Des anciens sénateurs refusent de remettre les matériels de l’État

Les anciens sénateurs ont jusqu’au 15 novembre pour restituer les équipements qu’ils continuent d’utiliser à des fins personnelles

D’abord, une note acide.

« Dans le souci de dresser un inventaire exhaustif et précis du patrimoine de l’institution à l’intention et sur requête de l’Inspection générale des Finances (IGF), le bureau du Sénat de la République, invite instamment, les détenteurs (sénateurs en fin de mandat, employés en rupture de contrat ou de service) de matériels quelconques du Sénat, véhicules ou autres, mis temporairement à leur disposition, de bien vouloir les acheminer immédiatement au secrétariat général du Sénat ».

Cette lettre signée par le secrétaire général du Grand Corps, Rony Gillot est datée du 20 janvier 2020, soit quelques jours après la fin du mandat de deux tiers du Sénat de la République. Onze mois plus tard, 40 % des véhicules ne sont toujours pas restitués à l’institution. Cette information provient de Ronald Justin, secrétaire général aux affaires administratives et financières du Sénat.

Désormais, les anciens sénateurs récalcitrants ont jusqu’au 15 novembre 2020 pour remettre les matériels, au risque de voir leurs noms divulgués dans la presse. Dans la liste des équipements confisqués, l’on trouve des voitures, des armes à feu, des ordinateurs, des téléphones, etc.

Voitures volées

En parallèle, l’administration du Sénat a alerté la police sur ce qu’elle considère comme des « véhicules de l’institution volés » par d’anciens élus. L’Office d’Assurance Véhicules contre Tiers (OAVCT) est aussi invité à ne pas renouveler la police d’assurance de ces voitures, révèle Ronald Justin.

« Des sénateurs très zélés de l’opposition ainsi que d’anciens proches du pouvoir continuent à utiliser les véhicules de l’État pour des activités personnelles », dénonce le secrétaire général aux affaires administratives et financières.

Cet accaparement des matériels constitue une vieille coutume remontant à plusieurs législatures. L’ancien sénateur de l’Artibonite, Youri Latortue, confirme l’existence de cette pratique. « D’habitude, la moitié des sénateurs en fin de mandat ne remet jamais les matériels qui ont été mis à leur disposition. »

Flou règlementaire    

Le règlement intérieur du grand corps ne vient pas soutenir la bataille engagée par l’actuelle administration. Il n’est nulle part mentionné dans le document vieux de neuf ans que les sénateurs sortants doivent remettre les matériels réclamés.

Youri Latortue a été président du sénat en 2017. Il admet qu’il y a un flou dans le règlement amendé en 2010 et en 2016. D’ailleurs, l’homme politique se trouve parmi les récalcitrants puisqu’il refuse de remettre les matériels que le Sénat a mis à son service. « Je ne vais pas remettre de véhicules parce que mon mandat n’est pas encore terminé, déclare Latortue. Ce cas est spécial, car remettre les matériels, c’est accepter de vendre son mandat. »

Parmi les neuf sénateurs dont les mandats ne sont pas en discussion, plusieurs tardent à effectuer la remise des matériels.

Silence radio

L’ancien sénateur Francenet Dénius fait figure d’exception. « Quelques jours après la fin du mandat, j’ai remis les matériels de bureau qui étaient en ma possession ainsi qu’un véhicule de marque Nissan Patrol, modèle 2018 », explique l’ancien élu des Nippes.

Francenet Dénius dit regretter que la question de recouvrement des biens du Sénat n’ait jamais été inscrite au règlement intérieur de l’institution. Pour lui, cela aurait bien évité des « possibilités de mésinterprétation ». Ce document ne dit pas comment distribuer ni comment récuperer les équipements.

La remise des matériels de l’État n’inspire pas des envolées lyriques. L’actuel secrétaire général du Sénat, Rony Gillot, affirme qu’il n’a pas « le contrôle de l’affaire ».

Le président du dernier tiers du Sénat, Pierre François Sildor, refuse tout commentaire. Il dit ne pas vouloir se « substituer » au questeur Jean Marie Ralph Fethiere, mieux placé, selon lui, pour parler sur le dossier. Le questeur a été contacté sans succès à multiples reprises pendant deux jours. Silence radio.

Samuel Celiné