Dans la soirée du mardi 5 mars 2019, à Ganthier, dans la commune de Croix-des-Bouquets, la Police Nationale d’Haïti a procédé à l’arrestation de l’ancien député des Cayes/Ile-à-vache, Jean Fenel THANIS, de Jean Edrick Pompé et d’un ressortissant jamaïcain, Keshuss Cambell, pour trafic illicite de stupéfiants. Ils se rendaient, selon ce qu’a rapporté la presse, en République Dominicaine.
L’ancien député Jean Fenel Thanis et ses acolytes ont été interceptés par la police à bord d’un véhicule Nissan Patrol, transportant 491Kg de marijuana dissimulés dans une dizaine de sacs. Ces informations proviennent du Porte-Parole de la PNH, Michel-Ange Louis Jeune. Au regard de la loi, ces individus pourraient croupir en prison jusqu’en 2049. En tout cas, ils sont susceptibles d’écoper 30 ans d’emprisonnement à compter de la date de leur condamnation. Mais, seront-ils condamnés ?
Imaginons, pourquoi pas, les 5 étapes qui devraient aboutir à la condamnation de l’ancien député Jean-Fenel THANIS et de ses complices :
Au préalable, que dit la loi ?
L’article 49 de la loi du 7 août 2001 relative au contrôle et à la répression du trafic illicite de drogue dispose que « toute personne qui offre, met en vente, vend, distribue, détient, emploie illicitement, achète, livre, expédie, transporte, opère le courtage ou toute autre forme d’entremise de drogues en dehors du cadre autorisé (…) est passible d’une peine maximale de 30 ans d’emprisonnement et d’une amende de cinq millions (5,000,000) à dix millions (10,000,000) de gourdes. »
Selon les informations disponibles, cette première étape aurait été franchie. Les individus ont bien été arrêtés. À ce stade, il convient d’attendre le rapport de la Police judiciaire au parquet.
Deuxième étape, la poursuite!
En Haïti, le Commissaire du gouvernement exerce l’action publique et joue le rôle de défenseur de la société lors des procès. Puisqu’il y a flagrance, le parquet dont il est responsable peut déférer les personnes poursuivies à l’audience, sans délai sur comparution immédiate.
Ce qui nous amène à la troisième étape : l’ancien député et ses acolytes doivent être auditionnés par le Juge instructeur. Ils auront bien entendu droit à leur défense (avocat) et ils se défendront! L’affaire est-elle en état d’être jugée ? L’infraction aura-t-elle été bien qualifiée ? Il faudra attendre des mois peut-être, l’ordonnance de clôture du magistrat instructeur. Si nous en arrivons là, de manière surprenante, s’agira-t-il de non-lieu pour insuffisance des preuves ? Ou, y aura-t-il renvoi des inculpés devant la juridiction de jugement ? L’instruction fera-t-elle ressortir, selon les termes de la loi : « des indices graves et concordants » de culpabilité contre les suspects du 5 mars? Il est permis de le croire.
Quatrième étape, le Tribunal criminel
Si tel est le cas, comme quatrième étape, le Tribunal criminel sans assistance de jury sera saisi. Et peut-être, il y aura un procès pénal. En dernier lieu, nous verrons un jugement. Il demeure entendu que ce ne sera pas pour demain et sans doute pas en 2019.
Pour l’instant, personne ne sait si M. Jean Fenel Thanis et complices seront condamnés, relaxés ou acquittés. Nous avons tout récemment vu des individus glisser entre les doigts de la justice bien qu’ils aient été arrêtés en flagrant délit d’importation illégale d’armes à feu et d’immigration clandestine. Vu les travers et surprises de la justice haïtienne, il est dans l’ordre du possible que ce dossier soit classé sans suite.
Tout dépendra des magistrats, des officiers de police judiciaire, des circonstances et des rapports de forces qui s’affronteront dans cette affaire qui défraie la chronique.
Christian Lemaine
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