SOCIÉTÉ

Des millions d’Haïtiens n’existent pas au regard de l’état civil

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Le séisme du 12 janvier a aussi affecté le système de l’état civil du pays. Le palais de justice s’est effondré, le bureau des archives nationales au Bicentenaire a été endommagé, les structures même du service public ont été ébranlées.  À ce jour, des Haïtiens qui ont perdu leurs documents d’identité lors de la catastrophe ne les ont toujours pas récupérés malgré plusieurs tentatives. Des institutions internationales comme le Programme des nations unies (PNUD) parlent de 40% de la population qui n’est pas enregistré à l’état civil alors que Wilfrid Bertrand, le directeur des Archives nationales, parle de 3 000 000 Haïtiens qui ne disposent pas d’acte de naissance.

Il est environ 15 heures à Canaan. Une dizaine d’hommes travaillent sur un chantier. Ils passent le fer, le bois, s’échangent les outils pour couler une dalle en béton.

Plusieurs de ces hommes ont perdu leur acte de naissance pendant le tremblement de terre, d’autres ne l’ont jamais eu. Celui qui paraît le plus jeune est en 8ème année fondamentale. Il a passé son certificat d’étude primaire sous le nom d’un ami.  « Je n’ai pas de batistè[1], j’ai appris à vivre ainsi. La seule chose que je redoute ce sont les policiers. Vous pouvez être maltraité ou même vous retrouver derrière les barreaux si, pendant une fouille, la police vous surprend sans une pièce d’identité », explique le jeune homme.

« Ici à Canaan », explique un autre homme du groupe qui ne dit pas son nom, « il y a des gens qui croupissent dans la misère. Ils ne peuvent pas manger, même le soir et ne parviennent pas à dormir sous leurs chaumières. L’acte de naissance n’est pas une priorité pour nous. Donnez-nous à manger de préférence. »

Brevil Joseph un Hougan( prêtre vodou), tient un bout de son acte de naissance dechiré. Ganthier Ouest Haïti, 28 novembre 2019. Photo/Estaïlove St-Val

Canaan est devenu en un laps de temps l’un des plus grands bidonvilles du pays. Cette grosse banlieue informelle, au Nord de la capitale, est née en 2010. En vue de relocaliser les victimes du séisme, le président René Préval a pris un arrêté le 22 mars 2010 déclarant toute la zone de Canaan d’utilité publique Dix ans plus tard, Canaan héberge plus de 200 000 habitants dans des conditions précaires. Il n’y a pas d’eau potable, pas d’électricité et encore moins de bureau d’état civil.

« Je paie 135 gourdes de transport pour me rendre à la Croix-des-Missions en vue d’obtenir l’acte de naissance de mon enfant. » Ce sont les mots de Sonise, une mère de famille qui vend des sucreries dans la première avenue de Canaan. Elle a migré dans la zone trois ans après le tremblement de terre. En 2010, Sonise vivait à Delmas.

Lors du séisme, une des enfants de Sonise a perdu son acte de naissance. « Elle a aujourd’hui 20 ans. Bientôt elle va passer les examens officiels. J’ignore comment je vais récupérer ce papier », se plaint la dame qui cache son visage derrière sa main. Cette jeune femme, comme tous ceux qui sont dépourvus de documents d’identité, ne peuvent pas exercer leurs droits civils et politiques ; c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas voter, ni ouvrir un compte en banque. Ils ne peuvent pas non plus voyager légalement et ne peuvent poursuivre d’études supérieures. Ils sont donc en marge de tout ce que l’État haïtien doit aux citoyens.

L’état civil mis à nu par le séisme

Il n’existe pas de chiffres sur le nombre de personnes ayant perdu leurs papiers pendant le séisme du 12 janvier 2010, mais elles sont nombreuses si l’on en croit les professionnels qui travaillent dans le système de l’état civil. « La plupart ne savent pas comment les récupérer », lance Me Franzer Dorcély qui a été officier d’état civil pendant huit ans au bureau de la Section Sud  qui se trouve à Port-au-Prince ; ce bureau s’est effondré lors du séisme. « Nous avons également perdu des documents importants pendant la catastrophe. Mais nous les avons facilement récupérés parce qu’ils étaient préalablement enregistrés aux Archives nationales, à Port-au-Prince. »

Plusieurs bureaux affectés par les secousses sismiques ont été aménagés par l’État haïtien quelques années plus tard. « En 2014, Michel Martelly publiait également un arrêté accordant une échéance de cinq ans aux personnes qui n’avaient pas d’acte de naissance pour l’obtenir», se rappelle Me Dorcély. Toutefois, ces actions n’ont pas amélioré le fonctionnement du système de l’état civil.

