Indignations après la libération d'un ancien député accusé de traffic de drogue

Jean Fenel Tanis, ex-député, appréhendé pour possession de drogue, est libéré par grâce présidentielle, dans le cadre des mesures adoptées pour désengorger les prisons face à la menace du Coronavirus. Les craintes des organisations des droits de l’homme se confirment-elles ?

L’ancien député Cayes / Île-à-Vache, Jean Fenel Tanis, accusé de « détention illégale de stupéfiant » a été libéré par grâce présidentielle, le 17 avril 2020.

D’après la loi haïtienne, l’élu sous la bannière de « Repons Peyizan » de Michel Martelly risquait de passer 30 ans en prison s’il était jugé et rendu coupable. Il aurait également à payer une amende de cinq à dix millions de gourdes. Mais l’ex-parlementaire a joui de la situation d’urgence sanitaire imposé par la pandémie COVID-19, obligeant les autorités haïtiennes à user d’une libération humanitaire en masse.

Membre de la 49e législature, Jean Fenel Tanis a été appréhendé le 6 mars 2019 en possession de 491 kilos de marijuana par des agents de la Brigade de lutte contre le trafic de stupéfiant (BLTS), sur la route nationale numéro 8, à Ganthier. Le parlementaire se rendait alors en République dominicaine, accompagné de Jean Edrick Pompé et Keshuss Cambell (un ressortissant jamaïcain).

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Des institutions de la société civile crient leur indignation. « Nos craintes se confirment, des personnes impliquées dans la grande criminalité bénéficient des mesures spéciales de libération » déclare Marie Rosie Auguste, responsable de programmation au Réseau national de défense des droits humains (RNDDH).

Un procès accéléré

Dans un dossier comme celui-ci, il faut normalement attendre des mois avant la clôture de l’enquête du magistrat instructeur. Mais le cas de Tanis n’a pris que deux mois pour qu’une décision soit prise.

Ainsi, le 14 mai 2019, l’ex-député et ses deux comparses ont failli être libérés. Ils ont été renvoyé en tribunal correctionnel pour « détention illégale de stupéfiant ».

Et au correctionnel, le juge Pierre Apsorde Pierre-Louis, après délibération s’est déclaré compétent. Ce juge a qualifié l’affaire de « détention illégale de stupéfiant [491 kilos de marijuana] pour usage personnel ». Et les accusés n’ont reçu qu’une amende, chacun, de 100 000 gourdes.

Offusqué par cette parodie de justice, le commissaire du gouvernement de Croix-des-Bouquets, Maxime Augustin a fait appel du jugement parce qu’il estimait que les prévenus devraient être jugés par le tribunal criminel, au lieu du tribunal correctionnel.

Par conséquent, les intéressés sont restés en prison parce que l’appel est suspensif. Ils attendaient la décision de la Cour d’Appel qui devrait casser le jugement ou confirmer la décision après analyse en profondeur.

Maintenant que les présumés trafiquants de drogue sont dans la nature, il n’est pas clair s’ils resteront à disposition de la justice, ni même si ce dossier aura une suite.

De graves dérives

Cette fameuse grâce présidentielle signée par le président Jovenel Moïse se trouve en contradiction avec les onze critères élaborés par le Ministère de la Justice pour la libération de prisonniers afin d’éviter la propagation du Coronavirus dans les prisons surpeuplées haïtiennes.

Parmi ces critères, les personnes emprisonnées pour crimes, comme ceux liés avec la drogue sont exclus d’office. Les individus pouvant bénéficier de ces mesures devaient uniquement être des personnes impliquées dans des délits mineurs.

D’après Pierre Espérance, responsable du RNDDH, il se peut que le dossier de l’ex-parlementaire soit toujours en appel. « Sa libération est très suspecte d’après nous, pour cela, nous allons analyser son dossier pour voir ce qu’il en est, ajoute-t-il. Si son dossier était toujours en attente dans le système et qu’il avait déjà des recours [en marche], ils ne peuvent pas décider de le libérer. »

De son côté, Antonal Mortimé, co-directeur du Collectif Défenseurs Plus, fait savoir qu’il « est important de savoir qu’il y a des dérives graves qui se passent dans le déroulement de la libération [humanitaire] des prisonniers. » Ces actes de déroulent alors qu’il y a des prisonniers qui ont reçu leurs ordres de libération, mais qui sont encore gardés derrière les barreaux. Et comme le RNDDH, le Collectif Défenseurs Plus promet d’approfondir le dossier et d’apporter de plus amples informations sur la question.

République de l’impunité

Jean Gédéon, du Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH), a aussi été très étonné de la libération de l’ancien député qui a été arrêté pour son implication dans un dossier aussi grave que la drogue. « Nous [au CARDH] déplorons le fait que ce sont des gens qui ont commis des infractions majeures et sont proches du pouvoir que le gouvernement [Moïse-Jouthe] profite pour libérer. »

Antonal Mortimé, va dans le même sens. Il pense que c’est bien regrettable que ces exactions se commettent alors que tout le monde a l’esprit occupé par l’urgence humanitaire du COVID-19.

Et pour Mortimé, cela lui donne le sentiment d’une impunité totale dans le pays, parce que personne ne savait que le député était sur la liste des personnes à libérer. Et ceci, pour lui, est un signe que plusieurs autres criminels peuvent profiter de cette même disposition.

Il convient de rappeler la libération de 340 prisonniers par grâce présidentielle en décembre 2014 par le président d’alors, Michel Joseph Martelly. Dans le lot, il y avait des évadés de prison, de dangereux criminels condamnés à perpétuité notamment pour des cas de kidnapping, de vol à main armée, de séquestration et d’association de malfaiteurs.

À cet effet le CARDH renouvelle, encore une fois, son appel au gouvernement haïtien pour l’adoption d’un cadre légal pour réguler et uniformiser les actions de l’administration en place face à la pandémie COVID-19.

Hervia Dorsinville