a forcé l’organe régulateur à sortir une deuxième directive en novembre 2020 pour rappeler l’importance du respect des décisions liées à l’identification des utilisateurs, dans un contexte de médiatisation de cas de kidnappings, d’abus et de menaces.

Dans le texte sorti au journal officiel en 2020, le régulateur interdisait la vente de cartes SIM sans la présentation d’une pièce d’identification ou d’un passeport valide et avait demandé par la suite l’identification de toutes les cartes SIM activées.

La directive exige aussi la signature d’un formulaire de justification pour tout achat par un utilisateur de plus de cinq cartes SIM. Elle demande la vérification des informations avant toute activation, et fait à Digicel et à Natcom l’obligation de «retracer» la vente des puces.

Malgré l’appel du CONATEL, le désordre a continué.

Haïti rencontre un problème d’identification de ses citoyens. Au moins trois millions de gens ne disposent pas d’acte de naissance et des millions d’autres ne possèdent pas de carte d’identification.

Lire aussi : Recensement général : désaccord entre deux institutions de l’État haïtien

Pour pallier ce problème, la directive 2020 du CONATEL permettait à un interessé sans pièces d’identité de se faire accompagner d’un témoin qui lui dispose d’un document d’identification pour l’achat d’une SIM. Les parents des mineurs peuvent aussi, selon le CONATEL, leur acheter une puce.

La vente de SIM sans la présentation d’une pièce d’identité fait d’Haïti une singularité dans la grande majeure partie des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes.

En novembre l’année dernière, le Honduras a sanctionné les deux compagnies de télécommunications de ce pays pour irrespect de l’obligation d’enregistrer les informations sur les acheteurs de carte SIM, selon un article de El Informativo. D’après des experts cités par ce média, la vente irrégulière de cartes SIM a un impact direct sur le niveau de l’insécurité, parce qu’elle facilite la planification et l’exécution d’actes criminels.

Certains kidnappeurs utilisent des dizaines de numéros, et généralement, ils ne sont enregistrés nulle part.

De l’autre côté de la frontière, en République Dominicaine, il faut disposer d’une pièce d’identification pour se procurer une carte SIM.

Une Salvadorienne, de passage pour une semaine en RD en 2021, témoigne à AyiboPost n’avoir pas pu acheter une SIM parce que la compagnie exigeait cinq jours pour pouvoir ajouter ses informations dans la base de données avec son passeport. Cet enregistrement est obligatoire pour valider l’achat, lui a-t-on dit.

Au Salvador, où opère la Digicel, l’exigence d’une pièce d’identification reste stricte également.

Et à Cuba, étrangers et locaux doivent présenter une pièce d’identification pour acheter une carte SIM sur un marché totalement contrôlé par l’État, a constaté un journaliste d’AyiboPost en visite dans ce pays en décembre 2022.

L’entité responsable des télécommunications en Haïti, le CONATEL, n’a pas répondu aux demandes de commentaires transférées via courriel et par téléphone à son responsable de communication avant publication.

Le 22 janvier 2024, vers 14 heures, AyiboPost s’est transporté aux sièges sociaux de Digicel et de Natcom pour demander comment un client potentiel peut acheter 100 cartes SIM.

Les local de la Digicel à Turgeau. | © Jean Feguens Regala/AyiboPost

«Vous avez simplement besoin d’une pièce d’identité, puis vous pouvez acheter la quantité souhaitée, et les clients peuvent venir s’enregistrer eux-mêmes», répond une employée rencontrée au showroom situé à l’entrée du bâtiment administratif de Digicel.

À l’intérieur du bâtiment administratif de Digicel, le numéro d’un directeur de vente a été communiqué à AyiboPost.

Joint au téléphone, le représentant de la compagnie rouge a déclaré : «Si c’est pour le business, vous n’aurez pas besoin de carte d’identité, car ce sont des cartes préactivées. Vous pouvez commencer avec 250 cartes SIM. (…) Mais, pour l’instant, après l’achat, je visiterai simplement votre entreprise ».

Cette façon de procéder semble contrevenir aux règlements du CONATEL. Le Conseil exige une vérification des informations sur le client « avant » toute activation des cartes SIM.

De l’autre côté de la frontière, en République Dominicaine, il faut disposer d’une pièce d’identification pour se procurer une carte SIM.

