Le système judiciaire haïtien compte un millier de greffiers chargés de garantir le respect et l’authenticité des procédures judiciaires. Beaucoup d’entre eux n’ont pas les compétences nécessaires pour le travail.
Un greffier est l’auxiliaire de justice le plus proche du juge qu’il assiste dans toutes les opérations. Dans ce cas, il est « La plume du Juge ». Au cours des audiences, il retranscrit tout ce que le juge lui dicte ainsi que les déclarations des parties en présence. Ses notes aideront ultérieurement à la prise de décision.
« L’expression bien connue “greffier prenez note” laisse entendre clairement que le greffier ne fait qu’écrire. Il documente, sur la dictée du Juge, les constats, les procès-verbaux, les notes d’audiences », explique Grégory Avril, président du syndicat des greffiers d’Haïti (SYGH). À part les jugements, le greffier rédige tous les papiers, documents et procès-verbaux que le juge doit signer.
Le greffier accompagne le Juge de Paix partout où il passe, de manière à rédiger le procès-verbal que nécessite la circonstance. Sauf lorsque le Juge de Paix fait l’état des lieux d’entrée au cours de l’exécution d’une décision. Dans ce cas, c’est l’huissier exécutant qui rédige le procès-verbal que signera le juge.
Le Juge peut désigner n’importe qui pour remplir le rôle de greffier au cas où celui assigné au travail serait absent du Tribunal pour une raison ou une autre. Dans ce cas, on le désigne sous le vocable de « greffier ad hoc ».
Des nominations illégales
« Le recrutement des greffiers doit se faire par voie de concours selon la loi. Il y a une section à l’École de la Magistrature (EMA) qui forme les aspirants à cette fonction. Malheureusement, ce sont des officiels qui font les nominations. C’est l’un de nos combats au niveau du syndicat », déclare Grégory Avril, président du syndicat des greffiers d’Haïti. Il affirme qu’en principe, c’est le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) qui nomme les greffiers.
Selon Émilien Jean Pierre, avocat au barreau de Port-au-Prince, tous les greffiers devraient être licenciés en droit. « Un greffier doit assister à toutes les audiences publiques de sa juridiction dont il assure en quelque sorte le “secrétariat”. Il prépare les dossiers pour les juges, prévient les différentes parties des dates d’audience, etc. », explique l’avocat. « Un greffier doit avoir une bonne formation juridique et être organisé pour ne pas se noyer sous les dossiers ».
« Dans la réalité, c’est une tout autre affaire dans l’appareil judiciaire, surtout dans les villes de province », révèle le président du syndicat. Tout greffier aspire à gravir les échelons jusqu’à devenir greffier en chef. « Imaginez-vous un greffier qui n’a pas bouclé ses études classiques et qui veut devenir notre chef », se désole Grégory Avril. « Le plus grand combat du syndicat des greffiers est d’éviter que des personnes sans formation soient nommées sur la base d’accointances politiques ».
Pour combattre ce mode de nomination, les greffiers font généralement la grève. Face à ces mouvements de protestation, les greffiers contestés sont souvent renvoyés de l’administration judiciaire ou remettent eux-mêmes leur démission.
Snayder Pierre Louis
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