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En Haïti, on peut facilement changer de nom et de prénom. C’est pourtant illégal.

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Les raisons qui peuvent pousser une personne à changer de prénom et/ou de nom peuvent être nombreuses. Cependant, les Haïtiens ne sont pas libres de le faire à leur guise. La loi exige certaines formalités qui ne sont pas toujours respectées

Josiane Belmont est une jeune femme qui a totalement changé de prénom et de nom. Avant, elle s’appelait Loriane Dorcénat. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, cette femme n’avait aucun problème particulier avec son prénom et son nom ni ne souhaitait changer d’identité pour disparaître comme les protagonistes d’un roman policier. C’est que le père de Josiane Belmont a décidé de la reconnaître en tant que sa fille, alors qu’elle avait déjà 18 ans. De ce fait, il a fait modifier son prénom et son nom à la fois.

Des témoignages comme celles de Josiane Belmont sont fréquents et variés en Haïti. Par exemple, beaucoup de gens s’occupent de leurs activités de tous les jours avec deux signatures différentes, à cause d’une erreur matérielle glissée dans l’une de leurs pièces d’identité. Ou qu’ils sont les seuls à porter cette orthographe du patronyme de leur famille, à cause de la négligence d’un officier d’état civil.

D’autres, n’ont tout simplement pas d’acte de naissance et sont allés s’enregistrer à l’Office national de l’identification (ONI) avec trois témoins qui attestent qu’ils s’appellent effectivement comme ils disent s’appeler. Et qu’après, lorsqu’ils découvrent enfin leur acte de naissance, ils se rendent compte que les informations inscrites dessus ne correspondent pas à la carte d’identité récemment émise.

L’état haïtien n’a aucun contrôle sur l’identité de ses citoyens

Pour l’avocat Jacques Lunay, la question du changement de nom aujourd’hui, en Haïti, est un vrai problème et la loi est désuète en ce sens. Si l’article 813  du Code Civil donne des indications précises sur comment le faire, la réalité est tout autre.

Il y a des cas où les gens font passer des jugements d’identité pour des jugements rectificatifs, afin de changer leur prénom et/ou nom. En fait, les avocats essaient de contourner la loi. Parce qu’il n’y a aucune base légale pour changer, radicalement, de nom et/ou de prénom en Haïti outre, lorsque votre père vous reconnaît en tant que son enfant, ou bien lorsqu’un enfant est adopté par d’autres parents. Mais vous ne pouvez pas le faire volontairement.

L’avocat relate aussi qu’il y a d’anciens détenus à leur sortie de prison qui vont au tribunal pour changer de nom complètement, en faisant un jugement d’identité. La fraude dans ce cas, c’est qu’ils n’utilisent pas un nom sur lequel ils sont déjà connu publiquement. De surcroît, dans ce jugement, ils ne précisent pas l’ancien nom sur lequel ils ont été condamnés. Ils prétendent avoir été une tout autre personne qui n’a été enregistrée nulle part, pour prendre une nouvelle identité.

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Lorsque quelqu’un commet ce type de délit, si par malchance son casier tombe entre les mains de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), il sera immédiatement mis sous les verrous parce qu’il a été arrêté sous un nom, et, à présent, il vient demander un casier judiciaire avec un nom différent. Aujourd’hui avec la question de l’empreinte, c’est très facile de les identifier.

Pour résoudre ce problème, il faudrait qu’au tribunal de première instance ce type de requête soit adressé au doyen du tribunal par un avocat. Parce que selon Me Jacques Lunay, c’est la procédure que prescrit la loi.

Or, cette procédure n’est pas respectée. « La question des jugements d’identité ou rectificatif n’est plus l’affaire des avocats depuis des lustres au tribunal, révèle Jacques Lunay. Une personne peut se rendre sur la cour du tribunal, auprès d’un agent de sécurité qui lui demande environ deux mille gourdes pour ce service. Celui-ci ira vers un greffier, lui proposera peut-être mille gourdes, et dans moins d’une heure cette personne aura son jugement entre les mains. » 

Comment changer son nom ?

Légalement, changer de nom et/ou de prénom n’est pas un processus coûteux. Mais cela dépendra de l’avocat qui est chargé de vous aider. Vous devez, d’abord, demander un extrait d’archives. C’est un document encore plus complet que l’acte de naissance. Parce que l’officier d’état civil enregistre toutes les informations présentes sur votre acte de naissance dans le registre d’état civil qui est acheminé vers les archives nationales. L’extrait d’archives devrait vous permettre de savoir s’il y a autre chose à corriger ou changer.

Ensuite, il faut se référer au décret du 29 mai 1968, qui a modifié l’article 813 du Code de procédure civile relatif au changement de nom. Il prescrit très clairement dans quelle condition, uniquement, une personne peut changer de nom et/ou de prénom, explique l’avocat Jacques Lunay.

