« Je ne vais pas me rendre à Port-au-Prince pour quelle que soit la raison », déclare Ernest Muscadin dans une entrevue accordée à AyiboPost. Ses méthodes d’intervention illégales divisent l’opinion publique
Une capsule vidéo diffusée sur les médias sociaux semble suggérer que le commissaire du gouvernement des Nippes, Ernest Muscadin, aurait, exécuté à Fond-des-Nègres, le nommé Elvain Saint-Jacques, alias Zo pwason, un membre présumé du gang de Izo, basé à village de Dieu, à l’entree sud de la capitale.
Convoqué par le ministre de la justice en marge de l’ébullition médiatique engendrée par la mort de l’individu vraisemblablement déjà maîtrisé par les autorités avant son décès, Muscadin, porté par un large sentiment populaire, affiche une résolution catégorique, lors d’une interview accordée à AyiboPost, hier 6 juin 2022 : « Je vais continuer à mettre [les bandits] en échec, dit-il. En cas où je suis destitué de mon poste de commissaire, je resterai un avocat et j’aurai toujours les moyens pour combattre toutes formes de banditisme dans ma zone. »
Si je suis destitué de mon poste de commissaire, je resterai un avocat et j’aurai toujours les moyens pour combattre toutes formes de banditisme dans ma zone. Ernest Muscadin
Quant à sa convocation le lundi 6 juin 2022 par le ministre de la Justice et de la Sécurité publique Berto Dorcé, Muscadin affirme que le membre du gouvernement a fait marche arrière face aux pressions de la population qui « croupit sous le joug de l’insécurité au quotidien. »
« Il y avait effectivement une convocation, mais le ministère a changé d’avis après des pourparlers, révèle le chef de parquet. La convocation est reportée sine die afin de calmer les tensions populaires. Moi, je ne vais pas me rendre à Port-au-Prince pour quelle que soit la raison », conclut le commissaire à AyiboPost.
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Dans ses déclarations publiques, Jean Ernest Muscadin dit vouloir faire des Nippes le « cimetière des bandits ».
L’organisme de droits humains Fondation Je Kle (FJKL) crie au scandale. « Le commissaire Muscadin sans aucune forme de procès a reproché à sa victime d’être un membre du gang de village de Dieu et lui a intimé l’ordre d’adresser son dernier mot à ses parents avant de l’exécuter froidement », dénonce FJKL dans une lettre adressée au ministre de la Justice, Berto Dorcé, en date du 2 juin 2022.
En réaction, le commissaire a déclaré dans la presse qu’il voulait donner une réponse aux individus mal intentionnés qui le menaçaient. « Zo Pwason m’avait appelé pour me dire qu’il était dans les Nippes en vue de venger le nommé Fédéral » confie Muscadin sur les ondes d’une radio à Nippes. Le nommé Fédéral serait un autre bandit tué cette année dans le département des Nippes par le corps d’intervention de Muscadin.
Si les menaces étaient réelles, le commissaire aurait dû suivre le processus légal existant en déposant une plainte contre l’individu, analyse Marie Rosy Auguste Ducénat, responsable de programme au Réseau national de Défense des Droits Humains (RNDDH).
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Selon l’article 8 de la convention américaine relative aux droits de l’homme ratifiée par Haïti, tout individu doit passer devant un tribunal s’il fait face a des accusations.
« Le commissaire du gouvernement est le chef de la poursuite. Il doit mettre l’action publique en mouvement contre tout individu qui commet de mauvais actes. Le commissaire n’a pas le droit de participer à des opérations policières qui visent à traquer les bandits voire les interroger sur place et les exécuter », dénonce la militante des droits humains.
