Désaccords sur le décret créant le Conseil présidentiel

Un brouillon du décret obtenu par AyiboPost suggère des différences de fonds entre l’actuel gouvernement et la position des membres du Conseil présidentiel

Le Premier ministre Ariel Henry avait annoncé sa volonté de démissionner, après la mise en place d’un Conseil présidentiel et d’un gouvernement le 11 mars 2024.

Depuis, des partis et regroupements politiques — épaulés par la Communauté caribéenne (CARICOM) — travaillent pour sélectionner les membres de cette structure, ainsi que pour l’officialisation d’un cadre juridique pour son fonctionnement.

Un brouillon du décret créant le Conseil émanant du gouvernement et obtenu confidentiellement par AyiboPost, ainsi qu’un document similaire élaboré par les actuels membres du conseil, suggère des différences de fonds entre les deux groupes.

Dans son draft, le Conseil présidentiel avait réservé le poste de Premier ministre uniquement aux partis politiques formant le Conseil. L’actuelle version du décret — qui peut encore subir des changements avant publication — laisse cette porte ouverte à tout haïtien, analyse à AyiboPost une source au courant du processus.

Le Conseil présidentiel avait réservé le poste de Premier ministre uniquement aux partis politiques formant le Conseil.

Le pouvoir de révoquer le Premier ministre est enlevé dans le décret remanié.

Le draft du décret du Conseil Présidentiel avait éliminé des engagements pris devant la CARICOM.

Le décret que le gouvernement s’apprête à publier intègre tous les éléments stipulés dans un document appelé «engagement» transmis au gouvernement par la CARICOM, constate la source.

Selon le draft du décret, pour être membre du Conseil, il faut accepter la résolution des Nations-Unies pour le déploiement de la force multinationale — ce qui ne figurait pas dans le projet de décret du Conseil.

Les inculpés, les accusés et les sanctionnés par les Nations-Unies ainsi que les condamnés dans n’importe quelle juridiction ne peuvent pas être membres du Conseil présidentiel.

Le Conseil voulait créer les «cabinets sectoriels», coordonnés chacun par un Conseiller-Président et répartis en fonction des six grands chantiers suivants : la sécurité, les élections, la réforme constitutionnelle, la conférence nationale souveraine, le redressement économique et le relèvement social et humanitaire.

Ces cabinets ne figurent pas dans la dernière version du décret obtenu par AyiboPost.

De plus, les membres du Conseil ne sont pas habilités à être ordonnateurs et comptables.

Le draft du décret du Conseil Présidentiel avait éliminé des engagements pris devant la CARICOM.

AyiboPost a également obtenu un document intitulé «Accord politique pour une transition pacifique» constitué d’une cinquantaine d’articles. Ce document offre des détails sur la création, le fonctionnement et les principales missions du Conseil présidentiel.

D’après l’accord, le Conseil Présidentiel, le Gouvernement dirigé par un Premier ou une Première ministre, et l’organe de contrôle de l’Action gouvernementale (OGAC) sont les trois instances de gouvernance qui assureront cette transition.

L’OGAC se chargera, en l’absence du parlement, du contrôle des actions de l’exécutif. Les lignes directrices et missions de cette structure seront prises par arrêté du conseil présidentiel.

D’autres structures comme le Conseil National de Sécurité, la Conférence nationale et de la question constitutionnelle ainsi que la Commission Vérité, Justice, Réparation seront ultérieurement mises sur pied, selon l’accord.

Sécurité, réformes constitutionnelles et institutionnelles ainsi que l’organisation des élections sont les trois priorités du conseil présidentiel.

Il n’est pas clair si cet Accord trouvé entre les membres actuels du Conseil sera pris en compte par le gouvernement avant l’officialisation du décret par sa publication dans le Moniteur, journal officiel du pays.

Par Widlore Mérancourt et Wethzer Piercin

Image de couverture éditée par AyiboPost montrant les membres actuels du conseil présidentiel.

Visionnez l’intervention de l’écrivaine Monique Clesca, ancienne cadre des Nations Unies et membre du Bureau de suivi de l’Accord Montana, sur la situation socio-politique du pays, dans l’émission « Chita Pale » avec AyiboPost: