Finalement, c’est quoi le BMPAD ?

Le 4 janvier 2008 le journal le Moniteur a publié la loi portant création du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD). Cette instance remplace le Bureau de Gestion du Programme PL-480/Titre III qui évoluait sous tutelle du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE). Le BMPAD devient dès lors le gestionnaire de tous les fonds, prêts et aides que reçoit l’Etat haïtien de la part d’un autre organisme.

Nous sommes le 15 mai 2006. La République Bolivarienne du Vénézuéla dirigée par le président Hugo Chavez, décide par un accord commun d’intégrer Haïti parmi les Etats bénéficiaires du programme PetroCaribe. Cette annonce est doublement accueillie en Haïti. D’une part, elle a renoué les relations diplomatiques entre les deux Républiques qui ont toujours collaboré historiquement. Après le départ forcé du président Jean-Bertrand Aristide, le Venezuela avait refusé toute forme de collaboration avec Haïti. D’une autre part, les avantages qu’offrait le PetroCaribe étaient un fer de lance pour le développement.

Les dirigeants haïtiens se sont mobilisés pour mettre en place une structure permettant de gérer les fonds du programme. Le 1^er aout 2007, la chambre des députés vote la loi créant le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD). Le Senat emboitera le pas le 5 décembre. La loi cadre et les statuts de l’organisme sont officiellement publiés dans le journal officiel, Le Moniteur, le 4 janvier 2008.

Mission

La création du BMPAD met fin au Bureau de Gestion du Programme PL-480/Titre III. Cet organisme fonctionnait sous la direction du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe. Contrairement au Bureau de Gestion du Programme PL-480/Titre III, le BMPAD jouit d’une autonomie administrative et financière. Il assure le relais « des accords, des conventions et des protocoles d’entente » de l’ancienne structure. Sa mission est clairement définie selon les statuts précisés dans sa loi cadre.

« [..] Le Bureau de la Monétisation a pour mission de veiller à l’application des Conventions, Protocoles d’Entente, Accords de don et/ou de prêt, conclu entre le gouvernement Haïtien et un donateur ou bailleur de fonds, dans le cadre de la monétisation des programme d’aide au développement à Haïti »

Le BMPAD a pour mandat de « Recevoir, entreposer, commercialiser les produits faisant l’objet d’un accord avec l’Etat Haïtien. » Il exerce cette même fonction sur les aides octroyées en nature au profit et/ou à la requête des organismes à but non lucratif qui évoluent en Haïti et dont les fonds générés par la monétisation sont dédiés au financement de projets de développement social. C’est le BMPAD qui propose au Conseil des ministres, en fonction des orientations stratégiques, la programmation des fonds établis.

L’institution assure en outre, « le financement et le suivi des programmes de développement agréés… » Elle a ainsi pour rôle, de procéder à leur vérification financière, leur évaluation économique, sociale et environnementale à partir des fonds disponibles sous n’importe quelle forme (transfert direct ou aide en nature) définie selon les procédures.

C’est au Bureau de monétisation de « constituer, selon les besoins, des comités de consultation ou de pilotage pour le suivi des conventions, échanges de lettres, accord de don ou de prêt dont la gestion lui est confiée ». Il veille à ce qu’un pourcentage des fonds du PetroCaribe accessible à l’Etat haïtien, soit alloué au Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales.

Structure

Placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), le Bureau de monétisation est administré par un conseil composé de sept membres qualifiés d’office. Le ministre des Finances est président de ce Conseil. Le ministre de la Planification, vice-président ; le ministre des Affaires Etrangères et des Cultes, membre ; le ministre du Commerce et de l’Industrie, membre ; le ministre de l’Agriculture, membre ; le ministre des Travaux Publics, Transports et Communication, membre ; le Gouverneur de la Banque Centrale, membre.

Sa structure d’exécution est formée d’une direction générale, d’une direction administrative et financière, d’une direction d’analyse et d’évaluation, et d’une direction commerciale. Elles sont chargées d’exécuter les décisions du Conseil et de mettre en application le programme des activités qu’il approuve. Le directeur général est nommé par le Président de la République par arrêté présidentiel.

Hadson Albert