Innombrables, les banques de borlette sont très fréquentées par les joueurs qui rêvent de gagner le gros lot. Mais, un sérieux litige oppose la Loterie de l’État Haïtien (LEH) et l’Association nationale des tenanciers de Borlette (ANTB) quant au contrôle de ce secteur d’activité.
Le secteur des jeux de hasard est vaste et complexe en Haïti. On y retrouve les casinos, les banques de borlette, les bingos, les combats de coqs, les jeux en ligne pour ne citer que ceux-là. La législation haïtienne reconnait deux entités régulatrices de ces jeux : la Loterie de l’État Haïtien (LEH), organisme d’État autonome et l’Association nationale des tenanciers de Borlette (ANTB), institution sans but lucratif.
La législation haïtienne reconnait deux entités régulatrices de ces jeux : la Loterie de l’État Haïtien et l’Association nationale des tenanciers de Borlette
Selon Marie Margareth Fortuné, directrice de la LEH, le secteur informel gagne du terrain dans l’industrie de la borlette en Haïti. On dénombre environ 300 000 banques de borlette en Haïti selon les chiffres évoqués par la directrice. À en croire la directrice, la LEH est la seule instance régulatrice des jeux de hasard (toutes catégories confondues) qui existent sur le territoire haïtien suivant les dispositions de la loi du 21 septembre 1958 modifiée par le décret du 2 septembre 1958.
Avec la même vigueur, l’Association nationale des tenanciers de Borlette (ANTB) réclame son autorité sur les banques de borlette à partir du décret du 9 juin 1989. Ainsi, un véritable conflit d’intérêt et d’autorité divise ces deux entités.
Droit de fonctionnement
« Les jeux de hasard doivent avoir un droit de fonctionnement délivré par la LEH », déclare Marie Margareth Fortuné. Ce document est délivré au début de chaque exercice fiscal et confère l’autorisation de fonctionnement à toutes les entreprises offrant les jeux de hasard.
Les frais prélevés par la LEH à partir du droit de fonctionnement sont, entre autres, répartis comme suit : une tombola doit payer 5 % de la valeur de la prime d’activité ; un tournoi de poker, 100 000 gourdes ; une gaguère doit verser 5 000 gourdes l’an; les casinos, 6 millions de gourdes l’an ; 100 000 gourdes par année pour les jeux en ligne, 2 500 gourdes pour les jeux de carte; les banques de borlette doivent payer 10 000 gourdes l’an.
À part 300 banques de borlette, le département des finances de la loterie retient 18 entreprises au total qui versent annuellement les frais de fonctionnement dus. « Un projet de recensement des différents jeux de hasard du pays est déposé au ministère des Finances. Jusqu’ici, ce projet reste sans suivi », regrette Julio le directeur financier de la LEH, qui n’a pas un dénombrement officiel quant aux activités du secteur.
Conflit autour du droit de fonctionnement
La LEH n’a pas l’appui central de l’État pour faire appliquer ses prérogatives. « On n’a pas les moyens coercitifs pour fermer les entreprises qui refusent de payer. La majorité des acteurs dans ce secteur d’activité sont des hommes puissants financièrement et politiquement », déplore la directrice de la Loterie ajoutant que jusqu’à présent, l’ANTB en tant que simple association perçoit des taxes auprès des tenanciers de borlette. « Le service juridique de l’institution, ajoute-t-elle, est impuissant. »
Si la LEH détient le plein pouvoir sur la quasi-totalité de ces jeux, l’ANTB revendique quant à lui son autorité sur les tenanciers de Borlette.
« La LEH n’a pas les provisions légales pour étendre son autorité sur les tenanciers de borlette », précise Dalzon J. P. Dubois, vice-président de l’ANTB. Le décret portant création de l’association lui confie l’organisation et la gestion des Borlettes en Haïti. « Le décret stipule que les bureaux de borlette ne peuvent fonctionner sans l’autorisation de fonctionnement délivré par l’association (Art.10) », confirme Dalzon Dubois.
