La restitution de la dette de l’indépendance permettrait à Haïti de sortir de l’abjecte pauvreté à laquelle lui a, en grande partie, contraint ces injustices historiques sans pour autant nuire au bien-être et à la prospérité de la France

Toutes les théories morales de la philosophie moderne condamnent l’esclavage, le considérant comme un acte moralement répréhensible et un crime contre l’humanité (Thompson, 2018, p. 1). En 1848, la France a proclamé l’abolition de l’esclavage et s’est empressée de dédommager les anciens propriétaires d’esclaves pour les pertes subies par la promulgation de cette loi. Malgré le caractère immoral de l’esclavage, nonobstant ses conséquences graves et manifestes, la réparation était offerte, non pas à ceux qui en ont été victimes, mais à leurs bourreaux. Jamais les esclaves n’ont reçu d’indemnisation pour avoir été asservis et privés de l’un de leur droit naturel le plus élémentaire, celui de disposer librement de leur corps (Locke, cité par Thompson, 2018; p.1-2).

Il est évident qu’Haïti, quant à elle, a été victime d’une double injustice dans le système esclavagiste de l’époque. Après avoir coulé ses sueurs sur les plantations esclavagistes, versé son sang sur les champs de bataille, mis en déroute l’armée de la puissance asservissante et acquis son indépendance avec dignité et honneur, le peuple haïtien a dû payer 90 millions de francs-or (10 fois son produit intérieur brut annuel de l’époque) afin de faire reconnaître son indépendance par la puissance qu’elle a vaincue. « Sous la menace, les victimes durent indemniser leurs bourreaux, s’endettant pour cela pendant plus de cent ans, cas unique dans toute l’histoire de l’humanité (Tin, 2013; p. 54). »

En 2004, l’ancien président haïtien, Jean-Bertrand Aristide, a lancé une procédure judiciaire de restitution et réparation contre la France réclamant 21 milliards d’euros– la valeur actualisée de la somme versée à la France à l’époque – en remboursement de la dette de l’indépendance. En 2015, l’ancien président français, François Hollande, a reconnu une dette morale de son pays envers Haïti, mais a nié toute dette financière. À l’occasion de la commémoration en France de la mémoire de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, adoptée le 10 mai 2001 dans la loi Taubira, on se demande plus que jamais si la France doit restituer à Haïti l’argent extorqué pour la dette de l’indépendance? Dans cet article, je plaiderai en faveur d’une restitution parce que c’est conforme à l’éthique (la bonne chose à faire). Quand on a une dette, peu importe sa nature, on la rembourse; quand on a dépossédé quelqu’un injustement de ses biens, on les lui restitue! Ce n’est que justice! De plus, cette restitution permettrait à Haïti de sortir de l’abjecte pauvreté à laquelle lui a, en grande partie, contraint ces injustices historiques sans pour autant nuire au bien-être et à la prospérité de la France.

J’utiliserai le raisonnement kantien et le deuxième principe de la théorie de la justice réparatrice pour défendre l’argument que la France doit rembourser à Haïti l’argent de la dette de l’indépendance (Thompson, 2018; p.8). En référence à Kant, O’Neill a dit que les gens, n’étant pas des objets, ne devraient jamais être utilisés comme de simples moyens à des fins (1980), comme c’était le cas dans le système esclavagiste. Ensuite, je présenterai un contre-argument qui soutient que la génération de Français qui a extorqué Haïti n’est plus là pour endosser l’obligation d’une quelconque réparation. Puis, je me baserai sur un mélange d’arguments conséquentialistes et de principes de justice corrective pour réfuter le contre-argument. Finalement, avant de conclure, je tenterai de proposer quelques formes que pourrait prendre la réparation.

Argumentations pour ou contre les réparations et la restitution

Avant de présenter mon argumentation, il me paraît opportun ici de dire ce que j’entends par réparations et injustices. Au sens juridique, réparation fait référence aux compensations pouvant être attribuées à une personne ou groupe de personnes ayant subi des préjudices moraux, physiques, politiques ou économiques. La réparation nous dit Tin, « C’est le fondement de toute justice. Quand un tort est commis, il doit être réparé. Dans toute l’histoire de l’humanité, il n’y a aucune société qui ait ignoré ce principe universel. Si l’on reconnaît que la traite négrière fut un crime, alors il est logique d’accepter la réparation. Si l’on refuse la réparation, c’est qu’on remet en cause le caractère criminel du fait » (Tin, 2013; p.54). Injustice, quant à elle, fait référence au tort causé par une partie à une autre. Maintenant, je peux vous dire pourquoi je soutiens l’idée que La France doit indemniser Haïti pour les injustices causées.