Par manque d’espace, des clercs du bureau de l’état civil de Pétion-ville occupent le balcon comme espace de travail. Pétion-ville, Ouest Haiti, 4 Décembre 2019. Photo/Estaïlove St-Val

« Le problème de l’état civil est un vieux problème », Jean Wilfrid Bertrand

Le problème de l’état civil, n’est pas né en 2010 selon Wilfrid Bertrand, directeur général des Archives nationales d’Haïti (ANH). « L’État haïtien a beaucoup légiféré sur le sujet. Mais il n’y a pas de moyens mis en place pour concrétiser ce que dit la loi. Il y a aujourd’hui plus de 3 millions d’Haïtiens, soit près d’un tiers de la population, qui n’ont pas de papiers. Il y a ceux qui n’ont jamais été déclarés et ceux qui sont déclarés mais qui n’ont pas été enregistrés », se plaint Wilfrid Bertrand. Le directeur travaille aux ANH depuis 1983.

Assis confortablement dans son bureau situé dans l’un des bâtiments du Collège Excelsior, à Delmas 75, Wilfrid Bertrand concède que l’immeuble n’est pas adapté pour accueillir des archives. L’office déborde de paperasses.

Mr Wilfrid Bertrand directeur des archives nationales d’Haïti en ses bureaux situe à Delmas 75. Ils occupent cet espace peu après le seisme du 12 janvier 2010, un espace inaproprié pour garder les archives. port-au-prince Haiti. Delmas Ouest Haïti. 12 Décembre 2019. Photo/Estaïlove St-Val

Les Archives nationales dont le budget est d’environ 160 millions de gourdes sont sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication qui dispose lui d’un budget de plus d’un milliard de gourdes. L’institution a été créée en 1860 pour conserver les documents historiques du pays. Elle dispose aussi d’une branche d’état civil qui délivre une copie conforme de l’acte de naissance qu’on appelle extrait d’archives. Le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a fortement endommagé la structure principale des Archives nationales qui se trouvait à la Cité de l’Exposition au Bicentenaire. En plus du bureau central, cet établissement gère trois autres annexes situées à Poste-Marchand, Delmas 75 et 39.

Les archives des Archives nationales d’Haïti se trouvent de nos jours dans des conditions exécrables. À Poste-Marchand par exemple, des papiers importants de la République comme des documents des Forces armées d’Haïti (FAD’H) sont étalés à même le sol (photo couverture). « À chaque coup d’état les politiques jettent les archives. Les employés des ANH se retrouvent à ramasser des papiers dès qu’il y a une crise profonde dans le pays », se lamente Jean Kern Belizaire, le directeur technique des Archives nationales qui travaille à l’institution depuis 33 ans.

« Si vous avez peur de la poussière, ne venez pas ici », Jean Kern Belizaire, directeur technique des Archives nationales

Jean Kern Bélizaire a étudié le droit et la comptabilité à l’Université d’État d’Haïti avant de se consacrer définitivement aux Archives nationales. Il y a, dans le bâtiment où il travaille à Poste-Marchand, des registres datant de la période coloniale à celle de l’indépendance entreposés dans des lieux surchauffés et pratiquement en ruines. La plupart des registres des années 1920, un siècle après l’Indépendance, se trouvent dans des boites en très mauvais état. « Si vous avez peur de la poussière, ne venez pas ici », dit le directeur en parcourant tous les rayons où les archives sont entreposées.

Mr jonh Kern Belizaire Directeur technique des archives nationales d ‘Haïti. consulte un registre d’acte de naissance des annes 1900. archives nationales D’Haïti à Poste Marchand, Port-au-Prince, Ouest Haïti, 30 Décembre 2019. Photo/Estaïlove St-Val

Selon le directeur il y a des mesures de conservation du document qu’il faut respecter dans une archive. « Cependant, ajoute-t-il, nous n’avons pas les moyens pour tout faire ici. »

Jean Kern Bélizaire et Wilfrid Bertrand sont heureux d’avoir travaillé pendant très longtemps aux Archives nationales mais ils estiment que l’État traite l’institution qu’ils dirigent en parent pauvre.

Des bureaux précaires ouverts aux dérives

En réalité, l’État traite mieux l’institution des Archives nationales que les bureaux d’état civil. Si l’on parcourt la loi du 29 août 1974 relative à l’inspection de l’état civil, il est impossible de trouver une partie qui stipule une quelconque dotation pour le fonctionnement des bureaux d’état civil venant du budget de l’État. Comme ailleurs, les arriérés de salaire de l’officier d’état civil sont monnaie courante et bien souvent c’est ce fonctionnaire lui-même qui paye le clerc qui l’assiste. Selon la chargée d’assistance légale du Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR), Anghie Lee Gardy, c’est le ministère de la Justice qui doit octroyer des registres aux bureaux d’état civil du pays. « Cela n’est jamais fait, ce sont les officiers qui se procurent eux-mêmes leurs registres. Il y en a même, faute de moyens, qui utilisent des feuilles volantes. »

L’officier doit donc se procurer le bureau et tout le matériel dont il a besoin, ceci jusqu’aux plumes ; avec la conséquence qu’il finisse par dépendre des pots-de-vin qui constituent leur budget de fonctionnement et ce sont les plus pauvres, qui souvent résident en milieu rural, qui en font les frais.

