Les députés ont coûté une fortune pour un bilan chétif et des scandales

Le lundi 9 septembre 2019, la Chambre des députés a tenu sa dernière séance de session ordinaire de la 50e législature. Les députés sont partis en vacances et dépendent d’une convocation à l’extraordinaire pour revenir. Leur bilan, pendant ces 4 années, n’est pas reluisant.

Le 11 janvier 2016, la Chambre des députés voit arriver de nouveaux élus, après une année où Michel J. Martelly, ex-président, a dirigé par décret, faute de Parlement fonctionnel. 92 députés issus des élections du 9 août 2015 et du 25 octobre 2015 entrent en fonction, et constituent la 50e législature. À cause d’irrégularités et de contentieux électoraux divers, 27 députés ne sont pas encore présents.

Pour la 49e législature, il y avait 99 députés. Par décret électoral, le Conseil électoral provisoire a décidé de créer de nouvelles circonscriptions afin de porter le nombre d’élus à 118. Le président Michel J. Martelly, en scindant la circonscription de Cerca la Source en deux, ajoute un membre de plus à élire.

Ils seront donc 119 députés à investir la chambre basse après que tous les contentieux soient vidés. 119 députés dont 3 femmes : Raymonde Rival de Cornillon/Grand-Bois ; Marie Gladice Saint-Jean, de Jérémie et Guerda B. Benjamin de Savanette. Le nombre de 119 sera ensuite réduit suite à la mort du député Elience Petit-Frère et à l’élection de Gracia Delva et Rony Célestin au Sénat de la République.

Depuis le lundi 9 septembre 2019, la 50e législature est en vacances, car la dernière session législative a pris fin. Les députés sont partis et ne reviendront pas, sauf si le président les convoque à l’extraordinaire, avant la fin de leur mandat en janvier 2019. Pendant 4 années, les honorables de la chambre basse n’ont pas laissé de très bons souvenirs de leur passage. Très souvent, des voix de la société se sont élevées pour dénoncer les parlementaires qui, d’après elles, n’ont fait que ternir l’image de l’Institution républicaine.

Ils ont coûté beaucoup d’argent

Pendant 4 ans, les députés ont reçu (et recevront encore jusqu’à la fin de leur mandat en janvier 2019) salaires et avantages de toutes sortes : frais de seconde résidence (1 000 000 HTG/an) ; frais de cartes téléphoniques (10 000 HTG/mois) ; frais pour louer un bureau (100 000 HTG/ an) ; pour payer leurs employés (200 000 HTG/ an) ; leurs chauffeurs et agents de sécurité (75 000 HTG/mois) ; leurs consultants (194 800 HTG/mois) et leurs conseillers (42 000 HTG/mois) ; pour s’acheter un véhicule ($29 000 US) etc.

Tout cela, en plus de leur salaire mensuel net de 61 521 gourdes, des frais fixes de 29 400 gourdes qu’ils reçoivent tous les mois, et du per diem de $400 us pour leurs déplacements à l’étranger. Et bien entendu, dès leur entrée en fonction, le trésor public leur fait gracieusement don de 700 000 gourdes comme « frais d’installation ». Le député reçoit d’autres avantages qui, a priori, sont destinés à sa commune. Ainsi, deux fois par an il est gratifié de la coquette somme de 1 000 000 gourdes, notamment pour la rentrée des classes.

En ce qui a trait à la représentation du député dans sa commune, en plus des frais mentionnés plus haut, le Parlement prend à sa charge l’équipement complet du bureau. Ainsi, le matériel immobilier, les batteries et l’inverter ne sont pas à la charge de l’élu. Pourtant, une enquête de l’Observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (OCID), réalisé dans les 10 départements a révélé que sur 83 circonscriptions, seulement 57 bureaux ont pu être localisés. Et parmi ces 57 représentations, 12 n’étaient pas opérationnels.

Le budget de la Chambre des députés, pour l’exercice fiscal 2018-2019, s’élevait à 3.54 milliards de gourdes. Mais en faisant le calcul des 48 mois de leur mandat, et de tous les frais et avantages officiels qu’ils ont reçu, le montant s’élève à plus de 35 000 000 de gourdes par député. Pour mettre en perspective, c’est plus de 29 fois le salaire de 25 000 gourdes mensuelles cumulées que toucherait un employé lambda, pendant 48 mois. Un député coûte cher. Mais si l’employé lambda pris comme exemple est le plus souvent contraint de faire son travail, et de le faire à la perfection, le député, lui, ne travaille pas assez.

Un bilan maigre
La Chambre des députés, selon les règlements intérieurs, doit se réunir au moins trois fois par semaine. Il est rare que dans une semaine il y ait plus d’une séance qui ait été organisée. On peut citer comme exemple la période allant du 25 février 2019 au 15 mars 2019. Aucune séance n’a pu se tenir.

La semaine d’après cependant, celle du 18 au 22 mars, subitement 104 députés sont présents dans la chambre. Après un mois d’absence environ, les honorables parlementaires ont répondu à la convocation du président de la Chambre des députés. Il s’agissait de la séance d’interpellation du Premier ministre de l’époque, Jean Henri Céant, lâché par le président de la République Jovenel Moise. Une semaine après, soit du 25 au 29 mars, ils n’étaient plus que 78, et cette fois deux séances ont pu se tenir.

Les textes de propositions ou de projets de loi votés pendant le mandat des députés ne se comptent pas par dizaines. Ainsi, d’après l’OCID, lors de la 2e session législative de l’année 2018 par exemple, les députés n’ont voté que 2 propositions de loi et 4 projets de loi. Ils ont en tout déposé 4 projets de loi et 10 propositions de loi au cours de cette session. L’une de ces propositions est celle du député de Marigot Deus Deronneth, sur le stage obligatoire des étudiants des écoles professionnelles et universités.

Depuis le dernier budget de l’exercice fiscal 2018-2019, le Parlement n’a pas pu voter de budget à cause de l’instabilité politique. Les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus à un accord pour voter les Premiers ministres choisis par le président de la République. Toutefois, lors de leur dernière séance, les députés ont pu ratifier le choix du Premier ministre nommé Fritz William Michel.

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Une législature corrompue

La Chambre des députés a aussi été impliquée dans divers scandales. Gabriel Fortuné, conseiller du président de la République, a récemment affirmé qu’il y avait eu corruption lors du renvoi du Premier ministre Jean Henri Céant. Selon lui, les députés du bloc minoritaire avaient tous reçu la somme de 800 000 gourdes, pour ne pas empêcher le vote de la motion de censure à l’encontre du notaire. Ces déclarations ont été tenues dans un contexte où les parlementaires sont accusés de recevoir de l’argent pour voter la déclaration de politique générale des Premiers ministres.

Un autre scandale peut être pris en compte : les 151 millions de gourdes dépensées pour des buffets et des séances de formation pendant 3 mois. L’enquête annoncée par Jean Étienne, vice-président aux affaires administratives n’a jamais abouti.

D’autres scandales ont touché des membres de la Chambre basse. Par exemple, le député Printemps Belizaire a ainsi été accusé de manière voilée par Joseph Lambert d’avoir aidé Arnel Joseph à s’échapper, lors d’une opération de la Police nationale.