Plusieurs institutions visitées acceptent les anciens documents d’identité
L’ancienne carte d’identification nationale devait être rangée au placard le 16 octobre dernier, puisqu’à cette date, officiellement, la carte d’identification nationale unique (CINU) dénommée carte Dermalog rentrait en scène.
Sept jours après l’entrée en vigueur de cette mesure et malgré les lourdes sanctions encourues par les contrevenants, l’ancienne carte est toujours utilisée dans la plupart des institutions du pays, notamment les banques.
Ce document controversé a pour vocation de remplacer la carte d’identification nationale (CIN) et le Numéro d’identification fiscale (NIF). « Le Numéro d’identification nationale unique comporte la même structure de codage que le Numéro d’identification fiscale (NIF) », selon l’article 3 du projet de loi de la CINU adopté en Conseil des ministres en avril 2017.
« Contrairement aux dispositions de cet article, le numéro de la nouvelle carte d’identification, attribué par le système, n’est en rien conforme au Numéro d’Immatriculation Fiscale», dénoncent des organismes de défense des droits humains.
Entretemps, aucune mesure n’est mise en place pour que la CINU rentre en scène à la Direction générale des impôts (DGI), révèle un agent au sein de l’institution.
L’Office nationale d’identification admet le manque de préparation de l’État. « Il devrait y avoir un maximum de temps avant que les institutions régularisent leur système pour le fonctionnement de cette nouvelle carte », affirme le responsable de communication de l’ONI, Wandy Charles.
Une file de citoyens venant demander leur matricule fiscale, à la DGI de l’avenue Christophe. Photo: Emmanuel Moïse Yves/AyiboPost
La nécessité du NIF
Mercredi dernier, des citoyens faisaient la queue à la DGI centrale de Port-au-Prince pour se procurer un NIF, selon les constats d’AyiboPost lors d’une visite dans ce bureau. « Sans ce numéro, il est impossible de réaliser quoi que ce soit à la DGI », continue l’agent cité plus haut. Il demande l’anonymat parce qu’il n’est pas autorisé à parler au nom de la structure.
Le NIF permet aux citoyens de faire acquisition d’un acte de mariage, de réaliser une déclaration définitive d’impôt, d’acheter un timbre passeport, etc.
Parallèlement, la CINU commence timidement à être acceptée dans les banques commerciales et dans les Centres de réception et de livraison de document d’identité (CRLDI). Toufefois, le NIF demeure dans la liste des documents exigés pour faire un passeport dans les CRLDI.
Deux millions de cartes distribuées
Haïti compte 11 millions d’habitants et chacun d’entre eux devrait avoir une CINU, dès la naissance. « Sur les trois millions de CINU imprimées, près de deux millions ont été récupérées », selon les données fournies par Wandy Charles, responsable de communication de l’ONI.
Or, l’ancienne carte d’identification nationale (CIN) n’est plus en vigueur sur le territoire national. Le ministre de la justice et de la sécurité publique, Rockfeller Vincent, en a fait le rappel dans une note de presse ce 20 octobre.
Tout citoyen surpris sans la CINU ou sans son passeport « valide » est passible d’une amende équivalant à 5% de son revenu mensuel. Les chômeurs appréhendés sans leur carte payeront 5% du salaire minimum mensuel, selon les dispositions d’un décret paru le 18 juin dernier dans les colonnes du journal Le Moniteur.
Le renforcement de ces mesures n’est pas pour demain. Jonas André, un jeune étudiant d’une école professionnelle de Port-au-Prince, a été surpris qu’un agent d’une compagnie de téléphonie mobile lui demande l’ancienne carte d’identification afin d’effectuer un remplacement de SIM lundi dernier, soit trois jours après l’expiration officielle de l’ancienne carte.
Des agents d’une banque de la place ont ridiculisé le professeur d’école Hunny Laguerre, ce même jour, quand il s’excusait de ne pas avoir la CINU pour la réalisation d’une transaction bancaire.
A date, aucun nouveau délai n’a été annoncé pour l’application des dispositions du décret sur la CINU. « Chaque institution a son fonctionnement. Il y a des mises en place qui devront être faites pour l’utilisation de la CINU », dit Charles.
Les bureaux de l’ONI sont régulièrement la cible de manifestants. Plusieurs centres ont été attaqués et vandalisés ces derniers mois. « Ces attaques ont mis en retrait nos activités », dénonce Wandy Charles.
Un homme, matricule fiscale en main, attend son tour. Photo: Emmanuel Moïse Yves/AyiboPost
Une carte controversée
La carte Dermalog est le résultat d’un projet de loi adopté en conseil des ministres le 19 avril 2017. L’application de cette loi fait débat en Haïti, puisqu’elle n’a pas été discutée ni votée par le Parlement. En sus, il a été révélé que le choix de la firme allemande qui a obtenu le contrat pour la réalisation de ladite carte est celui de la première dame Martine Moïse.
Le contrat Dermalog a obtenu deux avis défavorables de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC-CA). La CSCCA juge que les règlements de la passation de marché n’ont été pas respectés lors de la signature de ce contrat. Pour pouvoir ignorer les recommandations de la CSCCA, l’État haïtien a décidé de classer le contrat Dermalog comme étant un dossier de sécurité nationale.
Aujourd’hui encore, des institutions de la société civile dénoncent les points d’ombres de ce dossier.
Emmanuel Moïse Yves
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