Il y est écrit : « Toute personne qui, dans la vie publique ou privée a porté des nom et prénom ne répondant à ceux figurant dans son acte d’État civil est autorisé à obtenir une décision du tribunal civil du lieu de sa naissance, sur simple requête, de manière […] à faire reconnaître qu’il s’agit d’une seule et même personne physique. »

Me Jacques Lunay illustre : « Une personne peut être connue sous le nom de Marasa, et on l’appelle ainsi partout où elle va, pourtant sur son acte de naissance, c’est Joseph Policard qui y est inscrit. Dans ce cas-là, l’article 813 lui donne la possibilité de changer officiellement de nom s’il le souhaite. »

Une loi désuète…

Ce qu’a réalisé Joseph Policard, s’appelle donc un jugement d’identité. Parce qu’il s’est rendu au tribunal civil du lieu de sa naissance, pour pouvoir porter officiellement le nom de Marasa. Le jugement est nécessaire, parce que tout changement dans des papiers d’identité doit se faire devant un juge d’un tribunal. Et il sera inscrit dans l’extrait d’archive.

Hormis ces circonstances, il est formellement interdit de changer volontairement de nom et/ou de prénom. Mais en réalité, nous apprend l’homme de loi, on ne change pas vraiment de nom et/ou de prénom. Parce que sur le jugement d’identité, il est inscrit, « Joseph Policard dit Marasa ». Cela sous-entend que le jugement n’efface pas Policard, mais reconnaît uniquement que vous vous appelez également Marasa, et que vous n’avez pas deux identités. Chose qui est punie par la loi.

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Sur votre carte d’identification nationale, il sera toujours inscrit, Joseph Policard en tant que votre prénom et nom. Et Me Jacques Lunay pense que ceci est un problème qui concerne nos législations au sujet de l’identité en Haïti. Ce problème est complexe avec de nombreux sous-embranchements.

L’avocat pense que cette loi mériterait d’être remaniée. Elle ne correspond plus aux réalités actuelles, de même que tout le système du contrôle d’identité dans ce pays. Cependant, la loi prend en considération d’autre cas, il n’y a pas que le jugement d’identité, il y a aussi le jugement rectificatif.

Jugement rectificatif

Ce sont les articles 88, 89 et 90 du Code civil qui offrent les provisions légales pour le jugement rectificatif. Il concerne des documents de l’état civil, comme l’acte de mariage, l’acte de naissance ou l’acte de décès. La requête sera toujours adressée par-devant un tribunal. L’avocat aura à convaincre le juge qu’il y a eu erreur et indiquer la bonne orthographie des nom et/ou prénom de son client.

Cependant, cela peut arriver qu’une personne continue d’utiliser l’ancienne orthographe de son nom et/ou prénom après l’avoir modifié. Parce que certaines de ses pièces d’identité, comme son passeport, ne sont pas encore corrigées. Face à cette situation, Me Jacques Lunay affirme que cette personne n’a aucun souci à se faire. Parce qu’elle a déjà le jugement qui déclare que les deux orthographes de nom et/ou de prénom se réfèrent à une seule et même personne physique. Et c’est avec ce document qu’elle va pouvoir faire toutes les autres modifications à venir.

Qu’en est-il des enfants nés hors mariage ?

Pour intenter une action en justice, et le changement de nom en est un, la personne doit déjà avoir atteint 18 ans. Ou l’un de ses parents peut intenter cette action en son nom. Me Jacques Lunay nous rapporte qu’actuellement la loi sur la paternité responsable ne fait pas de distinction entre les enfants nés hors mariage et les enfants légitimes. Et qu’il n’y a pas de délai dans le temps pour qu’un enfant soit reconnu par son père et porte son nom !

Cela veut dire que le père de l’enfant peut choisir de lui donner un prénom et/ou nom différent de celui qu’il portait depuis des années, même s’il est déjà devenu adulte. Comme dans le cas de Josiane Belmont, citée plus haut. Cependant, avant l’arrêt de la Cour de cassation, qui a tranché sur cette question le 27 avril 1942, la loi de l’époque disait qu’il incombait à l’épouse de reconnaître les enfants nés hors mariage de son mari.

Et les femmes mariées ? 

Quant aux femmes mariées, il n’y a aucune exigence légale pour elles de changer leur nom. Les femmes ne sont donc pas obligées de prendre le nom de leur époux, et de faire le pèlerinage dans les bâtiments publics pour pouvoir enregistrer les modifications nécessaires dans leurs papiers. Et celui-ci, en aucun cas, ne peut l’exiger de la part de son épouse. Me Jacques Lunay assure que porter le nom de son mari n’est qu’une coutume (Praeter Legem).

De plus, ne pas porter le patronyme de votre conjoint ne vous portera préjudice en aucune façon en matière légale et juridique, assure Me Jacques Lunay. Par exemple, vous pouvez, toujours devenir héritier de votre défunt mari, car cela dépend sur quel régime vous vous êtes mariés. Le régime de la communauté légale ou de la séparation des biens. Cela concerne aussi, dans le cas où, votre partenaire réside à l’étranger, et veut entamer des démarches pour vous permettre de vous retrouver en famille.

« Ne pas porter le nom de famille de votre époux ne dérangera en rien une quelconque procédure juridique entamée, garantit Me Jacques Lunay. Parce qu’il sera inscrit dans vos papiers, par exemple, Mme Jacques Lunay, née Johanna Duverger, pour dire qu’effectivement vous êtes marié. »

Après celui de l’avocat, les autres noms sont des emprunts utilisés pour protéger l’identité des intervenants.

Hervia Dorsinville

Commentaires

Hervia Dorsinville

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