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Haïti: que sont exactement les États généraux sectoriels ?

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Le 28 mars écoulé, Jovenel Moïse installait les membres du comité de pilotage et d’organisation des États généraux sectoriels et son secrétariat technique. Une action annoncée tout le long de sa campagne présidentielle et un discours maintenu après sa prise de pouvoir, le 7 février 2017. Que sont finalement les États généraux sectoriels ?

Chloé GABORIAUX, maîtresse de conférences à Sciences Po Lyon, définit l’expression Etats généraux, comme un « dispositif participatif consistant à réunir ponctuellement, autour d’un sujet donné, les organisations de la société civile concernées, afin qu’elles puissent en débattre et soumettre à la puissance publique leurs réflexions et propositions. »

Sur la base de cette définition, des notions clés doivent être soulignées :

  1. participation : elle renvoie à l’implication active de certains secteurs de la société ;
  2. organisation de société de civile : Les secteurs impliqués regroupent des citoyens qui s’organisent selon une certaine structure. Entendez par société civile, l’ensemble des acteurs des associations, des organisations, des mouvements et des groupes d’intérêts qui se sont structurés d’une certaine manière, avec un caractère non gouvernemental et non lucratif. On peut citer entre autre, le secteur protestant, le secteur des ouvriers, le secteur paysan, etc.
  3. puissance publique : cela implique le rôle du pouvoir à provoquer le débat sur des sujets d’intérêt public ;
  4. ponctualité des sujets soulevés : généralement, l’organisation des Etats généraux est liée à une crise, à des problématiques sociales qu’il faut rapidement traiter.

Au-delà de cette définition, GLABORIAUX ajoute que l’expression Etats généraux est une appellation un peu floue, dans la mesure où elle est souvent confondue avec d’autres termes, tels que : « forum », « assises » « grenelle » et ne figure pas parmi les mécanismes de démocratie participative, prévus par des ouvrages spécialisés. Citons à titre d’exemple l’assemblée communale et le référendum.

Les États généraux en Haïti

En Haïti, le dispositif d’Etats généraux a surtout été prôné par Turneb Delpé, ancien sénateur et coordonnateur du Mouvement patriotique populaire dessalinien (MOPOD), en termes de dialogue et de conférence nationale. La démarche de l’ancien sénateur consistait à proposer une solution aux conflits découlant des instabilités politiques du 29 novembre 1987, survenues après le massacre des votants. Ainsi, Turneb Delpé s’est inspirée de la série de conférences nationales organisées en Afrique dans les années 90, pour proposer la tenue de conférence nationale souveraine en Haïti. De ce fait, il s’agit ainsi d’un thème ancien repris par Jovenel Moise pour une relance du débat national.

Le 15 novembre 2017, Jovenel Moïse s’est entretenu avec les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sur des questions d’intérêt public. À cette occasion, il a souligné la nécessité de lancer les États généraux sectoriels de la nation. Le 1er Janvier 2018, lors de son discours aux Gonaïves, il a de nouveau ramené le sujet à l’ordre du jour. Comme s’il tenait là, non pas « une » mais « la » réponse à la crise haïtienne. « Les États généraux sectoriels de la nation sont conçus comme un espace de dialogue entre toutes les filles et tous les fils de ce pays ; ainsi, la collectivité dans son ensemble pourra repenser le cadre de la vie en communauté, afin de mettre en place un nouveau modèle facilitant le Pacte pour la stabilité et le progrès économique et social » avait alors déclaré le président.

Mission et composition du comité de pilotage des États généraux sectoriels

Le comité créé par le président le 28 mars écoulé a pour rôle de servir d’organe stratégique dans le cadre des prises de décisions lors de la tenue des Etats Généraux. Signalons qu’il n’y a eu jusqu’ici aucun document cadre quant à la procédure de réalisation des Etats Généraux. « Il est composé de 23 personnalités choisies en vertu de leur engagement social, politique ou économique » avait fait savoir une note du bureau de communication de la présidence. On retrouve d’une part ceux qui assurent la direction du comité :

Monseigneur Louis KEBREAU (Président) ; Jean Claude DESGRANGES (Vice-Président) ; Jacques Edouard ALEXIS (Conseiller Spécial) ; Michèle Duvivier PIERRE-LOUIS (Conseillère Spéciale), Evans PAUL (Conseiller Spécial) ; Rony DESROCHES (rapporteur) ; et Amary JOSEPH NOEL (porte-parole).

