Un cyclone, un séisme, un braquage sont autant de circonstances qui peuvent occasionner la perte d’un acte de naissance. Voici comment récupérer ce document d’identité.
Si vous avez perdu votre acte de naissance, sachez qu’il est possible de le récupérer selon Anghie Lee Gardy, chargée d’assistance légale au Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR), une institution qui travaille avec les migrants.
Selon la chargée d’assistance légale, il faut se rendre au bureau d’état civil, où la naissance a été enregistrée pour demander une deuxième expédition. C’est-à-dire un autre acte avec les mêmes informations qui figuraient sur le premier. « La deuxième expédition, dit-elle, est aussi authentique que la première. D’ailleurs, selon les prescrits légaux, l’officier doit transcrire les informations sur la naissance d’un enfant dans deux registres similaires. »
Si l’officier n’est plus en poste, ou s’il ne peut pas dresser la deuxième expédition, il faut se rendre directement aux Archives nationales d’Haïti (ANH). Anghie Lee Gardy avance qu’on peut y solliciter un extrait d’archives qui est la copie conforme de l’acte de naissance.
Les démarches à entreprendre aux Archives nationales
Me Franzer Dorcély qui travaille au Ministère de la Justice et de la Sécurité publique précise qu’il y a plusieurs façons de solliciter l’extrait d’archives d’un acte de naissance perdu. « Vous pouvez vous rendre aux ANH avec un certificat de baptême (octroyé par l’Église catholique) ou un certificat de présentation au temple (émis par l’Église protestante) », explique Me Dorcély.
À défaut de cet acte, vous pouvez aller au tribunal de paix de la juridiction où vous vivez avec trois témoins ou votre avocat pour solliciter un acte de notoriété. Celui-ci permet de demander l’extrait d’archives.
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Au cas où vous n’avez ni le certificat de baptême/de présentation au temple, ni l’acte de notoriété, Me Dorcély affirme que vous pouvez tout de même faire une demande aux ANH. « À ce moment, il faut demander un formulaire aux Archives nationales pour inscrire les informations nécessaires en vue de l’obtention de l’extrait d’archives. Généralement, les Archives prennent beaucoup plus de temps dans ces cas-là. »
Après ces démarches, « vous trouverez votre extrait d’archives si l’acte a été enregistré. Dans le cas contraire, on vous délivrera un certificat négatif », ajoute cette fois Anghie Lee Gardy.
Que faire si l’acte de naissance n’a pas été enregistré ?
« Dans de telles circonstances, vous devez tout simplement vous enregistrer une nouvelle fois. C’est ce qui arrive dans la majorité des cas », toujours selon Lee Gardy.
Vous devez vous rendre à un bureau d’état civil pour faire une demande d’acte de naissance. « Si au cours de cette période, dit-elle, il y a un arrêté ou un décret en vigueur, vous ferez votre acte sous arrêté ou décret. Dans le cas contraire, vous devez entreprendre les démarches pour obtenir un acte de déclaration tardive. C’est une procédure onéreuse et longue. »
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Les chefs d’État prennent parfois des décrets ou arrêtés qui permettent aux gens qui n’ont pas d’acte de naissance de l’obtenir. Michel Martelly a pris un arrêté quinquennal le 16 janvier 2014. Jovenel Moïse en a pris un autre le 15 novembre 2019.
Anghie Lee Gardy et Franzer Dorcély soutiennent qu’il n’y a pas un délai exact dans le processus de récupération de son acte de naissance. Le processus peut être court ou long. Tout dépend de la conjoncture, du nombre de demandes à traiter, de la vitesse de traitement des dossiers et même des erreurs et négligences de l’administration elle-même.
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