Selon des sources dans le système judiciaire, moins de dix juges d’instruction ont été approchés. Des magistrats qualifiés convoitaient le dossier. Ils disent à AyiboPost n’avoir pas été contactés
Jeudi dernier, des juges de la juridiction de Port-au-Prince bravent l’insécurité pour se rendre au Palais de Justice du Bicentenaire. Parmi la quarantaine de magistrats de la juridiction, seule une petite vingtaine répond « présent » dans la première chambre civile pour l’Assemblée générale traditionnelle.
L’appel nominal commence dès neuf heures, mais il faudra attendre onze heures pour voir débuter les discussions. À l’ordre du jour, des questions relatives à la reprise des travaux dans les tribunaux ou l’organisation d’assises extraordinaires.
L’assassinat aussi spectaculaire que violent du président Jovenel Moïse s’immisce dans les débats à 11 h 30. La police judiciaire avait remis le dossier de l’enquête à la justice le jour précédent la rencontre. Désormais, le doyen du tribunal de Première instance, Me Bernard Saint-Vil, doit choisir un juge d’instruction pour mener les investigations, une étape cruciale avant un éventuel procès.
Dans la mêlée des débats incessants, un des magistrats prend la parole pour faire une proposition presque inédite. « J’ai demandé au doyen d’ajouter à l’ordre du jour une résolution pour la création d’une commission de trois juges minimum pour l’instruction de l’assassinat », révèle Ikenson Edumé, président du Réseau national des Magistrats haïtiens.
La plupart des juges présents considèrent l’idée excellente. Le doyen semble aussi aller dans ce sens. Il évoque sa propre participation à un collège similaire de trois juges d’instruction lors de l’affaire, jusqu’à aujourd’hui non résolue, de l’assassinat du journaliste Jean Dominique, selon Edumé.
Quatre jours après l’assemblée des juges, le doyen annonce avoir fait choix de Mathieu Chanlatte pour l’instruction historique du meurtre de l’ancien chef d’État.
D’après les experts, le collège de juges aurait permis une concentration de compétences sur ce dossier sensible. Cela diminuerait aussi les risques de chantages et de pressions politiques, tout en enlevant le focus sur un seul magistrat qui devient par-là beaucoup plus vulnérable.
Bien que non prévue formellement dans la législation haïtienne, la désignation de plusieurs juges s’est faite à la discrétion du doyen au moins deux fois ces vingt dernières années.
Me Bernard Gousse est un expert en droit, doyen de faculté et ancien ministre de la Justice. Il rappelle l’ancienneté du Code de l’instruction criminel qui remonte au début du XIXe siècle. Si ce Code ne prévoit pas la collégialité des juges d’instruction, « il n’interdit pas au doyen d’en instituer un ». Encore plus pour une affaire aussi complexe que l’assassinat du président, avec une quarantaine de mis en cause, ressortissants de plusieurs pays.
Rien n’indique si des préoccupations d’ordre légales ont poussé Bernard Saint-Vil à abandonner cette idée.
Entrée du Palais de Justice de Port-au-Prince. Photo : Laura Louis
Quelques jours avant l’annonce, des médias faisaient état de supposées difficultés qu’aurait rencontrées le doyen pour faire sa sélection. Plusieurs juges approchés auraient signifié leur refus de prendre le dossier.
D’après une demi-douzaine d’interviews menées par AyiboPost auprès de sources haut placées dans le système judiciaire, quelques juges contactés ont en effet refusé de travailler sur l’assassinat, notamment parce qu’au moins un d’entre eux se trouve débordé par une autre affaire d’envergure.
Cependant, l’idée que la grande majorité des juges désignés bouderaient le dossier est « fausse », selon Marthel Jean Claude, un juge d’instruction également président de l’Association professionnelle des magistrats bien au courant du processus.
« J’ai parlé à plusieurs juges qui étaient disponibles et disposés, dit Jean Claude. Ils ont aussi dit au doyen qu’ils sont disponibles. La rumeur dans les médias a dérangé beaucoup de juges. »
Me Wilner Morin est l’un des rares magistrats en Haïti spécialisés dans le traitement de crimes transnationaux et financiers. Son mandat de juge d’instruction n’a pas été renouvelé par Jovenel Moïse en janvier dernier, malgré un avis favorable du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
S’il n’a pas été approché, Me Morin qui demeure un magistrat assis dément l’information diffusée dans les médias. « Beaucoup plus de juges ont dit oui que non. »
Formellement ou par personnes interposées, moins de dix juges d’instruction ont été contactés par le doyen, selon des révélations faites par une source proche du processus. Il requiert l’anonymat pour éviter des répercussions négatives sur sa carrière.