Et d’autre part, les membres de ce comité :

Paul Gustave MAGLOIRE ; René JULIEN ; Guerdy LISSADE ; Jean Emmanuel ELOI ; Frantz Bernard CRAAN ; Pierre Richard CASIMIR ; Guy Michel VINCENT ; Marie Carmelle MENTOR ; Eugenia ROMAIN ; Mimerose Pierre BEAUBRUN ; Jean Lavaux FREDERIC ; Franklin ARMAND ; Yrvelt CHERY ; Claude MOISE ; Rose Anne AUGUSTE ; Amos DUROSIER.

Par ailleurs, dix personnalités font partie d’un secrétariat technique en soutien au travail du comité :

Louis Naud PIERRE (secrétaire exécutif) ; Fritz DORVILIER ; Max ATTYS ; Jean Marie THEODAT ; Josette BRUFFAERTS ; Gérard Jr MATHIEU ; Mimose FELIX ; Nathacha CASTELLY ; Pradel HENRIQUEZ ; et Creutzer MATHURIN qui sont tous des conseillers techniques.

La production d’un « Pacte pour la stabilité et le progrès économique et social » est la principale tâche du comité. Le document sera soumis au président de la République dans un délai de six mois, à compter du 28 mars 2018. Le président aura à valider le pacte avant son entrée en vigueur, et ce n’est qu’à cette condition que se réaliseront les États généraux.

Comment on réalise des États généraux ?

Il n’y a pas une forme unique de réalisation mais une base adaptable au besoin de réalisation suivant le contexte dans lequel cette démarche est entreprise. Une fois le pacte soumis au président et sa décision prise, le comité, en tant qu’organe stratégique, devra:

  • Établir un plan stratégique;
  • Élaborer un plan d’action en concertation avec les secteurs tout en poursuivant la vision;
  • Assurer les ressources nécessaires à la réalisation des suivis des États généraux;
  • Exercer un leadership inclusif autour des enjeux d’un intérêt commun à tous les secteurs.
  • Initier des projets rassembleurs intersectoriels;
  • Favoriser des échanges entre les différents secteurs;
  • Faciliter la concertation intra-sectorielle et intersectorielle amorcée;
  • Assurer le suivi continu des progrès et des défis afin de réaliser un processus évolutif, inclusif, concerté et transparent.

Qui peut participer aux États généraux sectoriels du gouvernement Moïse/Lafontant ?

Un article de Robenson Geffrard publié dans une récente édition du Nouvelliste désigne les secteurs qui pourront déléguer leurs représentants ainsi les critères d’éligibilité des participants. Les représentants sont attendus des secteurs (affaires, presse, religieux, éducatif…), regroupements (syndicat, association, fédération), genres (hommes, femmes) et catégories (enfants, jeunes, adultes…). A noter que les représentants de la diaspora sont également éligibles même si la liste citée ici n’est pas exhaustive… Le secteur culturel, est en effet, le grand absent de la liste publiée dans l’article du Nouvelliste.

Quant aux critères, ils ne sont pas bien différents de ceux exigés généralement pour entreprendre une procédure légale en Haïti : « Être de nationalité haïtienne ; être majeur ; détenir sa carte d’identification nationale ; n’avoir pas été pénalement condamné ; être de bonne vie et mœurs et fournir la preuve qu’on a été mandaté par le secteur en question pour participer aux états généraux sectoriels de la nation», lit-on dan ce même article.

Si le lancement des Etats généraux promet monts et merveilles, il faudra quand-même attendre des jours pour voir concrètement la stabilité et le progrès économique et social. Il devient légitime de s’interroger sur le respect d’un délai raisonnable pour la mise en œuvre de la résolution du comité, quand on se souvient du retard de la mise en application du rapport de la commission consultative présidentielle, adressé à Michel Martelly lors de la crise de 2014. Il devient finalement tout aussi légitime de se questionner sur l’efficacité d’une telle démarche quand on sait que, d’une part, le pacte soumis par le comité n’aura aucune portée contraignante, et que d’autre part, un tel processus nécessite d’abord l’établissement d’un véritable État de Droit.

 

 

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Patrick Michel
Patrick Erwin Michel a étudié les Sciences Juridiques à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques (FDSE) de l’Université d’Etat d’Haïti. Il finalise actuellement son mémoire de sortie sur la pauvreté et les Droits humains. Il a également étudié l’art dramatique à l’Ecole Nationale des Arts (ENARTS), ainsi que le journalisme à l’ISNAC. Son champ d’intérêt inclue le Droit, la littérature, la sociologie et les arts.

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