Les détenus influents tombent souvent malades en Haïti. Pourquoi ?

De plus en plus d’individus influents accusés de crimes obtiennent leur libération pour « raisons humanitaires ». Pourtant, des détenus mis en cause pour des faits moins graves croupissent en détention préventive prolongée

Au moins une demi-douzaine d’individus influents détenus pour malversations, détournement de fonds, viol ou liens avec les gangs ont été libérés avant leur procès « pour raisons humanitaires » au cours des trois dernières années en Haïti.

Le droit international et les lois en Haïti permettent à la justice d’autoriser un détenu malade à se soigner. Une fois sa situation stabilisée, la personne mise en cause devrait se mettre à la disposition de la justice.

Pourtant, la libération pour raisons humanitaires permet souvent aux personnes influentes poursuivies de se soustraire à la justice, selon des spécialistes. Ces inculpés ne sont généralement pas accompagnés par la police à l’hôpital et disparaissent après leur libération.

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Cette procédure de libération accélérée pour les personnes influentes contraste avec l’usage continu de la détention préventive prolongée pour la grande majorité des détenus du pays. Sur les 7 200 prisonniers du système carcéral, plus de 80 % attendent leur jugement, certains depuis des années.

Il s’agit dans bien des cas d’une « libération déguisée » appréciée souverainement par le juge d’instruction, même contre l’avis du ministère public, analyse auprès d’AyiboPost le professeur de droit pénal Frantz Gabriel Nérette.

L’avocat, également formateur au barreau de Port-au-Prince, demande l’instauration de mesures de sûreté actuellement absentes dans la législation du pays pour contrer l’abus des demandes similaires, techniquement appelées « mainlevées d’écrou ».

L’ancienne directrice de la Caisse d’assistance sociale, Edwin Tonton, est accusée de corruption, de malversations et de surfacturations impliquant également son chef comptable, Pierre Richard Valès, dans un rapport de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) publié le 3 mars 2023.

Dans son ordonnance de renvoi, le juge d’instruction Jean Wilner Morin, alors chargé du dossier, avait retenu des charges contre six personnes, dont Tonton et l’ancien ministre des Affaires sociales et du Travail, Pierre Odney Ricot.

Le 21 août 2024, Tonton et Valès sont libérés pour « raisons humanitaires », environ quinze mois après leur arrestation.

Le mois dernier, le juge Mathieu Chanlatte a libéré l’ancienne mairesse de l’Arcahaie, Rosemila Petit-Frère, pour des raisons médicales.

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Petit-Frère est accusée de complot contre la sûreté intérieure de l’État, d’association de malfaiteurs et de liens présumés avec des groupes armés. Elle fait également l’objet d’une enquête du cabinet d’instruction à la suite d’un rapport de l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF). Arrêtée en août 2025 en République dominicaine, elle a été remise aux autorités haïtiennes.

Selon son avocat, Jean Riboul Casimir, Petit-Frère doit subir des interventions neurochirurgicales à l’étranger. « Elle répondra aux questions une fois que son état de santé sera stable », poursuit Me Casimir.

Cholzer Chancy, ancien président de la Chambre des députés en 2016, a recouvré sa liberté pour « raisons humanitaires » le 27 mars 2024, après deux mois de détention, après avoir été entendu par le juge Merlan Bélabre dans le dossier de détournements de biens publics au Centre national d’équipement (CNE).

Sur les 7 200 prisonniers du système carcéral, plus de 80 % attendent leur jugement, certains depuis des années.

Le dossier est à ce stade au point mort. Aucun communiqué n’a été publié à ce sujet. Le juge Merlan Bélabre, qui était chargé d’instruire cette affaire, est mis en disponibilité pour trois mois depuis le 20 mai 2025.

Le magistrat instructeur est accusé d’avoir procédé à la libération provisoire de deux individus accusés de crimes graves en violation manifeste du Code d’instruction criminelle.

Il a personnellement libéré pour raisons humanitaires en décembre 2024 le directeur d’école, René Toussaint, accusé de viol sur une élève de son établissement âgée de 15 ans.

Bélabre n’a même pas communiqué le dossier au préalable au commissaire du gouvernement pour avis, une violation des dispositions du Code d’instruction criminelle.

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Les lois haïtiennes doivent évoluer, insistent les spécialistes. Elles accordent une grande marge d’appréciation au juge sur les motifs d’octroi, remarque le juge Marthel Jean-Claude.

De son côté, Me Samuel Madistin, de la Fondation Je Klere, relève une confusion dans la législation en vigueur.

Le Code d’instruction criminelle prévoit que la mainlevée peut être octroyée quelle que soit la nature de l’infraction.

Mais la loi réprimant l’enlèvement et la séquestration interdit l’octroi de mainlevée aux inculpés poursuivis pour ce crime, ce qui constitue « une anomalie », selon Me Madistin.