L’enrichissement sur des bases injustes est moralement mauvais. La France doit restituer l’argent injustement perçu de la République d’Haïti en reconnaissance de son indépendance parce que, d’abord, l’esclavage est un crime contre l’humanité et s’en affranchir n’est pas une offense (Dryzek, J., et al., 2008; Thompson, 2018; CADTM, 2019; Hétu, 2019;), et de plus, cette malversation a contribué à l’enrichissement injuste de la France au détriment d’Haïti. « …Cette somme considérable obligea Haïti à s’endetter jusqu’en 1946, et le pays fut durablement entraîné dans la spirale infernale du surendettement, de l’appauvrissement et de l’instabilité (Tin, 2013; p. 13) » Pire encore, les dirigeants haïtiens furent obligés de contracter leurs emprunts auprès de banques françaises, Rothschild et Laffitte, qui pratiquaient des taux usuraires, augmentant ainsi le fardeau du service de la dette et créant une situation chaotique en Haïti qui débattait des mains et des pieds afin de rembourser une dette contractée par d’anciens esclaves qui étaient contraints de payer un tribut à leurs anciens maîtres pour les avoir réduits en esclavage. L’escroquerie fut parfaite et complète, l’ironie est totale!

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Une juste réparation servira à compenser un peu les préjudices causés (CADTM, 2019). Il ne suffit pas d’assumer la responsabilité morale de l’esclavage et d’offrir des excuses officielles, justice doit être rendue. La reconnaissance de la responsabilité morale des préjudices causés doit être contrebalancée par la réparation. En fait, toute faute morale cause des préjudices et des torts qui doivent être réparés. À défaut de pouvoir les réparer dans les mêmes degrés que la faute avait été commise, une compensation financière permettrait d’alléger le fardeau de cette injustice historique. La dette morale de la France envers Haïti ne peut être réparée, mais la dette financière peut l’être. Que la France s’en acquitte! Selon la théorie de la justice réparatrice, il ne suffit pas de reconnaître le tort causé, ce que Hollande a fait en 2015; il faut aussi restituer le bien volé et compenser la victime pour le tort causé, ce que le peuple haïtien réclame de la France aujourd’hui.

En 1988, les États-Unis ont offert des réparations aux Japonais-Américains indignement traités pendant la Seconde Guerre mondiale et ils en ont offert en 2011 aux Amérindiens dont la terre des ancêtres a été piètrement gérée par le gouvernement américain (Hétu, 2019). Les Allemands, dans le Traité de réparation Israélo-Allemand de 1952, ont proposé des réparations aux Juifs pour le traitement qu’ils les ont fait subir (Giniewski, 1954). Pourquoi les descendants d’esclaves noirs ne peuvent pas bénéficier du même traitement? Définitivement, selon que vous serez blanc ou noir, les jugements de cours vous rendront puissants ou misérables (paraphrase libre et inversée de La Fontaine dans les animaux malades de la peste, 1678). Il est temps d’offrir des réparations aux descendants d’esclaves sous quelques cieux qu’ils se trouvent. Ce serait une juste réparation à cette grande injustice historique qu’aucune compensation financière ne saurait vraiment corriger, mais aiderait à réduire un peu les fossés d’inégalités entre les descendants d’esclaves et ceux des colons esclavagistes.

Certains pourraient objecter à ma plaidoirie en faveur de la réparation en disant que la transmission intergénérationnelle de la réparation est injuste, car la progéniture ne devrait pas être punie à la place de son ancêtre qui a commis le crime (Dryzek, J., et al., 2008). Selon cette logique, les présentes générations – Français du 21^e siècle – n’ont pas à réparer les injustices causées par les anciens gouvernements ou dirigeants de leur pays – Français du 19^e siècle qui ont escamoté Haïti – (Thompson, 2018). En fait, selon le principe conséquentialisme d’endossement de la responsabilité de ses actions (Dryzek, J., et al., 2008), les acteurs qui ont causé du tort à Haïti ne sont plus présents pour répondre de leurs actions; de même, les victimes directes de l’injustice ne sont plus là. Pourquoi reviendrait-il à la présente génération de payer pour une faute dont elle est innocente?

À cette objection, permettez-moi de répondre que tout privilège comporte sa part d’obligation. Les Français bénéficient à ce jour des avantages procurés par le système esclavagiste en général et du paiement de la dette d’indépendance d’Haïti en particulier. Leur prospérité actuelle est la résultante directe de ces injustices passées. Ils ont une responsabilité collective de réparer ces torts (Dryzek, J., et al., 2008; Thompson, 2018; Hétu, 2019). De plus, la France en tant qu’institution perdure dans le temps. Si les gens, émissaires de l’institution, qui ont perpétré ces crimes ne sont plus de ce monde, l’institution quant à elle est encore présente; qu’elle paye ce qu’elle a injustement acquise. Ainsi, « Étant liée à des enjeux considérables de justice économique, la réparation ne pouvait être balayée d’un revers de la main » (Tin, 2013; p. 20). Par ailleurs, s’acquitter de cette dette ne nuira aucunement au bien-être actuel du peuple français, alors que cela fera une grande différence dans la vie des Haïtiens. C’est un petit sacrifice qui contribuera au bien d’un très grand nombre.

