Le mariage est l’union entre deux personnes, consacrée selon les lois du pays dans lequel il a lieu. En Haïti, les officiers d’état civil et les ministres des Cultes sont seuls habilités à le célébrer.
C’est le Code civil qui prescrit les conditions dans lesquelles une citoyenne et un citoyen haïtien peuvent se marier. Ce mariage doit être le fruit d’un libre consentement, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être dû à des pressions d’aucune sorte. L’âge légal du mariage est fixé à 18 ans accomplis pour l’homme et 15 ans révolus pour la femme. Avant cet âge, ils ne peuvent pas se marier, sauf par dérogation spéciale du président de la République.
Un homme qui n’a pas encore 25 ans ou une femme qui n’en a pas encore 20 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents pour s’engager dans le mariage. Toutefois si la mère est contre ce mariage, le consentement du père suffit pour qu’il soit célébré. Si les parents sont morts ou s’ils sont dans l’impossibilité de manifester leur volonté, un conseil de famille est habilité à accorder l’autorisation de mariage.
En aucun cas, un parent ne peut épouser son enfant. Le mariage entre frères et sœurs, oncles et nièces, tantes et neveux, beau-frère et belle-sœur est également interdit, sauf si le président de la République l’autorise, dans des cas particuliers. Haïti ne reconnaît pas non plus les mariages homosexuels.
Mariages et oppositions
Le mariage religieux, célébré selon des pratiques religieuses reconnues par l’État, et le mariage civil produisent les mêmes effets. Les deux citoyens doivent être libres de tout lien de mariage au moment de la procédure. Si un individu, déjà marié, qui n’est ni divorcé ni veuf, tente de contracter un deuxième mariage, il devient coupable de bigamie. La bigamie est sévèrement punie par le Code pénal.
Pour se marier à l’office d’état civil, les futurs conjoints doivent être munis de leur acte de naissance, d’une pièce d’identité et du formulaire de mariage dûment rempli. Ils ont un délai de 15 jours avant la date prévue, pour se présenter devant l’officier, accompagnés de leurs témoins. L’officier d’état civil doit publier deux fois, dans un délai de huit jours, le projet de mariage des futurs conjoints. Il doit être affiché devant la porte d’entrée du bureau pour de possibles oppositions au mariage. Au bureau de l’état civil de la section est de Port-au-Prince, à Lalue, le mariage civil coûte 4500 gourdes.
Pour les conjoints qui choisissent un mariage religieux, les exigences légales restent les mêmes. Le prêtre ou le pasteur est tenu d’annoncer, soit pendant une cérémonie religieuse, soit en l’affichant, le projet de mariage.
Toute personne déjà mariée à l’un des deux prétendants peut former opposition à son mariage. Le père, la mère, les grands-parents peuvent s’opposer au mariage de leurs enfants et descendants. À défaut des parents ou des grands-parents, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un cousin ou une cousine germains peuvent s’opposer au mariage. Ils y sont autorisés si le conseil de famille n’a pas donné son consentement, ou si le futur époux souffre de démence. Si l’opposition est jugée infondée par les futurs époux, ils peuvent saisir la justice. S’ils obtiennent une mainlevée, c’est-à-dire si la justice estime que le mariage peut avoir lieu, les opposants peuvent être poursuivis en justice, sauf s’il s’agit des parents.
Le Code civil consacre un délai appelé « délai de viduité » qui définit les conditions dans lesquelles une citoyenne ou un citoyen peut se remarier, après un divorce. L’homme peut contracter un mariage immédiatement après que le divorce soit reconnu. La femme doit attendre une période d’au moins un an, avant de pouvoir légalement se remarier. Ce délai est une façon pour la justice d’écarter de possibles conflits de paternité, au cas où la femme serait enceinte.
Le certificat prénuptial
Le couple qui veut se lier par le mariage, et qui répond aux critères légaux, doit se rendre à l’Institut du bien-être social et de recherches dans un délai d’au moins 30 jours avant la date prévue pour la cérémonie. Les deux prétendants se soumettent à des examens médicaux. À la suite de ces examens, l’IBESR leur remet un certificat prénuptial. Ce certificat détermine, entre autres, la compatibilité des groupes sanguins ou la présence de maladies infectieuses.
Ces tests peuvent prévenir des maladies héréditaires ou congénitales qui peuvent handicaper les futurs enfants du couple. Le certificat prénuptial est à titre indicatif et ne peut pas empêcher un mariage légalement. Les futurs époux ont le droit de se marier même s’ils encourent des risques de maladie. L’Officier d’état civil ou le ministre du Culte qui célèbre le mariage ne peut le faire sans le certificat prénuptial.
Le contrat de mariage
Les régimes matrimoniaux sont des contrats de mariage notariés, entre les futurs époux. Ils y décident les conditions dans lesquelles leurs biens seront séparés entre eux, ou s’il n’y aura aucune séparation lors d’un divorce. Une fois le régime matrimonial choisi, les conjoints ne peuvent plus le modifier. Après un divorce, s’ils décident de se remarier entre eux, ils ne pourront toujours pas choisir un régime différent de celui de leur premier mariage.
Si les conjoints ne précisent pas leur contrat de mariage à l’officier d’état civil ou au ministre du Culte, ils sont automatiquement placés sous le régime de la communauté légale. Ils partagent tout ce qu’ils possèdent au jour de la célébration du mariage, et tous les biens meubles ou immeubles dont ils font l’acquisition pendant le mariage, même les dettes. S’ils divorcent, ces biens doivent être séparés de manière égale entre eux.
Le couple peut choisir d’autres régimes comme la séparation des biens. Dans ce contrat, peu importe la date où un bien a été acquis ou reçu en don, il reste la propriété de l’acquéreur. Ce régime est aussi valable pour les dettes. Elles n’engagent que le membre du couple qui les a contractées. Si l’un des époux meurt, ses biens ne reviennent pas directement à son conjoint, mais à ses héritiers qui sont ses filles ou ses fils.
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