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Vidéo: Connaissez vous vraiment les dispositions de la loi sur les frais scolaires ?

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Il y a huit mois, le Président Jocelerme Privert a publié dans le journal officiel du pays, Le Moniteur, la loi sur les frais scolaires. Votée depuis le 10 septembre 2009 au Sénat et le 13 septembre de la même année à la Chambre des Députés, la loi portant régularisation des frais scolaires dormait dans les tiroirs de l’Exécutif depuis plus de sept ans.

Cette loi avait pour objectif, selon son instigateur, le Sénateur d’alors, Kély Clédor Bastien, de soulager les parents face aux frais scolaires sans cesse grimpants d’années en années.

En 12 articles, la loi sur les frais scolaires détaille différentes modalités d’ajustement des frais scolaires et les moyens d’acquittement par les parents des écoliers. Elle fixe les activités commerciales parascolaires, comme la vente de tissus d’uniformes et l’organisation des cours particuliers par les professeurs. Cette loi institue également un service des contentieux dans les bureaux départementaux du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle. Ce service est l’organe de recours de tous ceux qui sont lésés dans le cadre de son application. Nous n’avons malheureusement aucune information actuellement concernant l’effectivité d’un tel service au sein du ministère.

En cette nouvelle rentrée des classes, Ayibopost a jugé opportun de contribuer à la diffusion de cette loi, afin que le public puisse être édifié sur ses principaux contenus.

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La rédaction de Ayibopost

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