D’autre part, les Haïtiens d’aujourd’hui sont les descendants directs de ceux qui ont été forcés de payer une dette qu’ils n’avaient pas contractée. Cela a fallu à leurs ancêtres plusieurs années (1825-1882) pour payer les derniers centimes de cette malversation historique et l’effet s’est fait sentir sur toute l’histoire du pays. S’il est difficile de dire avec certitude le poids que la dette de l’indépendance a eu sur la pauvreté endémique d’Haïti, on peut dire sans risque d’être contredit qu’elle a contribué à enfoncer le pays dans son marasme économique actuel (Thompson, 2018). Christiane Taubira, dans une lettre adressée au ministre des affaires étrangères français renchérit en ces termes :

« La dette de décolonisation payée à la France n’est pas la seule cause des retards économiques et sociaux d’Haïti. Mais il est incontestable qu’elle a constitué une ponction financière considérable, handicapant et limitant durablement l’accumulation de capital et la modernisation de l’appareil productif, tout en contribuant, par ces versements, à l’accumulation du capital en Europe que la colonie la plus productive du monde, alors appelée ‘’perle des Antilles’’, avait déjà stimulé dès le XVIIIe siècle. »[1]

L’argent qui aurait servi à développer le pays a été extirpé pour compenser une armée vaincue; du jamais vu dans l’histoire de la guerre, que le vainqueur ait à payer un tribut au vaincu (Duval, 2017). La raison du plus fort doit-elle toujours être la meilleure et cautionner même l’inacceptable?

Les formes que pourraient prendre les réparations et la restitution

Quelles formes pourrait prendre la réparation? Comment La France pourrait-elle dédommager Haïti pour le mal qu’elle lui a fait? La réponse simple à cette question, à laquelle j’ai consacré une bonne partie de ma réflexion, est qu’elle lui rembourse ce qu’elle lui doit purement et simplement. Cependant, nous savons tous que l’État est foncièrement égoïste et agit toujours dans son propre intérêt. Il est peu probable que la France va volontairement, sans contrainte externe, rembourser la somme qui est due à Haïti, capital et intérêt; car, n’oublions pas qu’un État n’a pas d’âme.

La perspective la plus sûre que la France rembourse cet argent, c’est de trouver un partenariat gagnant-gagnant entre les deux pays sous l’observatoire d’une tierce partie qui pourrait être la communauté internationale. Cela pourrait se faire en deux étapes. D’abord, il faudrait contraindre la France à rembourser cet argent. Ensuite, il faudrait trouver un mécanisme de remboursement dans lequel les deux pays trouvent un bénéfice. Ce mécanisme pourrait prendre la forme de radiation de dette bilatérale qu’Haïti aurait contractée auprès de la France; de la sorte, la France n’aurait pas à débourser et transférer des fonds. Il pourrait englober des programmes de bourses d’études en faveur de jeunes haïtiens prometteurs qui souhaitent poursuivre leurs études en France. Le remboursement pourrait aussi prendre la forme de construction de projets d’infrastructures sociales, éducatives et sanitaires en Haïti par des firmes françaises et haïtiennes. En somme, une commission bilatérale pourrait être mise sur pied sous l’observation d’une tierce partie afin que le fonds du remboursement soit géré au profit du peuple haïtien.

Conclusion

Les fossés d’inégalités entre les descendants d’esclaves et ceux des maîtres esclavagistes témoignent des maux économiques, moraux et politiques de l’esclavage et en sont les vestiges. Des fortunes se sont amassées, des empires se sont érigés, des forces de dominations se sont construites sur un système d’une cuisante injustice qui a contraint le gouvernement haïtien de 1825 et les gouvernements subséquents à payer quelque chose qu’ils n’auraient jamais payé sans le poids du rapport de force inégalitaire entre un pays récemment libre et un empire colonial. Aujourd’hui, les Français tirent profit du système légué par le versement de cet argent alors que le peuple haïtien continue à subir les soubresauts de cette dette injuste. Conformément au premier principe de la théorie de la justice réparatrice, la France doit restituer à Haïti ce qu’elle lui a pris de force (Thompson, 2018; p 9-12; Hétu, 2019; Dryzek, J., et al., 2008).

