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Affaire Clifford Brandt: le plus puissant chef de gang de la Caraïbe bientôt libéré ?

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La cour de Cassation a cassé et annulé pour vices de forme le jugement condamnant Clifford Brandt à 18 ans d’emprisonnement. Le riche homme d’affaires pourrait être remis en liberté. Il devra toutefois rester derrière les barreaux en attendant la décision du Tribunal Criminel des Gonaïves.

 

Le lundi 22 octobre 2012, Clifford Brandt est arrêté par les agents de la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) pour enlèvement et séquestration. Coralie Moscoso et Nicolas Moscoso, fils d’un autre homme d’affaires haïtien, ont été séquestrés durant six jours avant d’être retrouvés par la police à Pernier (Nord-Est de Pétion-Ville).

En 2016, le Tribunal criminel de Port-au-Prince condamne Brandt à 18 ans de prison pour enlèvement et séquestration de personnes contre rançon, usage de faux, blanchiment des avoirs et détention illégale d’armes à feu. L’enquête policière a révélé que Clifford Brandt dirigeait un réseau de malfaiteurs considéré comme l’un des plus puissants gangs du pays. L’homme d’affaires utilisait des véhicules immatriculés Service de l’État avec des hommes en uniforme de police pour ses forfaits.

Un rapport du Réseau national de Défense des Droits de l’Homme (RNDDH) révèle que Marc-Arthur Phebe, chef du Cat Team, une unité de la police basée au Palais National, recevait régulièrement chez Brandt un salaire supérieur à celui d’un ministre. L’enlèvement de Nicolas et de Coralie a permis l’arrestation de cinq policiers, membres du gang, dont le chef du Cat Team, qui assurait aussi la sécurité de Clifford Brandt.

Après avoir été condamné et emprisonné, Brandt s’est évadé de la prison de la Croix-des-Bouquets le 10 août 2014, avec l’appui des agents de l’administration pénitentiaire. Il a été appréhendé à Cornillon, localité proche de la frontière haïtiano-dominicaine.

Pourquoi la Cour de Cassation ?

En tant que Tribunal suprême du pays, la Cour de Cassation est la seule instance compétente pour les demandes en révision des procès criminels. En effet, le Code d’Instruction Criminelle prévoit que les jugements rendus en matière criminelle pourront être annulés, quand il y aura eu violation ou omission au moins de l’une des formalités prescrites par ledit Code. C’est en vertu de cette loi que Rico Pierre-Val, Carlo Bendel Saint-Fort, et Clifford Brandt ont eu  recours à la Cour de Cassation.

A quoi la décision de la Cour de Cassation peut-elle aboutir ?

L’annulation du jugement rendu par le Tribunal criminel condamnant Clifford Brandt entraine nécessairement la reprise du procès. De la décision que rendra le Tribunal des Gonaïves dépendra le sort de Brandt, qui sera soit condamné à nouveau, soit libéré. Si Clifford Brandt est déclaré non-coupable, l’un des plus puissants gangs du pays risquerait de reprendre du service.

Entre-temps, l’homme d’affaires appartenant à l’une des plus riches familles connues en Haïti, reste enfermé derrière les barreaux. Aucune date n’est encore communiquée sur la prochaine tenue de son procès.

Commentaires

Patrick Michel
Patrick Erwin Michel a étudié les Sciences Juridiques à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques (FDSE) de l’Université d’Etat d’Haïti. Il finalise actuellement son mémoire de sortie sur la pauvreté et les Droits humains. Il a également étudié l’art dramatique à l’Ecole Nationale des Arts (ENARTS), ainsi que le journalisme à l’ISNAC. Son champ d’intérêt inclue le Droit, la littérature, la sociologie et les arts.

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