À Savanette par exemple, une commune frontalière du département du Centre, c’est une tonnelle de bois renforcée d’une bâche trouée qui sert de bureau d’état civil aux ménages de la commune. Le temps d’une pluie et le bureau s’efface.  « C’est mon frère qui m’a prêté sa cour pour que je puisse travailler, dit Arnel Mondésir, l’officier d’état civil de la zone. Depuis environ quatre ans que je suis en poste, j’ai vainement entrepris des démarches auprès du ministère de la Justice pour obtenir un bureau », continue l’officier.

Après avoir reçu son acte de naissance une dame paie 25 HTG pour un fourreau de protection en plastique. Bureau d’etat civil de Savanette, Centre Haïti, 14 Décembre 2019. Photo/Estaïlove St-Val

Arnel Mondésir affirme qu’il reçoit 100 gourdes pour un acte de naissance qui devrait être livré gratuitement. Les riverains de la zone démentent cette information. Laubaine, un quinquagénaire rencontré à l’office, précise qu’il a déboursé 1000 gourdes pour le certificat de naissance de son fils de 4 ans. « S’il était plus âgé, j’aurais payé beaucoup plus », raconte le père de famille. Laubaine vient de la République dominicaine. Comme beaucoup d’autres habitants de Savanette, il a traversé la frontière en quête d’une vie meilleure. Mais il est obligé de retourner pour enregistrer la naissance de son enfant.

On ne trouve pas les registres de Jérémie aux Archives nationales

Nancy Lizaire, officier d’état civil de Jérémie, fait face aux mêmes difficultés qu’Arnel Mondésir ; elle se plaint aussi d’un autre problème : « Depuis 20 ans que je suis en poste, mes registres s’égarent toujours au sein des Archives nationales. »

En effet, les cahiers doivent être remis soit au début ou à la fin de chaque année civile au tribunal civil de la juridiction du bureau d’état civil en question, spécifiquement au parquet du tribunal. Ensuite, le parquet envoie l’un des cahiers au ministère de la Justice et l’autre aux Archives nationales. Ce faisant, quelqu’un qui a déclaré une naissance au milieu d’une année doit attendre la fin de l’année courante ou le début de la prochaine année pour réclamer un extrait d’archive. Si le tribunal ne soumet pas les cahiers, les déclarants ne pourront pas trouver leurs extraits d’archives.

L’une des 2 clercs du bureau d’état civil section Nord de jeremie, remplie un formulaire d’acte de naissance, Jérémie, Grand’Anse, Haïti. 5 Décembre 2019. Photo/Estaïlove St-Val

Serge Eugène, le greffier général du tribunal civil de Jérémie confirme les propos de l’officier Lizaire. Il a ajouté que ces accidents arrivent souvent alors que le tribunal soumet toujours les cahiers à temps. « Ce n’est pas nouveau ici, par exemple les gens qui sont nés en 1987 et 1988 n’ont pas été enregistrés aux Archives nationales à cause des crises qu’a connues le pays après le départ de Jean Claude Duvalier. »

Le fait que les Archives nationales ne trouvent pas les cahiers de Jérémie implique que les actes de naissance des Jérémiens ne sont pas enregistrés. Tout compte fait, quand ils font une demande d’extrait d’archives, ils ne le trouvent pas. Cette situation s’est aggravée après le passage du cyclone Matthew en 2016 qui a causé de nombreuses pertes dans la péninsule Sud, dont des papiers.

Sur ce point, Wilfrid Bertrand a souligné que les officiers d’état civil font souvent des erreurs dans les registres. Ces derniers selon le directeur peuvent ne jamais aboutir aux Archives nationales. « Ils restent  au greffe ou au parquet des tribunaux. Des registres peuvent s’égarer complètement même sur le parcours, c’est un système vraiment terrible. C’est pourquoi nous voulons partir sur une autre base, changer les vieilles méthodes d’enregistrement. Car, un État qui n’arrive pas à enregistrer ses citoyens n’est pas un État.»

L’officier peut-être un chef plutôt qu’un fonctionnaire qui sert sa communauté

Valdo Félix, l’actuel officier d’état civil de Ganthier a remplacé son père qui a servi la communauté pendant une vingtaine d’années. Quand Chrisnold Félix est mort, la commune de Ganthier située au nord de Port-au-Prince, est restée pendant 19 mois privée d’officier d’état civil.

