Magalie Habitant et consorts doivent 38 millions de gourdes à l’État. Ils n’ont rien payé 5 mois après.

L’ancienne directrice du Service métropolitain de collecte de résidus solide, Magalie Habitant, a reçu cette année un arrêt de débet pour sa gestion calamiteuse à la tête de cette institution

En juillet 2021, la Cour des comptes et du contentieux administratif, chargée d’examiner les comptes des ordonnateurs et comptables de l’État et des Collectivités territoriales, émet à l’encontre Magalie Habitant, désormais ancienne directrice du Service métropolitain de collecte de résidus solides et des membres de son administration, un arrêt de débet les condamnant à restituer au trésor public 38 879 776,71 gourdes.

Cinq mois après la sortie de cette décision, l’argent mal dépensé n’est toujours pas rendu à l’État haïtien, révèle Napoléon Lauture, chef de l’auditorat à la CSC/CA.

Sortie le 29 juillet 2021, la décision touche à la fois l’ancienne directrice, mais aussi son directeur administratif, Ralph René ; le comptable en chef de l’institution, Rosemond Jolicœur ; le coordonnateur de projet, Jocelyn Borgella ; ainsi que le comptable public du SMCRS, Guy Lafleur.

Contactée à plusieurs reprises sur le dossier, Magalie Habitant a refusé de répondre aux différents appels téléphoniques de AyiboPost.

La DGI doit agir

L’analyse approfondie réalisée sur l’administration de Magalie Habitant révèle un ensemble d’anomalies financières dans les dépenses du SMCRS. L’audit révèle que douze millions de gourdes ont été illégalement transférées à une entité inexistante dénommée SMCRS/Nord. Aucune pièce justificative n’a pu être donnée à la CSC/CA pour ces dépenses.

Une quantité de onze millions deux cent cinquante-neuf mille gourdes a été aussi décaissée à titre de rémunération pour des contrats douteux exécutés en dehors de la loi. Un autre montant de seize millions six cent vingt mille sept cent soixante gourdes a été incorrectement justifié devant la cour. Ce montant a été affecté à l’achat de pièces détachées et autres accessoires.

Pour Napoléon Lauture, l’État doit se saisir de ce dossier et réaliser en matière de finance ce qu’on appelle l’apurement législatif. Ce terme technique désigne le processus par lequel l’État se saisit des biens des débiteurs jusqu’à concurrence les montants détournés dans l’administration publique.

Étant donné que la CSC/CA n’a aucune compétence pour juger les gens, les dossiers ayant rapport au détournement de fonds révélés par la cour devraient être transférés au tribunal répressif. « Le décret du 23 novembre 2005, portant organisation de la CSC/CA dit que lorsque la cour aura rendu un arrêt de débet, la décision doit être communiquée au commissaire du gouvernement, au juge d’instruction, et au doyen du tribunal de première instance, du lieu où la personne impliquée est domiciliée […] pour les suites légales nécessaires », rapporte Lauture.

L’instance appelée à exécuter la décision rendue par la justice est la Direction générale des impôts (DGI). « L’État est représenté en justice par le directeur général de la DGI. Cette instance doit être notifiée par le ministère de l’Économie et des Finances afin de saisir le dossier. Il revient donc à la DGI d’exécuter la décision de justice sur l’ensemble de ces individus impliqués dans la dilapidation des fonds de l’État. »

Jusqu’au 17 décembre, aucune action n’a été menée par les autorités pour mener le dossier vers cette direction, informe Lauture.

Deux exécutions différentes

Joseph Jacques Jasmin est consultant à la CSC/CA. Selon lui, un arrêt de débet peut être exécuté de deux façons différentes. « L’individu peut avoir une entente avec la cour pour la restitution du montant en cas où le rapport révèle qu’il n’avait pas l’intention de détourner l’argent. Cette négociation se réalise le plus souvent lorsque ce sont des cadres de l’État qui se trouvent impliqués », dit Me Jasmin.

Dans l’autre cas, la justice se saisit du dossier et l’impliqué est appelé au tribunal correctionnel. « C’est ainsi que l’État va procéder à la saisie des biens afin de récupérer son argent. La personne peut être emprisonnée en cas où son rapport d’audit révèle qu’il avait l’intention de voler l’argent du trésor public », explique-t-il.

L’État détient, de façon automatique, une hypothèque légale sur le patrimoine des fonctionnaires publiques. « Les biens d’une personne, ayant un arrêt de débet pour sa gestion, représentent une sorte de gage pour l’État pour la récupération de ses fonds détournés en cas de mauvaise gestion », prolonge Napoléon Lauture, chef de l’auditorat à la CSC/CA.

