L’institution du Conseil électoral est permanente en Haïti. Le CEP et ses structures déconcentrées comptent près de 1300 employés. Ils continuent de travailler, même en l’absence d’organisation d’élections
Eddy Philémon travaille depuis dix ans comme technicien en information nationale au Conseil électoral. L’entité compte 500 employés à l’interne et 795 autres dans les Bureaux électoraux départementaux et bureaux électoraux communaux, selon son porte-parole, Richardson Dumel.
Haïti n’a pas organisé d’élections depuis 2017. « En période électorale, le personnel vacataire du CEP est évalué à plus de 150 000 personnes », révèle Dumel.
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Aussi, le vocable « provisoire » associé au Conseil électoral ne s’applique qu’aux conseillers électoraux. L’institution électorale en elle-même demeure permanente.
La grande majorité des employés du Conseil travaillent avec des contrats qui doivent être renouvelés annuellement. Eddy Philemon par exemple n’est pas fonctionnaire de l’État. Il attend encore la signature de son contrat pour l’exercice fiscal 2021-2022. « Depuis le départ du dernier conseil, je ne reçois plus de salaire », critique le technicien.
L’institution électorale est composée de plusieurs directions. « Par exemple, la direction aux affaires juridique est actuellement en plein travail, explique Max Délices, le directeur exécutif du CEP. Nous sommes en train d’analyser les données que nous avons reçues de l’Office national d’identification (ONI) ».
« En période électorale, le personnel vacataire du CEP est évalué à plus de 150 000 personnes »
Le CEP n’est pas régi par une loi organique ratifiée par le parlement. Elle doit être indépendante et impartiale selon un arrêté du 18 janvier 2008 publié au journal officiel, Le Moniteur, par le défunt président René Garcia Préval.
À cause de l’absence de loi organique, l’administration du CEP ne peut pas réaliser de dépenses pour son fonctionnement depuis le renvoi de tous les membres du Conseil, le 27 septembre 2021, par le Premier ministre Ariel Henry, déclare Max Délices.
Pour son fonctionnement, l’institution utilise actuellement l’énergie de l’Électricité d’État d’Haïti (EDH). « Aucune dépense ne peut être réalisée même pour l’achat de carburant pour faire fonctionner le groupe électrogène, continue le directeur exécutif. Il n’y a aucun employé qui peut engager le CEP sur le plan financier. D’ailleurs, les employés ne peuvent même pas recevoir leurs salaires ».
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Un ancien cadre du CEP qui requiert l’anonymat révèle que l’institution ne dispose pas d’ordonnateur depuis le mois d’octobre puisque c’est son président qui joue ce rôle. Des observateurs proposent la nomination à ce poste du directeur exécutif par le ministère de l’Économie et des Finances pour pallier le problème. « Je ne sais pas pourquoi on ne lui a pas confié cette tâche pour débloquer la situation », déclare l’ancien cadre.
En poste depuis 2019, le directeur exécutif du conseil électoral déplore que la majorité des employés de l’institution — y compris lui-même — soient des contractuels. Les contrats ne sont pas renouvelés régulièrement. Le CEP a uniquement six fonctionnaires et « ils sont tous de petits personnels. »
« Des professionnels au sein de l’institution affichent plus de vingt ans comme contractuel », dénonce-t-il.
Le CEP n’est pas régi par une loi organique ratifiée par le parlement.
Les conséquences négatives de cette situation sont légion. Le bon fonctionnement du CEP exige au moins un noyau de fonctionnaires. « Une institution doit avoir un ensemble de professionnels sur lesquels on peut compter, analyse Max Délices. Il y a des professionnels qui ne devraient pas être des contractuels. Ils gèrent des informations sensibles dont on aura besoin dans les années à venir. Puisqu’ils sont des contractuels, ils pourraient ne pas trop s’attacher à l’institution. »
De l’avis de l’ancien cadre du CEP qui demande l’anonymat, l’étiquette conseil électoral provisoire pose un problème. « Si l’on veut avoir une institution électorale indépendante, il nous faut un conseil électoral permanent. Ainsi, les employés ne vont pas se soucier de leurs emplois. Ils vont travailler librement malgré les intimidations de certains politiciens. »
La configuration actuelle empêche le bon déroulement des activités se rapportant aux élections. « Le cycle électoral n’est guère respecté parce qu’à chaque élection on change de conseillers alors qu’ils devaient rester pour l’évaluation des travaux déjà réalisés et poser de nouvelles bases pour les prochaines élections », explique l’ancien cadre du CEP.
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Même en l’absence d’une loi organique, les autorités peuvent décider de nommer les actuels employés du CEP.
« Pour les titulariser, il faut qu’il y ait une entente entre le ministère des finances et l’administration du CEP. On doit d’abord augmenter le budget de l’institution parce qu’on devrait réviser le salaire de certains professionnels. En devenant fonctionnaire, il y aura des prélèvements de taxe qui vont réduire le montant que l’employé avait l’habitude de recevoir. Il y aura des grognes », explique l’ancien cadre du conseil électoral.
Les actuels employés du CEP ont déjà passé cinq mois sans recevoir un sou. Le directeur exécutif espère que la nomination de nouveaux conseillers électoraux débloquera la situation. « Des consultations sont en cours pour la nomination de nouvelles têtes », lâche Max Délices.
« Le cycle électoral n’est guère respecté parce qu’à chaque élection on change de conseillers alors qu’ils devaient rester pour l’évaluation des travaux déjà réalisés et poser de nouvelles bases pour les prochaines élections »
La constitution de 1987 exige la mise sur pied d’un Conseil électoral permanent. Les membres du dernier conseil ont passé une année en fonction. Ils ont été nommés de façon controversée le 18 septembre 2020 par l’ancien président Jovenel Moïse. L’actuel premier ministre de facto, Ariel Henry, a depuis mis fin à leur mandat.
Selon l’accord du 11 septembre 2021, le Premier ministre Ariel Henry devrait nommer de nouveaux conseillers électoraux pour entamer le processus électoral dans le but d’organiser les élections à la fin de l’année en cours. Plusieurs noms sont déjà en circulation comme des potentiels conseillers qui vont former le nouveau conseil électoral d’Ariel Henry.
Image de couverture: Conseil Electoral Provisoire, Pétion-Ville, Octobre 2021. Carvens Adelson / AyiboPost
Cet article a été mis à jour pour apporter des précisions sur la date de l’organisation des dernières élections. 11.03 27.03.2022
Cet article a été mis à jour avec des chiffres précis communiqués par Richardson Dumel sur le nombre d’employées à l’interne et ceux stationnés dans les structures déconcentrées du CEP. 16.05 30.03.2022
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