Connaissez-vous l’Office de la Protection du Citoyen ?

C’est quoi l’OPC ?

L’Office de la protection du Citoyen (OPC) est une institution indépendante chargée de protéger tout individu  victime des abus de l’administration publique. Elle a pour mission de veiller à ce que l’État respecte ses engagements en matière de droits humains.

Crée par la Constitution de 1987, l’OPC est dirigé par un Protecteur du Citoyen choisi par consensus entre le Président de la République et les présidents du Sénat et de la Chambre des députés.

Le Protecteur du Citoyen est investi d’un mandat de sept ans non renouvelable. Il a un salaire équivalent à celui d’un ministre et prend place au même rang que celui-ci dans les cérémonies officielles. Il jouit de l’immunité dans l’exercice de ses fonctions.

L’actuel protecteur du citoyen est M. Renan Hédouville, qui a pris ses fonctions le 31 octobre 2017. Il remplace Florence Elie dont le mandat était arrivé à terme.

La Constitution de 1987 amendée fait obligation au Protecteur du Citoyen d’accorder une attention particulière aux femmes, notamment par rapport aux abus dont elles peuvent être victimes dans le cadre de leur travail. Cette attention particulière s’étend aux enfants, aux personnes âgées, aux détenus et aux personnes en situation d’handicap.

Comment fonctionne l’OPC ?

Le siège central de l’OPC se trouve à Port-au-Prince. L’office compte aussi quelques bureaux régionaux à Port-de-Paix, Fort-Liberté, Jacmel, Anse-à-Veau, Cayes, Hinche et Saint-Marc.

Quelques-uns de ces bureaux fonctionnent jusqu’à présent dans des structures provisoires offerts par la mission onusienne de maintien de la paix MINUSTAH.

L’institution a un budget de 55 millions de gourdes (2018) et compte environ 90 employés à travers le pays.

L’Office de la protection du Citoyen n’est pas un organe de bienfaisance. Il reçoit les griefs et doléances de personnes victimes d’abus de l’administration publique. Il fait des enquêtes sur tous les abus et formule des recommandations. Ses décisions n’ont pas de force contraignante.

Qui peut saisir l’OPC et comment ?

N’importe qui peut saisir l’Office de la Protection du Citoyen. La saisine peut se faire par écrit ou par présentation personnelle dans ses bureaux.

Toute personne dont les droits sont violés ou tout témoin d’abus de droits humains peut s’adresser à l’OPC. Les services de l’Institution sont offerts gratuitement.

L’OPC peut s’autosaisir dans le cas d’un danger imminent pour demander à l’État d’agir.