Opinion | On ne peut changer de «système» sans modifier le parlement, l’église et la justice

Dans un premier article publié sur Ayibopost, le concept « système » était défini comme l’ensemble des acteurs, règles et pratiques

Donc, un système ne change que lorsque les formes d’interactions le régissant changent. Parmi celles-ci, ont été cités la fiscalité, la concurrence, la responsabilité sociale des entreprises, l’excellence et le mérite ainsi que l’implication dans la politique…

Parallèlement, la lutte contre l’évasion fiscale et les comportements anticoncurrentiels, la régulation des grandes entreprises, l’implication sociale de celles-ci, l’ajustement des salaires, la promotion de l’excellence, et l’implication des personnes qualifiées dans la politique constituaient des éléments de solution.

Dans cette deuxième partie, l’on analysera d’autres formes d’interactions à modifier pour changer de système.

• Le Parlement [1]

Le Parlement a pour mission de représenter les Collectivités, avec deux principales fonctions.

D’abord il doit légiférer (les normes écrites). Ensuite, il doit assurer un contrôle sur les autres pouvoirs, veillant à ce qu’ils remplissent leurs missions conformément aux lois et n’exploitent pas la population…

Le premier article de cette série de réflexions : Que doit faire celui qui veut réellement changer le système en Haïti ?

La Constitution prévoit le mode de fonctionnement du Corps Législatif, les responsabilités des Chambres et leurs interactions avec les autres institutions. Malheureusement, au fil des ans, le Pouvoir Législatif est devenu un véritable monstre.

Sur les cinq dernières années, le Parlement s’est embarqué dans plus d’une dizaine de scandales, impliquant parfois le Pouvoir Exécutif ou d’autres entités, parfois des Parlementaires en particulier. Des allégations de pots-de-vin, de gaspillage, de conflit d’intérêt sont constamment évoquées.

Sur les cinq dernières années, le Parlement s’est embarqué dans plus d’une dizaine de scandales

Il faut aussi noter la faible productivité des Députés et Sénateurs malgré les montants colossaux dont ils disposent pour leur confort et le fonctionnement des Chambres (19.4 milliards de gourdes sur 2013-2018[2]). Les pouvoirs du Parlement et la complicité des autres pouvoirs sont des motifs qui expliquent l’existence de ces pratiques.

Quatre faits caractérisent les interactions avec le Parlement : l’immunité des Parlementaires, leur rôle de facto d’exécutant, l’inefficacité du Corps, et le marchandage. Dans le premier cas, les Parlementaires entretiennent des relations douteuses/illicites avec les institutions ou des particuliers sans le risque de se faire sanctionner. La relation entre le chef de gang Arnel Joseph et le Sénateur de l’Artibonite, Gracia Delva est l’un des cas les plus flagrants.

Dans le deuxième cas, les Sénateurs et Députés se retrouvent souvent en situation de conflit d’intérêt parce qu’ils reçoivent du financement pour exécuter des projets (par accointance ou à travers des fonds spéciaux) : ce qui complique leur travail de contrôle.

Dans le troisième cas, malgré des dépenses par Parlementaire substantielles[3], les séances ont lieu rarement. Conséquemment, peu de textes sont votés malgré leur importance pour la société.

Les Parlementaires disposent de quatre sources de chantage pour obtenir des avantages de l’Exécutif : le choix d’un Premier Ministre et le vote de la politique générale, le Budget et le vote de la loi électorale

Enfin, dans le dernier cas, les Parlementaires disposent de quatre sources de chantage pour obtenir des avantages de l’Exécutif : le choix d’un Premier Ministre et le vote de la politique générale (qui leur permet de négocier des postes politiques ou techniques), le Budget (pour obtenir les Fonds Communaux et d’autres financements) et le vote de la loi électorale (pour financer les campagnes et augmenter leurs chances de réélection).

Pour changer de système, il faudra réguler l’implication des Parlementaires dans les grandes décisions stratégiques, en particulier les exclure de l’exécution de projets. D’autre part, indexer le salaire et les avantages reçus à leur performance permettrait d’accroître leur productivité et renforcer ainsi la législation.

• La religion

Les institutions religieuses joue un rôle primordial dans une société car l’éducation citoyenne leur aussi incombe comme responsabilité. La religion a toujours participé (en bien ou mal) aux grands mouvements du monde.

Pour consolider l’esclavage aux XVII^ème/XVIII^ème siècles, les européens utilisaient les prescrits du Christianisme. L’Islam a défini l’organisation de l’Iran après la révolution de 1979. L’hindouisme était au cœur de la stratégie non-violente de Gandhi en Inde au début du XX^ème siècle. Le vaudou était une partie intégrante de la révolte des esclaves en Haïti en 1791.

Les établissements religieux définissent les valeurs et influencent les foules. En d’autres termes, la religion peut élever ou paralyser un peuple.

Les courants religieux les plus représentés apprennent à ces derniers à faire pénitence, à souffrir pour le salut, à avoir une foi inébranlable en Dieu.

Les interactions avec les instances religieuses influent sur la mentalité des citoyens haïtiens. Les courants religieux les plus représentés (le Catholicisme, le Protestantisme) apprennent à ces derniers à faire pénitence, à souffrir pour le salut, à avoir une foi inébranlable en Dieu. Le problème est que les interprétations de ces doctrines génèrent des effets négatifs.

L’on peut citer parmi ces complications : croire que prier et attendre la main de Dieu (sans agir) va certainement donner des résultats, croire que les souffrances découlent de plans divins (ce qui pousse à la résignation), croire que la politique est contre-divin, rejeter les explications scientifiques pour les superstitions etc.

Pour avoir un système opérationnel, les entités religieuses doivent réadapter leurs messages, pour faire la promotion du travail, pour encourager les initiatives communautaires et un peu plus  loin la participation dans la vie politique de ces communautés. Elles deviendraient des canaux pour véhiculer les messages de progrès, de solidarité dans le bien et d’ouverture. La religion n’a d’utilité que si elle permet au peuple de transcender.

• La Justice

La notion de justice place tous les citoyens sur le même pied. Elle garantit les droits, l’équité et sanctionne les dérogations à la loi.

Les institutions qui composent le système judiciaire (les tribunaux, les Cours d’appel, les barreaux…) ont pour mission de veiller à ce que les interactions entre les acteurs soient conformes aux normes écrites. En cas de violation de ces normes, la justice détermine, par la confrontation, les victimes et les coupables. De plus, elle constitue le moyen de défense du citoyen contre les abus des Pouvoirs dans leurs interactions.

En Haïti, les interactions avec le système judiciaire sont entachées de méfiance et d’injustice.

En 2007, la quasi-totalité des ménages (96%) jugeaient que le système judiciaire était manipulé par les intérêts économiques.

En 2007, la quasi-totalité des ménages (96%) jugeaient que le système judiciaire était manipulé par les intérêts économiques. Plus de 70% des acteurs publics admettaient que les « ventes de décisions judiciaires » étaient courantes dans les tribunaux (ULCC[4], 2007), les conflits terriens en témoignant. En outre, le citoyen n’est pas protégé contre l’État. Environ 90% des ménages ayant déposé une plainte contre la DGI (représentant l’État) ont admis qu’elle avait peu ou pas d’effet. Ces données illustrent la mauvaise qualité des relations avec le Judiciaire.

Ce Pouvoir dispose peu de ressources financières pour opérer efficacement. Moins de 6 milliards de gourdes lui ont été alloués sur 2013-2018, moins que ce que le Parlement a reçu en 2018 seulement. Qui pis est, l’année judiciaire est souvent entachée de grèves (juges, huissiers…) pour des arriérés de salaires. Les conséquences sont parfois lourdes (report des décisions judiciaires, surpopulation carcérale…). Ces contraintes intoxiquent les relations entre le citoyen et le Système Judiciaire.

