«C’est l’État haïtien qui déterminera s’il veut que l’enquête soit aboutie ou pas. Actuellement en possession du dossier, je m’apprête à l’étudier et à entreprendre des démarches pour le mener à bien», déclare Merlan Belabre, le quatrième juge désigné dans l’affaire du bâtonnier Monferrier Dorval
Le 12 décembre 2023, le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, désigne le magistrat Merlan Belabre pour instruire le dossier de l’assassinat du batonnier Monferrier Dorval après que le juge Marthel Jean Claude s’est déporté de l’affaire faute de moyens pour mener l’enquête.
Interviewé par AyiboPost, le juge Merlan Belabre empreint de réserve, préfère ne pas se prononcer en détail sur la procédure. Cependant, il affirme avec assurance qu’il s’apprête à débuter son engagement «en étudiant attentivement le dossier» et en mettant en place les «démarches nécessaires pour amorcer les premières actions».
Monferier Dorval est assassiné devant son domicile à Pèlerin 5 dans la nuit du 28 août 2020 alors qu’il rentrait chez lui. Depuis, le dossier du feu bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince piétine dans la justice haïtienne.
En l’espace de trois ans, au moins quatre juges ont succédé dans cette affaire. La cause principale de ces départs réside dans le manque de moyens matériels et sécuritaires accordés par les autorités de l’État à ces magistrats.
Le magistrat Merlan Belabre en charge actuellement du dossier se dit prêt et déterminé à mener l’enquête comme il se doit.
Il affirme avec assurance qu’il s’apprête à débuter son engagement «en étudiant attentivement le dossier» et en mettant en place les «démarches nécessaires pour amorcer les premières actions».
«Il m’est inconnu quel problème le magistrat Marthel Jean Claude avait rencontré au cours de son instruction. La raison de son dessaisissement me demeure également inconnue. Cependant, tous les moyens et encadrement d’un juge doivent être fournis par l’État. Dans la mesure où les autorités nous encadrent, nous irons jusqu’au bout», promet le magistrat Belabre qui s’était déporté en mars 2022 du dossier du feu président Jovenel Moïse en raison d’un manque de dispositions pour assurer sa sécurité et celle de sa famille.
Le magistrat est également en charge du dossier de l’assassinat du journaliste Diego Charles ainsi que le dossier de corruption à l’office national assurance vieillesse (ONA).
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Contacté par AyiboPost, l’actuel bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Patrick Pierre-Louis, exprime son insatisfaction par rapport à la lenteur du dossier de l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval au niveau de la justice haitienne.
«C’est un véritable calvaire juridique si l’on considère la façon dont le dossier n’a jamais réussi à progresser jusqu’à présent. On attend toujours une ordonnance d’un juge d’instruction qui conduira enfin à un procès», souhaite-t-il.
Mis à part les contraintes logistiques et sécuritaires liées à cette affaire, le dessaisissement successif des juges en charge du dossier constitue un autre enjeu de taille.
«C’est un problème que nous devons prendre en considération, car normalement, lorsqu’un juge est saisi d’une affaire, il a la responsabilité de la mener à terme», souligne le chef du barreau de Port-au-Prince.
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Depuis cet assassinat, au moins six individus, dont Valery Dort, Vilpique Dunes alias Jah, Makender Fils-Aimé, Modler Senegeau, Gerson Laurent et Mario Delva, sont deja arrêtés pour leur implication présumée dans ce dossier.
Le juge Marthel Jean Claude, interviewé par AyiboPost, confie avoir déjà auditionné toutes ces personnes dans le cadre de ce dossier, mais il ne souhaite pas en dire plus.
Le 24 mai 2021, le juge Renord Régis, premier magistrat désigné dans cette affaire, avait transmis huit ordonnances au commissaire du gouvernement de l’époque, Me Belford Claude, convoquant ainsi huit personnes, dont Guerby Blaise, Carl Murat Cantave, Guichard Doré, Reynold Georges, Joseph Jouthe, Haramick Louïs, Martine Moïse et l’ancien secrétaire du Barreau de Port-au-Prince, Robinson Pierre-Louis, en tant que témoins.
Seul Me Robinson Pierre-Louis, écroué depuis juillet 2022 au Pénitencier national pour trafic d’influence dans le dossier de trafic d’armes à Port-de-Paix, avait été entendu au cabinet d’instruction du juge Renord Régis.
Depuis cet assassinat, au moins six individus, dont Valery Dort, Vilpique Dunes alias Jah, Makender Fils-Aimé, Modler Senegeau, Gerson Laurent et Mario Delva, sont deja arrêtés pour leur implication présumée dans ce dossier.
Contre toute attente, le juge Renord Régis avait remis sa démission et quitter la fonction de la magistrature en septembre 2021.
«L’État n’a pas intérêt à laisser enliser dans un marécage un dossier qui a un caractère aussi emblématique, que celui du bâtonnier Dorval. Ce n’est pas quelque chose qui donne une belle image de la justice haïtienne», évoque le bâtonnier Patrick Pierre-Louis, fraîchement élu à la tête du Barreau.
«Jusqu’à présent, je ne sais pas encore s’il y a de nouvelles dispositions en matière de sécurité, mais le fait est que j’ai été désigné, je ferai tout en mon pouvoir, à mon niveau, pour faire avancer le dossier», soutient Merlan Bellabre.
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Me Iswick Théophin responsable de la structure «Nou se Dorval» reste perplexe sur le choix de ce nouveau juge ainsi que les moyens disponibles à celui-ci pour permettre la continuité du dossier.
«Merlan Belabre a été le premier juge contacté dans le dossier. Il avait refusé de prendre le dossier suite à certaines exigences qu’il avait formulées et qui n’étaient pas honorées par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Alors, on est très perplexe quant aux moyens adéquats qui lui seront octroyés, car le juge a en sa possession plusieurs dossiers d’une importance capitale qui n’ont pas abouti», avance Me Théophin.
Dans le cadre de cette affaire, des actes de vols ont été enregistrés pendant deux fois dans les tribunaux. Dans la nuit du 19 au 20 octobre 2020, plusieurs documents importants au greffe du tribunal de première de Port-au-Prince ont été emportés par des individus non identifiés.
Et l’autre fois, dans la nuit du 27 au 28 octobre 2021, des individus se sont introduits au tribunal de première instance de Port-au-Prince et ont emporté le coffre-fort où étaient gardés les dossiers importants relatifs à l’assassinat du batonnier Monferrier Dorval.
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