« Le décret stipule que les bureaux de borlette ne peuvent fonctionner sans l’autorisation de fonctionnement délivré par l’association (Art.10) »
Ces deux institutions collectent simultanément les frais de taxes en provenance des entreprises œuvrant dans le secteur de la borlette. Bien que le décret du 9 juin 1989, en son article 2, fait de l’ANTB le garant de la borlette, la directrice de la loterie croit que l’ANTB devrait être une association œuvrant dans la plaidoirie pour les tenanciers et non pour collecter des taxes.
On retrouve donc des borlettes qui fonctionnent sous l’autorisation de l’ANTB et d’autres qui opèrent avec l’autorisation délivrée par la LEH.
Malgré cette lutte acharnée pour savoir laquelle doit prélever les frais de fonctionnement des banques de borlette, les deux entités reconnaissent que le secteur du jeu de hasard en général demeure en majeure partie non régularisé. Elles admettent que l’État perd la plupart des cotisations que devraient générer ces entreprises.
Partenariat entre la LEH et l’ANTB
Fermée en 1999 sous l’administration de René Garcia Préval, la LEH a rouvert ses portes 14 ans après, soit le 2 juillet 2013. Ayant reconnu l’influence de l’ANTB sur les tenanciers de borlette, la même année, la LEH a contracté l’association pour percevoir des taxes sur les banques de borlette. L’ANTB n’a pas tenu son engagement. « Le contrat a pris fin le 25 juin 2018 et L’ANTB doit environ 72 millions de gourdes à la Loterie pour l’année fiscale 2014-2015. La dette s’amplifie pour l’ensemble des années fiscales définies dans le contrat », confie la directrice.
« Depuis la création de cette structure, elle n’a pas tenu compte de la loi-cadre de la LEH, [l’ANTB] enfreint les lois. On a poursuivi en justice l’association, les décisions de justice ont tranché en faveur de la loterie », dit Marie Margaret Fortuné ajoutant que l’État central ne veut pas encore trancher sur ce sujet.
Selon les archives de l’ANTB, une lettre signée par la directrice de la LEH en octobre 2017 atteste que L’ANTB lui doit 9 millions de gourdes dont 5 millions ont été déjà payés. « La LEH ne nous a pas donné l’assistance logistique pour faire les recouvrements selon le vœu du contrat, pour cela, l’ANTB décide de ne pas payer la dette restante », riposte Dalzon Dubois. Le vice-président de l’ANTB a toutefois reconnu que l’action en justice menée à l’égard de son institution est restée sans suivi.
Selon les clauses de ce contrat, l’impression des fiches de borlette était sous la responsabilité de la LEH. Celle-ci, en fonction de ses moyens et possibilités, devrait fournir à l’ANTB l’assistance technique, logistique et matérielle nécessaire pour la mise en application des dispositions du décret du 9 juin 1989. Ce décret, qui porte création de l’association lui confère le droit de fermeture des banques de borlette en cas de non-paiement du droit de fonctionnement.
Les valeurs collectées, selon ce partenariat, devraient se partager en partie égale entre les deux entités.
Rôle des recettes
Selon la loi-cadre de la LEH, elle doit verser au Trésor public 30 % de ses recettes. Elle doit également investir 25 % dans les œuvres sociales et 1 % des recettes doivent alimenter le Fonds national pour l’éducation (Art. 4). Le pourcentage restant servirait à coordonner les projets de la Loterie.
Selon l’article 14 du décret créant l’ANTB, un rapport doit être soumis trimestriellement au ministère de l’Économie et des Finances qui lui ferait des recommandations si nécessaire. Ledit décret stipule qu’un montant de 15 gourdes doit être aussi versé par l’ANBT au Trésor public sur chaque carnet de 100 pages vendu aux banques de borlette.
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