Au moins cinq magistrats, salués par leurs pairs pour leur neutralité et compétence, n’ont soit pas été considérés, ou même contactés, selon les informations collectées par AyiboPost.
Enterrement de Jovenel Moïse au Cap-Haïtien le 23 juillet dernier. Photo : Valérie Baeriswyl
Dans cette liste informelle évoquée dans les cercles juridiques se trouve Marthel Jean Claude. S’il dit n’avoir pas été contacté, le magistrat affirme qu’il aurait considéré la requête, avait-elle été formulée.
Le nom du juge Loubens Elysée revient également à multiples reprises dans les entrevues. AyiboPost n’a pas pu rentrer en contact avec lui, mais un de ses collègues rapporte qu’il a été approché, puis ignoré au profit de Mathieu Chanlatte. Il était « ouvert » à l’idée de prendre le dossier.
Si beaucoup de juges « compétents » voulaient l’affaire, pourquoi dire dans les médias qu’ils s’enfuient ? « Ils ont fait courir la rumeur pour pouvoir imposer en douceur Mathieu Chanlatte », conclut un autre magistrat.
Des considérations politiques semblent également avoir joué un rôle dans le choix du doyen. « Chanlatte est réputé très proche de Jovenel Moïse et du Parti Haïtien Tèt Kale, c’est un juge de l’équipe, déclare Me Samuel Madistin dans une entrevue téléphonique. Avec cette réputation, il sera difficile pour lui de traiter ce dossier », continue l’avocat qui représente deux des individus mis en cause dans l’assassinat de Jovenel Moïse.
Le doyen Bernard Saint-Vil n’a pas répondu aux multiples demandes d’entrevues ni aux appels téléphoniques d’AyiboPost.
Le doyen Bernard Saint-Vil n’a pas répondu aux multiples demandes d’entrevues ni aux appels téléphoniques d’AyiboPost. Photo : Laura Louis
Mathieu Chanlatte débarque dans le débat public à la faveur de deux récents dossiers hypermédiatisés.
Le premier concerne des allégations de corruptions. Il remonte à 2019 et implique l’ancienne première dame Martine Moïse. Des observateurs dénoncent le laxisme de Chanlatte dans cette affaire de contrat passé entre la firme allemande et l’État haïtien après deux avis non favorables de la Cour supérieure des Comptes et du
Contentieux administratif.
Le deuxième concerne l’affaire politico-judiciaire qui opposait l’ancien président, Jovenel Moïse avec la Société Générale d’Énergie SA (Sogener). Certaines actions prises dans le cadre de ce dossier n’ont pas respecté les prescrits de la loi haïtienne, selon des juristes.
« Le doyen aurait pu choisir un juge jouissant d’une réputation de neutralité et d’impartialité, ce qui aurait donné au dossier une chance d’être mené à bien jusqu’à son dénouement, continue Me Madistin. J’attends de voir ses premiers actes pour comprendre s’il va traiter le dossier avec sérieux et indépendance. »
Le choix de Mathieu Chanlatte rouvre une plaie sanguinolente dans le milieu légal en Haïti. Dans les tribunaux de Première instance, ce sont les doyens qui légalement reçoivent et distribuent les dossiers aux juges d’instruction. Régulièrement, ces doyens prennent place sur le banc des accusés parce qu’ils ne tiennent pas compte des compétences intellectuelles et techniques des juges dans l’attribution des affaires.
Manifestation hier 10 aout devant le Ministère de la Justice et de la sécurité publique. Photo : Valérie Baeriswyl
Au sein de l’Association nationale des greffiers haïtiens, Ainé Martin milite pour des juges spécialisés dans le crime, la finance ou le trafic des êtres humains par exemple. Ceci professionnaliserait les enquêtes et permettrait à la justice de triompher.
« Mathieu Chanlatte n’a aucune spécialité, se plaint Martin. Le dossier de l’assassinat de Jovenel Moïse est complexe, il devrait être traité par un juge spécialisé en crime transnational. »
Des juges interviewés se révoltent contre la répartition des dossiers au Tribunal de première instance de Port-au-Prince. Les affaires importantes seraient distribuées non sur base de compétence, mais plutôt sur des considérations de proximité avec le doyen, Me Bernard Saint Vil.
Quatre institutions réputées en France ont formé le juge Ikenson Edumé au traitement des crimes économiques et financiers. Malgré l’abondance de cas dans son domaine, il n’a jamais été délégué sur un dossier ayant rapport aux crimes économiques et financiers depuis 2012.
Photo de couverture : Valérie Baeriswyl
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