Selon Anghie Lee Gardy du GARR, le poste d’officier d’état civil de  Ganthier comme dans beaucoup d’autres localités, implique des enjeux de pouvoir importants. « Suite au décès de Chrisnold Félix, des autorités publiques dont des parlementaires se disputaient pour nommer un de leurs partisans à sa place. Pour résoudre le conflit, les notables de la zone conjointement aux autorités ont finalement décidé que Valdo Félix devait hériter du poste de son père ».

Alors que dans cette même commune, beaucoup de familles n’ont pas d’acte de naissance. Ganthier se situe tout près de l’étang Saumâtre, plusieurs riverains ont témoigné que la commune est très souvent inondée, ce qui occasionne la perte de beaucoup d’actes de naissance. Par ailleurs, beaucoup d’autres personnes n’ont jamais eu ce document.

Les enfants ne peuvent pas aller à l’école parce qu’ils n’ont pas d’acte de naissance

Vilso Eliassaint est le père de Gerlanje et de Renalson Eliassaint qui ont respectivement 12 et 7 ans.  La famille vit actuellement sans papiers à Balan, 2ème section de Ganthier. Ils habitent une bicoque en chaume plantée dans un décor pratiquement désert. Clôturée de bayahondes, la case laisse entrevoir un intérieur quasiment vide, sans lits. Seuls quelques vêtements et des paires de chaussures sont étalés ça et là.

Gerlanje Eliassaint 12 ans, vit avec son frère et son père Vilso qui lui, a perdu son acte de naissance il y a bien des années. Guerlanje et son frère n’ont jamais eu d’acte de naissance et n’ont jamais été à l’école de toute leur vie. Ganthier Ouest Haïti, 28 novembre 2019. Photo/Estaïlove St-Val

Les deux enfants n’ont jamais pu entamer d’études. Aucune institution scolaire de la zone n’accepte des enfants sans papiers. « À défaut d’acte de naissance, les écoles acceptent un certificat de baptême délivré par les églises protestantes et catholiques. Je ne suis pas membre d’église, mes enfants  n’ont pas cette pièce non plus», explique Vilso, vêtu d’un débardeur et d’un pantalon noirci par le charbon qu’il vend pour « survivre ». Vilso ajoute qu’on lui demande 5000 gourdes pour obtenir l’acte de naissance de ses enfants mais qu’il est impossible pour lui de trouver une telle somme.

Les autorités haïtiennes relèguent l’état civil aux oubliettes

Le tremblement de terre de 2010 a levé le voile sur les failles du système de l’état civil. Six ans plus tard, le cyclone Matthew a révélé encore une fois les faiblesses du système. Chaque officier d’état civil se comporte en chef dans son bureau, ce qui implique des abus à l’égard des couches les plus pauvres du pays.

En 2005, l’Office national d’identification (ONI) a lancé la carte d’identification nationale (CIN), dont beaucoup espéraient qu’elle permettrait à de nombreux Haïtiens et Haïtiennes d’accéder, enfin, à la citoyenneté. Vu les élections générales de 2006 qui se profilaient, les personnes en âge de voter ont été priorisées. Une fois les élections passées, les autorités se sont désintéressées de la question et de leurs citoyens.

La loi du 01 juin de 2005 créant  la CIN a confié à l’ONI la gestion de l’état civil. Pourtant, l’office n’a jamais atteint cette mission. On connaît le vrai sens de cette institution seulement en période électorale.

En 2017, dès son entrée en fonction, l’administration de Jovenel Moïse a lancé une nouvelle carte d’identification nationale, la Carte d’identification nationale unique (CINU). L’État haïtien a conclu un contrat de 27,7 millions de dollars américains avec une firme allemande, Dermalog. Un contrat octroyé de gré à gré qui n’a pas respecté la loi de passation de marché ni été approuvé par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. Pourtant, le 13 juillet 2018, l’administration de Jovenel Moïse a transféré à la firme en question 8,2 millions de dollars américains soit 30% du montant. Les citoyens haïtiens ont jusqu’au 31 mars 2020 pour obtenir cette nouvelle carte d’identité. Pendant ce temps, des Haïtiens en ville ou en milieu rural vivent sans un acte de naissance.

Laura Louis & Estaïlove St-Val 

[1] Dans certaines communautés en Haïti disent batistè pour acte de naissance.

Ce travail a été réalisé dans le cadre de l’appel « Enquêtes et grands reportages pour les 10 ans du séisme » lancé par FOKAL 

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Laura Louis
Laura Louis est journaliste à Ayibopost depuis 2018. Elle a été lauréate du Prix du Jeune Journaliste en Haïti en 2019. Actuellement, elle est étudiante finissante en Service social à La Faculté des Sciences Humaines de l'Université d'État d'Haïti.

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