Un cas de figure similaire se présente au niveau de la Natcom. «Pour devenir revendeur, il suffit d’avoir l’argent», déclare un préposé de la compagnie rencontré sur place.

«Plusieurs options s’offrent à vous, continue l’employé. Vous pouvez soit acheter des cartes SIM déjà activées qui expirent dans trois mois, soit acquérir des SIM permettant d’identifier vos propres acheteurs via l’application MBCCS. Dans ce cas, l’acheteur peut se rendre directement dans la compagnie pour l’activation, mais ce sera à sa guise ».

Lire aussi : Digicel affirme ne pas pouvoir écouter les appels de ses clients

Sur treize vendeurs sollicités aux alentours de Carrefour Aéroport pour l’achat d’une carte SIM de Digicel ou de Natcom, aucun n’exige de pièce d’identité.

«Habituellement, je ne demande aux clients aucune pièce d’identification, il faut seulement payer la SIM et tout est ok », déclare à AyiboPost Gerald Alexis, un agent autorisé de MonCash et vendeur de SIM à Drouillard.

Même constat pour Daniel Bertrand, commerçant de cartes SIM de Digicel et Natcom rencontré à proximité de la compagnie Natcom à l’Avenue Martin Luther King.

«Je ne requiers pas de pièce d’identité lors de la vente de mes cartes SIM, car cette pratique n’est plus en vigueur, dit Bertrand. Si quelqu’un souhaite enregistrer sa SIM, il doit le faire directement auprès de la compagnie », soutient l’homme qui dit exercer ce métier depuis environ cinq ans.

Des cartes SIM de la compagnie Digicel en vente devant les locaux du bureau central à Turgeau.

Cherlin, revendeur de cartes SIM de la compagnie Natcom à Carrefour de l’aéroport, vend ses puces sans pièces d’identité. «Je peux acheter 50 cartes SIM pour mon entreprise et au moment de l’achat on ne me demande pas de pièce d’identité. D’ailleurs, les cartes SIM sont déjà activées, donc il n’est pas nécessaire que l’acheteur fournisse une pièce , déclare Cherlin à AyiboPost.

Une situation sensiblement différente se remarque à Posse Multi-services à l’Avenue Martin Luther King. «Pour les cartes SIM Digicel, je ne demande pas de pièces d’identité, mais pour les SIM Natcom, oui, puisque parfois nous sommes obligés de les enregistrer», déclare à AyiboPost un responsable du business rencontré sur place.

La vente de SIM sans la présentation d’une pièce d’identité fait d’Haïti une singularité dans la grande majeure partie des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes.

Les deux compagnies ont été contactées sans succès à travers leurs communicants et via courriel avant publication.

Dans le sillage de la directive 2020 du CONATEL, Digicel et Natcom ont annoncé la sortie de deux applications, DICUREG et MBCCS respectivement, pour permettre aux vendeurs d’enregistrer les informations concernant les acheteurs de cartes SIM comme la photo de leurs cartes d’identification. Les vendeurs rencontrés dans le cadre de cet article ne font pas usage de ces applications. Il n’est pas clair pourquoi leur usage n’est pas imposée dans la vente des puces.

«DICUREG de Digicel ne fonctionne plus depuis plus d’un an», déclare à AyiboPost un responsable de Projet de l’Éternel Multi-Services, une agence de vente de carte SIM Digicel sur la route de l’aéroport. «Si vous voulez 1 000 cartes SIM, nous pouvons vous la fournir», confie un représentant de l’institution. Ce dernier réclame une pièce d’identité pour l’acheteur, mais rien comme documentation pour la supposée entreprise qu’il représente.

Gerald Alexis, un agent autorisé de MonCash dit n’avoir jamais entendu parler de l’application DICUREG lors de ses achats de SIM.

MBCCS s’affiche sur le Play Store, mais les utilisateurs se plaignent de difficultés pour utiliser l’application et son fonctionnement aléatoire, selon des commentaires publics, lus en ligne par AyiboPost.

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Par Lucnise Duquereste et Widlore Mérancourt

© Image de couverture : Une personne tenant son téléphone en possession de plusieurs cartes SIM.


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Journaliste à AyiboPost depuis mars 2023, Duquereste est étudiante finissante en communication sociale à la Faculté des Sciences Humaines (FASCH).

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