« Les comptes en banque du fonctionnaire, que ce soit en Haïti ou à l’étranger, ses biens ayant une valeur commerciale doivent être saisis par l’État de manière à recouvrer l’argent détourné à travers ses biens », précise Me Lauture.

Un aimant à scandale

Magalie Habitant a passé dix-sept mois à la tête du SMCRS. L’institution est aujourd’hui nommée « Service national de gestion des résidus solides ». Son ancienne directrice défraie souvent la chronique. Son nom est souvent cité dans des interventions douteuses. Au début de l’année 2021, c’était elle qui allait récupérer aux mains des individus armés, les membres de l’équipe de tournage du film Malatchong, Junior Albert Augusma dit Tinèg et les deux ressortissants dominicains après un kidnapping spectaculaire et médiatisé.

Selon ces dires à l’époque, une « instance concernée » l’avait appelée sur le dossier. Magalie Habitant a laissé entendre que l’instance concernée était la Commission nationale de désarmement, de démantèlement et de réinsertion (CNDDR).

En 2019, Magalie Habitant a fait la une des médias. Elle serait mêlée au dossier des huit « mercenaires » lourdement armés, sept Américains et un Haïtien, appréhendés par la Police nationale d’Haïti (PNH) dans les environs de la Banque de la République d’Haïti (BRH).

Zélée partisane du pouvoir, Magalie Habitant avait déclaré en octobre 2019 qu’elle resterait l’amie du président Jovenel Moïse et défendrait son pouvoir par tous les moyens.

Selon une enquête du média américain The Intercept, les mercenaires devaient transférer 80 millions de dollars américains de la Banque de la République d’Haïti (BRH) vers un compte bancaire que contrôlait le défunt président Jovenel Moïse. Les hommes de main avaient déjà empoché 10 000 dollars américains chacun, avec comme garantie de recevoir 20 000 dollars supplémentaires après le travail.

Au moment de leur arrestation, ces individus circulaient à bord de deux véhicules sans plaques d’immatriculation. Selon la compagnie de vente de véhicules Behrmann Motors, l’un des véhicules appartenait à Magalie Habitant. Il avait été payé comptant le 28 août 2018.

Selon des informations communiquées par le concessionnaire, Mme Habitant avait donné des instructions verbales d’immatriculer le véhicule en question (Ford ranger DM-01616) au nom de M. Jean Fritz Jean-Louis, un ancien ministre et directeur de la loterie de l’État haïtien sous l’administration Tèt Kale.

Après ce scandale, par suite de son audience le 13 août 2019 au cabinet du juge d’instruction Jean Osner Petit Papa, l’ex-directrice générale du SMCRS Magalie Habitant a été interdite de quitter le territoire national. Zélée partisane du pouvoir, Magalie Habitant avait déclaré en octobre 2019 qu’elle resterait l’amie du président Jovenel Moïse et défendrait son pouvoir par tous les moyens.

Encore des scandales

En juillet 2020, un scandale éclatait à Matin Caraïbes, de la Radiotélévision Caraïbe (RTVC). Emmanuel Jean François, l’un des animateurs de l’émission qui avait démissionné de la Radio Caraïbes, a fait savoir que Magalie Habitant avait distribué un million de gourdes à ses co-animateurs. Selon ses dires, l’argent provenait d’un projet d’assainissement du SMCRS, dont Habitant était la directrice.

D’après le journaliste Guyler C. Delva, dont le nom a été cité dans ce scandale, Magalie Habitant ne lui aurait donné que 250 000 gourdes, en décembre 2018. Dans une lettre de mea culpa qu’il a rédigée, l’ancien secrétaire d’État à la communication a précisé que Magalie Habitant n’était alors plus à la tête de l’institution, dont elle s’était séparée en septembre 2018.

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Le journaliste avait assuré que son amie, qui était une entrepreneure, « possédait de gros moyens avant même d’accéder à un poste politique ».

Parallèlement, Magalie Habitant a eu une autre prise de bec durant l’année 2019 avec le journaliste Jean Oreste Morin, qui travaillait à la Radio Zénith. Le journaliste aurait déclaré que l’ancienne directrice détenait des armes à feu et de grands moyens financiers de l’État.

En réaction, Magalie Habitant avait dénoncé le journaliste Morin qui aurait fréquemment envoyé son cousin chercher de l’argent entre ses mains. Magalie Habitant estime que le journaliste Morin voulait seulement se venger, parce qu’elle avait mis fin à des contrats que celui-ci avait signés avec le SMCRS.

Emmanuel Jean François a fait savoir que Magalie Habitant avait distribué un million de gourdes à ses co-animateurs, et non 100 millions comme l’affirmait par erreur une précédente version de cet article. 12.45 10.12.2021