Le 26 mai 2011, six jours après son investiture en tant que président de la République, Michel Joseph Martelly avait lancé officiellement le Fonds national pour l’éducation (FNE). Huit années après, le bureau de communication du FNE présente un état des lieux
Le FNE est financé par deux taxes : 0,05 dollar américain sur chaque minute entrante et 1,50 dollar américain sur les transferts d’argent entrants ou sortants du pays. Michel Joseph Martelly avait prévu de collecter près de 360 millions de dollars américains sur cinq ans, soit 180 millions de dollars sur les transferts et un montant équivalent sur les appels téléphoniques. Ces deux taxes combinées devraient rapporter au moins huit millions de dollars par mois pour alimenter le FNE. Selon ses déclarations, cet argent servirait à scolariser gratuitement près de 1,5 million d’enfants durant son quinquennat.
Le 27 juin 2011, à l’occasion de la semaine d’appréciation de la diaspora, lors du « Créole Festival », Michel Martelly avait déclaré : « En tant que Président de la République, en tant que leader, j’ai pris une décision que je crois bonne pour le pays. Je vous ai demandé cinq centimes sur chaque appel téléphonique entrant : cinq centimes par minute, et je dois vous dire que cela nous donne 100 000 dollars par jour… En gros, ça coûte 100 $ par élève pour une année de scolarisation, donc c’est comme si nous envoyons 1 000 élèves à l’école chaque jour. »
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En multipliant $100,000 par jour, pour les appels téléphoniques par 30, ça donne un total de trois millions de dollars pour un mois. Ramenés à douze mois, ça fait 36 millions dollars pour une année. Et, pour cinq ans, 180 millions dollars. Et cela ne concerne que les cinq (5) centimes prélevés sur les appels internationaux. Du 15 juin 2011 au 9 mars 2017, les compagnies de téléphonie ont effectivement prélevé pour l’État haïtien plus de 142 millions de dollars. Plus de 120 millions de dollars américains ont été collectés du 18 juillet 2011 au 12 septembre 2018 sur les transferts en provenance de la diaspora.
Le FNE n’était pas opérationnel avant novembre 2018
Dans un mail transféré à Ayibopost, le bureau de communication du FNE rappelle que la loi portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de l’éducation (FNE) a été publiée dans le journal officiel « Le Moniteur », le 22 septembre 2017. « L’organisme n’est devenu opérationnel qu’à partir de la nomination et l’installation de son premier directeur général le 12 novembre 2018, par arrêté présidentiel promulgué dans le même organe de presse », écrit le bureau de communication du fonds.
L’administration du FNE n’a jamais eu à gérer les fonds, selon le bureau de la communication, puisqu’elle n’a vu le jour qu’en novembre 2018 avec la nomination du Directeur général. « Ces fonds ont été collectés par le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) et la Banque de la République d’Haïti (BRH), puis acheminés au Trésor public pour financer des projets relatifs à l’éducation », précise le bureau.
Aucune firme internationale n’a audité le FNE
Lors du lancement de ce fond, l’ancien président Martelly avait expliqué que sa gestion se ferait par un conseil de quinze membres issus des ministères de l’Économie, de l’Éducation nationale, de la Planification et du ministère des Haïtiens vivant à l’étranger. Ce conseil devrait travailler avec le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque de la République d’Haïti (BRH). La firme internationale, Price Waterhouse Cooper, serait chargée des audits, par souci de transparence.
Le bureau de la communication du FNE rejette cette information. Pour l’instant, aucune firme n’a établi de contact avec le FNE pour l’auditer en tant qu’organisme autonome. À ce jour, le staff travaille à mettre en place une institution qui n’avait aucune composante administrative.
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De plus, le bureau souligne que le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État, stipule en son article 148, que le contrôle financier de toutes les administrations de l’État et des Organismes autonomes est exercé par la Cour des comptes. Ce décret mentionne également dans le même article que le recours à des firmes privées pour réaliser des audits doit se faire à partir d’une autorisation spéciale de la Cour des comptes.
Quel bilan ?
Les responsables ne peuvent pas présenter un bilan depuis le lancement de ce fonds, faute d’une administration en place pouvant se charger de ce travail. Jusqu’à présent, le FNE est au stade structuration physique et administrative. Il développe une collaboration avec la Banque Mondiale dans le cadre d’un programme de renforcement des capacités. Cette collaboration est entamée depuis mi-mars 2018, bien que, selon le bureau de communication, le fonds n’est devenu opérationnel qu’en novembre 2018.
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La Banque Mondiale fournit, en ce sens, une assistance technique relative aux approches basées sur la Gestion axée sur les résultats (GAR) et sur les Initiatives à résultats rapides (IRR) au staff du FNE. En mars 2019, un atelier de travail a été organisé par la Banque Mondiale pour faciliter l’insertion de ces approches dans les pratiques de gestion et de fonctionnement de l’organisme.
Dans le même sillage, des outils de gestion ont également été élaborés. Il s’agit, entre autres, du manuel de procédures administratives, comptables et financières, du document des règlements intérieurs et du document de politique et de stratégies. Ces outils devront être validés par le Conseil d’Administration du FNE.
À côté du travail d’implémentation institutionnelle durant les huit mois écoulés, le bureau de la communication a mentionné qu’un ensemble d’actions visant à améliorer les conditions d’apprentissage des élèves du cycle fondamental dans certaines régions du pays ont été engagées.
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À cet effet, le bureau du FNE rapporte qu’un partenariat a été signé avec le Programme national de Cantines scolaires (PNCS) pour prendre en charge le coût d’un snack et d’un plat chaud par jour, durant l’année scolaire 2019-2020, au bénéfice de plus de huit mille enfants scolarisés dans le Bas Nord-Ouest et la Commune des Coteaux du Sud .
Le bureau explique ces zones sont choisies suivant une méthodologie basée sur des données existantes, mettant en évidence leur grande vulnérabilité et une très faible couverture en matière de cantine scolaire dans les écoles qui s’y trouvent.
Le FNE s’investit également dans les infrastructures scolaires. Actuellement, l’école nationale congréganiste Marie-Jeanne est en train d’être réhabilitée grâce à l’intervention du FNE dans le département du Centre selon le bureau de communication du fonds.
Personne ne sait ce que le système éducatif haïtien a bénéficié des montants méthodiquement collectés par le FNE jusqu’à l’arrivée de Joseph Frantz Nicolas, directeur général, installé le 26 novembre 2018.
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