De ce fait, il est important d’allouer plus de ressources financières au Pouvoir Judiciaire pour améliorer ses services. Parallèlement, certaines mesures, notamment l’amélioration des conditions de travail, l’évaluation des cadres, l’épuration de l’appareil judiciaire, doivent être prises.

• Les services publics

Louis Rolland a établi les lois fondamentales des services publics en 1938. La première, le principe d’égalité, contraint à traiter les usagers sans discrimination (à des situations identiques, des traitements identiques). La deuxième, le principe de la continuité, indique que le service public doit fonctionner sans interruption.

La dernière, le principe de la mutabilité, précise que le fonctionnement des services publics peut être modifié pour satisfaire l’intérêt général. En somme, les interactions entre les citoyens et les services publics doivent respecter ces trois lois et d’autres règles en découlant (la primauté du collectif, la laïcité…).

En Haïti, le principe de l’égalité est constamment violé. Il suffit d’avoir un ami dans une institution publique ou d’avoir le contact d’une Haute Autorité pour avoir une version améliorée du service.

En Haïti, le principe de l’égalité est constamment violé. Il suffit d’avoir un ami dans une institution publique ou d’avoir le contact d’une Haute Autorité pour avoir une version améliorée du service.

Le mode de fonctionnement de la DGI, des Services de Circulation (pour l’émission des permis ou les contraventions), de l’Immigration et bien d’autres correspondent à cette description. Pour avoir un accès privilégié à ces services, certains usagers parfois préfèrent utiliser les services de « démarcheurs/racketteurs ». Car, l’usager qui n’a aucun contact et ne veut pas passer par un racketteur subira la lenteur et/ou la mauvaise foi des agents.

En ce qui concerne la continuité, deux formes d’arrêts de services sont observables en Haïti.

D’abord, il y a les arrêts de services non-organisés, où les agents de services publics décident volontairement d’arrêter les services pour des motifs personnels. Les exemples sont nombreux : le seul directeur à pouvoir signer une fiche de contravention qui s’est déplacé pour aller au magasin, l’employé de l’Immigration qui ferme le kiosque pour aller chercher une amie à l’aéroport etc.

Lisez le dernier article de cette série de réflexions ICI

Ensuite, il y a les arrêts organisés tels que les grèves, comme celles qu’avaient observées les employés de l’OAVCT (en 2018) et de la DGI (en 2019). Ces arrêts bloquaient complètement l’accès aux services.

Enfin, en dehors quelques institutions, aucune amélioration substantielle et durable n’a été apportée jusqu’à date aux principaux services publics. Les citoyens font de moins en moins confiance aux institutions et agents publics et déplorent de plus en plus la qualité des services offerts. Les rares tentatives d’ajustement ne durent pas, le racket et l’incompétence reprenant leur place rapidement. Le principe de mutabilité n’existe pas.

Pour changer ces interactions, plusieurs éléments de solutions sont envisageables. Premièrement, utiliser des systèmes informatisés rendrait les services plus rapides et limiterait la corruption. En y ajoutant des services en ligne (la possibilité de payer en ligne), l’on arriverait à mettre tous les usagers sur le même pied d’égalité. Enfin, la redéfinition des critères de recrutement et les évaluations régulières des agents publics aurait un impact significatif sur la qualité.

Ralph Valéry VALIERE

[1] L’on a commencé avec la numérotation 6 pour faire référence au premier article, paru dans AyiboPost le 16 Octobre 2019, qui a présenté les cinq premières interactions.

[2] Ministère de l’Économie et des Finances, Projets de loi de finances (2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018)

[3] https://www.lenouvelliste.com/article/190585/ce-que-coute-un-senateur-de-la-republique-au-tresor-public

https://lenouvelliste.com/article/190528/combien-coute-un-depute-a-la-republique

[4] Unité de Lutte Contre la Corruption (2007), Gouvernance et Corruption en Haïti, Résultats de l’Enquête Diagnostique sur le Gouvernance, Rapport final, Bureau de Recherche en Informatique et en Développement