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Que dit la Constitution haïtienne sur la « révocation » du Premier ministre?

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Contrairement au président de la République, élu normalement au suffrage universel, le Premier ministre en Haïti n’a pas de mandat constitutionnel. Il est responsable devant le Parlement, qui a le pouvoir de le renvoyer. Immersion dans la constitution de 1987 amendée pour comprendre le débat actuel sur l’interpellation du Premier ministre Jean-Henry Céant.

La Constitution haïtienne de 1987 fixe la procédure pour la nomination d’un Premier ministre. Le Parlement est l’institution républicaine qui a le pouvoir de le ratifier, tout comme il peut le renvoyer. Dans son article 137, la Constitution dicte au président la marche à suivre pour choisir son Premier ministre. Cet article stipule : « Le président de la République choisit un Premier ministre parmi les membres du Parti ayant la majorité absolue au Parlement. […] À défaut de cette majorité, le président de la République choisit le Premier ministre en consultation avec le président du Sénat et celui de la Chambre des députés. »

Une fois ce chef du gouvernement choisi, il a la responsabilité, de concert avec le président de la République de constituer son cabinet ministériel, pour conduire la politique de la nation. Il se présente au Parlement pour déclarer sa politique générale, en vue d’obtenir un vote de confiance, à la majorité absolue des Chambres. Deux cas peuvent se présenter. Si le Premier ministre obtient un vote de confiance, dans les deux Chambres, il est ratifié et devient responsable par-devant le Parlement. S’il écope d’un vote de non-confiance, dans l’une des deux Chambres, l’article 158 dispose que « la procédure recommence ».

Le gouvernement à la merci du parlement

Dès son entrée en fonction, le Premier ministre et son gouvernement sont solidairement responsables devant le Parlement. Les parlementaires ont le droit de les inviter, les convoquer ou les interpeller, individuellement ou de manière générale. S’il s’agit d’une interpellation, l’article 129.3 prescrit que la demande « doit être appuyée par cinq (5) membres du Corps intéressé. Elle aboutit à un vote de confiance ou de censure pris à la majorité de ce Corps. »

Le vote de confiance est à l’avantage du Gouvernement ou du ministre interpellé, qui peut poursuivre dans ses fonctions. Le vote de censure, pris à l’encontre d’un Premier ministre, le contraint à démissionner immédiatement. Il remet sa démission au président de la République qui doit l’accepter. Quant au Gouvernement, il « reste en place en vue d’expédier les affaires courantes, jusqu’à la prise de fonction de son successeur » (article 165). Toutefois, « l’échec d’une motion de censure, soumise au vote dans une des deux chambres, à l’endroit du Premier ministre, équivaut à un vote de confiance » (article 129.6). Dans le cas où le Premier ministre sort gagnant de sa séance d’interpellation, il ne peut être interpellé avant une période de 6 mois, selon ce même article.

Certains cas exceptionnels peuvent se présenter. L’article 149 est ainsi formulé : « En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution, décès, ou en cas d’incapacité physique dûment constatée, le Conseil des ministres, sous la présidence du Premier ministre, exerce le pouvoir exécutif jusqu’à l’élection d’un nouveau président ». Dans une telle situation, le Parlement ne peut pas interpeller le Premier ministre, et toute procédure d’interpellation en cours est annulée.

Si le chef du Gouvernement est en situation d’incapacité, pendant qu’il est en poste, ou s’il se retire pour des raisons personnelles, la Constitution prévoit son remplacement par un Premier ministre intérimaire. C’est le président de la République qui le choisit, parmi les ministres. Son mandat ne doit pas dépasser 30 jours, délai à partir duquel un nouveau gouvernement doit être formé.

 

Jean-Henry Céant dans la tourmente

L’actuel chef du Gouvernement, Jean-Henry Céant, est attendu entre 18 et 20 mars 2019 au Sénat de la République. Il fait face, lui ainsi que deux autres ministres, Jean Roudy Aly et Jean Marie Reynaldo Brunet, à une motion de censure ou un vote de confiance. La Chambre des députés, a elle aussi fixé au 18 mars 2019 une séance d’interpellation.

Si le Premier ministre obtient un vote de confiance de l’une de ces deux chambres, et un vote de censure dans l’autre, il restera en poste et ne pourra pas être interpellé pendant l’année, car l’article 129.6 stipule ceci : « Le Pouvoir législatif ne peut prendre, à l’endroit du Premier ministre, plus d’un vote de censure par an. »

Premier ministre : un poste très éphémère

De 1988 à 2018, en 30 ans, le pays a connu 22 Premiers ministres, dont trois femmes, Claudette Werleigh (1995-1996), Michèle D. Pierre Louis (2008-2009) et Florence Duperval Guillaume (2014-2015). Six autres personnalités, dont Ericq Pierre (deux fois) et Hervé Denis (deux fois) ont été désignés, mais n’ont pas été ratifiés par le Parlement. Le plus récent vote de censure contre un Premier ministre interpellé a eu lieu sous le gouvernement de Michèle Duvivier Pierre Louis qui a été renvoyée par le Parlement. Lors de la dernière séance d’interpellation en date, contre le gouvernement de Jacques Guy Lafontant, les parlementaires n’ont pas eu le temps de prononcer un verdict. Bien avant de se rendre au Parlement, le Premier ministre avait déjà démissionné.

Jameson Francisque

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Jameson Francisque
Linguiste. Journaliste. Passionné de technologie. Je m'intéresse à la politique et à l'économie. Ah, j'écris aussi un peu de poésie, histoire de faire passer la vie.

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