Payer cette dette permettrait à la France de laver son honneur et prouver au monde entier que le Président Hollande n’a pas menti en reconnaissant la dette morale, résultant d’une faute morale, et que le Président Macron rime avec son discours reconnaissant que l’esclavage est un crime contre l’humanité. Le peuple haïtien pardonne à la France pour l’esclavage (crime contre l’humanité), mais exige restitution pour l’escroquerie du paiement pour la reconnaissance de son indépendance.

Quelque puissent être les modalités de remboursement de la dette de l’Indépendance d’Haïti, cet argent doit être retourné au peuple haïtien qui a été fait esclave contre son gré, a versé son sang sur le champ de bataille pour retrouver sa liberté et qui, par une infâme injustice de l’histoire, a dû dédommager à la sueur de son front ses bourreaux qui l’avaient réduit en esclavage. Si l’on convient que l’esclavage est un crime contre l’humanité, la pire forme de violence qu’un homme puisse infliger à un autre, si l’on convient que s’affranchir du joug esclavagiste est un acte de bravoure pour restaurer sa dignité humaine, et si certains pays ont dû dédommager des hommes et des femmes à qui ils ont infligé un traitement inhumain, la France doit restitution et réparation au peuple haïtien, d’une part pour l’extorsion de la dette de l’Indépendance et d’autre part pour l’esclavage. Mes propos aujourd’hui concernent la restitution. Faut que la France paye!

Léonne Valantin
Gatineau, le 10 mai 2020

Valantin est licenciée en Sciences Comptables de l’Université d’État d’Haïti et en Sciences sociales de l’Université du Québec en Outaouais. Elle est actuellement étudiante à la maîtrise en Affaires publiques et internationales à l’Université d’Ottawa.

Références

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CNRS, Le Journal. (2017). Quelles réparations pour l’esclavage? Article consulté à l’adresse suivante : https://lejournal.cnrs.fr/articles/quelles-reparations-pour-lesclavage

CNRS. Jacques de Cauna. Patrimoine et mémoire de l’esclavage en Haïti : les vestiges de la société d’habitation coloniale. Article consulté à l’adresse suivante : http://www.cnrs.fr/cnrs-images/multimedia/haiti_de_cauna/index.html

Dorigny, M. (2018). Chapitre VI. L’indemnisation en question. Dans : Marcel Dorigny éd., Les abolitions de l’esclavage: (1793-1888) (pp. 93-100). Paris cedex 14, France: Presses Universitaires de France.

Dryzek, J., Honig, B., Phillips, A., & Ivison, D. (2008). Historical Injustice. In the Oxford Handbook of Political Theory. https://doi.org/10.1093/oxfordhb/9780199548439.003.0028

Duval, J., (2017). Haïti : De la traite à la dette. Politis. Article consulté à l’adresse suivante : https://www.politis.fr/articles/2017/09/haiti-de-la-traite-a-la-dette-37581/

Dworkin, R., Rossignol, M., Limare, F., Michaut, F., & Bouretz, P. (1995). Prendre les droits au sérieux. Paris : Presses universitaires de France.

Giniewski, P., (1954). Allemagne et Israël. In: Politique étrangère, n°2 – 1954 – 19ᵉannée. pp. 211-226. Article consulté à l’adresse suivante : DOI : https://doi.org/10.3406/polit.1954.2629

Goodin, R. (1995). Utilitarianism as a public philosophy. Cambridge; Cambridge University press.

Hétu, R. (2019). Faut-il offrir une réparation aux descendants d’esclaves? Montréal. La Presse. Article consulté à l’adresse suivante : https://www.lapresse.ca/international/etats-unis/201904/19/01-5222885-faut-il-offrir-une-reparation-aux-descendants-desclaces.php

O’Neill, O. (1980). Kantian Approaches to some Famine Problems. Article disponible à l’adresse: http://personal.lse.ac.uk/ROBERT49/teaching/ph103/pdf/ONeill1980.pdf

Thompson, J. (2018). Should current generations make reparation for slavery? (First edition.). Cambridge, UK; Polity Press.

Thompson, J. (2001). Historical injustice and reparation: Justifying claims of descendants. Ethics, 112(1), 114-135. Retrieved from https://search-proquest-com.proxy.bib.uottawa.ca/docview/60142535?accountid=14701

Tin, L. (2013). Esclavage et réparations. France: Stock. Livre disponible en ligne à l’adresse : https://www-biblioaccess-com.proxy.bib.uottawa.ca/583/Catalog/Book/227973

[1] Témoignage. (2003). Haïti demande réparation à la France. https://www.temoignages.re/international/monde/haiti-demande-reparation-a-la-france,1920