L’avocat au barreau de Mirebalais, Me Alain Fleurimond déclare que l’action du commissaire n’est pas cadrée à la loi. « Il faut le dire, commence Fleurimond, le pays n’a pas de peine de mort. Et même s’il y en avait, ce ne serait pas le rôle du commissaire d’exécuter un individu. »
Cependant, Fleurimond croit que le commissaire est en droit de protéger la population à Miragoâne. « L’action du commissaire est un signal clair envoyé aux bandits pour leur dire que dans les Nippes, il n’y a pas de place pour eux », fait savoir l’avocat.
Muscadin est reconnu comme un commissaire du gouvernement très actif dans le combat contre l’insécurité, croit James Boyard, auteur d’un ouvrage portant sur l’insécurité en Haïti. Toutefois, l’expert condamne le comportement de Muscadin. « L’individu a été déjà maîtrisé. Le commissaire ne devait pas l’exécuter. Quel que soit ce qu’on lui reproche, il revient à la justice de décider sur son sort. Les principes démocratiques doivent être respectés », tranche le professeur.
James Boyard critique les gens qui prônent mal la logique de zéro tolérance puisque dans toute société démocratique l’État a un mode opératoire encadré par la loi. « On ne doit pas franchir cette ligne, alerte Boyard. Sinon, ce sera de l’anarchie. »
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Le commissaire porte toujours des armes lourdes dans l’exercice de ces fonctions. « Il n’est pas formé pour réaliser des interventions armées, continue James Boyard. Ce n’est pas interdit, mais le commissaire ne doit pas se mettre au-devant de la scène lors des opérations policières », fait-il savoir. Rien ne vient indiquer la provenance des armes et des munitions utilisées par Ernest Muscadin.
Dans la lettre adressée au ministre de la Justice, la Fondation Je Klere (FJKL) exhorte le ministre à prendre des sanctions contre le commissaire. Ce dernier doit aussi, selon FJKL, être mis à la disposition de la justice. La FJKL fait savoir que le commissaire du gouvernement peut être poursuivi conformément aux dispositions du code d’instruction criminelle pour ses exactions.
Le 23 mars 2022, le clerc de l’officier de l’État civil de la Petite Rivière des Nippes aurait reçu un projectile en plein thorax du commissaire Ernest Muscadin. Ce dernier intervenait, en dehors de toute procédure judiciaire, dans un conflit impliquant un fermier de l’État et le directeur départemental de la Direction générale des douanes à Miragoâne, selon FJKL.
Selon ses dires, Jean Ernest Muscadin est originaire des Cayes. Il déclare avoir fait ses études primaires à l’école National Michel Lazard de 1980 à 1986. Il a fréquenté, de 1986 à 1996, les Lycées Philippe Guerrier des Cayes et Jean Jacques Dessalines de Port-au-Prince pour ses études secondaires.
De 2000 à 2004, il a étudié les sciences juridiques à l’École de Droit et des Sciences économiques des Cayes (EDSEC). Pour l’obtention de sa licence, il dit avoir rédigé son mémoire de fin d’études sur la peine capitale. « L’importance de la peine de mort dans la législation haïtienne », a été le titre de son travail. AyiboPost n’a pas vérifié ces informations de façon indépendante.
Considérée comme une violation grave des droits humains, la peine de mort est bannie par la Constitution de 1987.
Muscadin a été substitut du commissaire du gouvernement au parquet des Cayes pendant un an et cinq mois. Il est transféré au parquet aux Coteaux dans la côte sud par la suite. A partir de janvier 2019, il dirige le parquet de Miragoâne à titre de commissaire de gouvernement.
Depuis l’éclatement de l’affaire « Zo Pwason », Ernest Muscadin récolte des éloges notamment sur internet. Selon des experts, le besoin de sécurité conduit fort souvent des membres de la population à acclamer des individus aux méthodes autoritaires et antidémocratiques. Dans un pays où la liberté de vivre et de se mouvoir se trouve violée massivement par les bandits, et aussi par l’État, quel renoncement sera considéré par la population comme trop grand pour un minimum de sureté et de paix ?
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