Voilà pourquoi Haïti ne peut protéger l’œuvre de ses artistes à l’étranger

Les artistes haïtiens préfèrent inscrire leur travail au sein d’organismes de collecte de droits d’auteurs étrangers, plutôt qu’au bureau haïtien des droits d’auteur

Jean Caleb Naissance est un peintre et illustrateur haïtien. Il a étudié les arts plastiques à l’École nationale des Arts (ENARTS). Ce peintre a déjà participé à plusieurs expositions en Haïti et à l’étranger. Trois de ses tableaux sont exposés dans une galerie française. Cependant, il n’a aucune œuvre inscrite au Bureau haïtien du droit d’auteur, seule institution en Haïti qui s’occupe de la protection d’œuvres. Il ne pense pas qu’il en ait besoin.

Naissance n’est pas le seul artiste haïtien qui rechigne à s’enregistrer au BHDA. Les étudiants de l’ENARTS, pour la plupart, n’y sont pas inscrits non plus, même s’ils savent qu’il est important de protéger leur travail.

D’autres créateurs, à l’image de Gessica Généus, réalisatrice de Douvanjou Ka Leve et Freda, prévoient d’inscrire certains de leurs prochains travaux au BHDA, à certaines conditions, notamment l’application de lois haïtiennes sur le droit d’auteur. La cinéaste est inscrite dans un organisme de collecte de droits d’auteur en France. Pour elle, l’inscription en soi n’est qu’une première étape. « S’il n’y a pas de lois qui protègent les artistes, aucune œuvre n’est vraiment enregistrée aux droits d’auteurs », déclare-t-elle.

Cette considération est d’autant plus importante que si l’œuvre d’un créateur haïtien enregistré au BHDA est plagiée à l’étranger, ce bureau n’a aucun moyen d’intervenir pour protéger les droits de cet auteur.

Le BHDA, créé par décret présidentiel, a commencé à travailler en 2007. Il a pour mission de protéger le travail des créateurs et collecter les revenus issus de l’exploitation de leurs œuvres, afin de les leur reverser. C’est la journaliste et romancière Emmelie Prophète, actuellement ministre de la Culture et de la Communication, qui le dirige. L’implication active de l’État au sein du BHDA pose problème.

Certains artistes, surtout ceux qui expriment un désaccord public avec le gouvernement, estiment que le Bureau haïtien de droit d’auteur n’échappe pas aux réalités politiques du pays.

Si des dispositions existent afin de signer des accords de réciprocité entre le BHDA et les organismes de collecte de droits d’auteurs étrangers, au niveau national aussi il reste beaucoup de travail à faire.

Dans la plupart des pays étrangers, ce sont des organismes privés qui se chargent des droits d’auteur, et non une institution publique comme en Haïti, où c’est le président de la République qui nomme le responsable de ce bureau. À cause de cela, les organismes privés de protection de droit d’auteur à l’étranger sont réticents à signer des accords de réciprocité avec le BHDA.

En effet, d’après le spécialiste en droit d’auteur maître Maxène Dorcean, il n’existe pour le moment aucun accord signé entre le BHDA avec d’autres organismes de collecte de droits d’auteurs étrangers, même si des négociations sont en cours.

« Signer un contrat est un processus long, justifie-t-il. Il faut discuter de chaque clause et trouver une entente. C’est pourquoi il n’existe pas encore d’accord signé entre le BHDA et les organismes de collecte de droit d’auteur étrangers. »

En cas de vol ou de reproduction d’une œuvre, il ne peut intervenir que si l’auteur et l’œuvre sont inscrits au bureau.

Le droit d’auteur est un droit territorial. C’est-à-dire qu’il s’applique dans l’espace terrestre, maritime et aérien distinct de chaque État. Par exemple, quoique la République dominicaine et Haïti partagent la même île, si une œuvre haïtienne est en circulation sur le territoire dominicain, elle relève de la responsabilité du droit d’auteur dominicain. Si une œuvre enregistrée en Haïti est en litige, c’est la législation haïtienne qui s’en occupe. Mais si le litige est à l’étranger, c’est le rapport de réciprocité qui entre en action.

D’après Stéphanie Saint Surin, qui a réalisé son mémoire de sortie de la faculté de droit sur le sujet des droits d’auteurs, « il est primordial qu’il ait un accord de réciprocité entre le BHDA et d’autres sociétés de collecte de droits d’auteur afin de protéger les œuvres en circulation sur un territoire étranger. »

Si des dispositions existent afin de signer des accords de réciprocité entre le BHDA et les organismes de collecte de droits d’auteurs étrangers, au niveau national aussi il reste beaucoup de travail à faire. Pour Stéphanie Saint Surin, le fait de gérer toutes les formes d’art, et de concentrer le travail entre les mains seules du BHDA ralentit leur travail. D’après Saint Surin, les institutions déconcentrées travaillent mieux. La concentration de tout le travail pose un problème pratique, sans oublier que le bureau opère en grande partie au niveau de la capitale.

« S’il n’y a pas de lois qui protègent les artistes, aucune œuvre n’est vraiment enregistrée aux droits d’auteurs »

Quoiqu’il en soit, Maxène Dorceant souhaite qu’il n’y ait plus d’artistes inscrits au Bureau haïtien du droit d’Auteur à l’avenir. « Le BHDA n’est pas autorisé à s’autosaisir, explique l’avocat. En cas de vol ou de reproduction d’une œuvre, il ne peut intervenir que si l’auteur et l’œuvre sont inscrits au bureau. Si deux personnes publient le même livre, devant un tribunal c’est le principe d’antériorité qui sera appliqué. Mais pour cela, l’œuvre doit être enregistrée d’abord. Mais l’État accorde le droit d’être protégé même à une œuvre non enregistrée.

D’après Stéphanie Saint Surin, malgré la somme de travail qu’il reste au BHDA à abattre, il y a eu ces dernières années des progrès non négligeables. En effet, le 22 août 2019, le BHDA et la plateforme haïtienne de streaming Diskòb ont signé un accord qui permet d’établir un lien formel entre cette plateforme et des artistes haïtiens.

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Les autres changements à apporter sont bien identifiés, selon Saint Surin : « Il faut décentraliser le bureau, géographiquement, mais aussi au niveau du travail qu’il réalise. Il ne peut pas gérer tous les droits d’auteur, qu’ils soient visuels, musicaux, afin d’être plus efficaces dans son travail ».

Un pas a déjà été franchi dans cette direction. En 2018 le BHDA a signé un accord avec la compagnie Lexar, qui est une institution privée, chargée de faire le monitoring, afin de contrôler le nombre de diffusions du travail des créateurs à la télévision et à la radio en Haïti. Cependant quatre ans plus tard, les artistes haïtiens préfèrent toujours inscrire leur travail au sein d’organismes de collecte de droits d’auteurs étrangers, plutôt qu’au bureau haïtien des droits d’auteur.

Photo de couverture : La designer, Phelicia Dell, lors d’une conférence de presse donnée, le mardi 11 avril 2017, au Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA).

Cet article a été mis à jour. 10.58 29.01.2022