Que dit la loi haïtienne sur la publicité mensongère ?

Le mensonge effronté envahit les billboards et spots publicitaires en Haïti

Les espaces publicitaires en Haïti sont envahis par des annonces qui, si elles ne mentent pas toutes, exagèrent les bienfaits ou les caractéristiques de leur produit.

En décembre 2018, des Haïtiens vivant aux États-Unis portent plainte contre l’État haïtien, pour les frais prélevés sur les transferts et les appels internationaux vers Haïti.

Les plaignants accusent les administrations de Michel Martelly, Jocelerme Privert, Jovenel Moïse, d’avoir collecté de manière indue des taxes illégales, pour financer le programme d’éducation pour tous.

La législation haïtienne est presque muette sur la pratique commerciale déloyale qu’est la publicité mensongère.

La publicité mensongère est l’un des chefs d’accusation. Les plaignants estiment que l’État a orchestré une campagne publicitaire basée sur des informations erronées, susceptibles de pousser la diaspora à accepter de payer les frais demandés.

Après une première décision prise en faveur des accusés par un tribunal américain, une cour d’appel de ce même pays a reconsidéré la plainte et l’autorise à suivre son cours. Les accusateurs devront prouver, entre autres, que cette fausse publicité les a motivés à payer ces frais.

Un tel procès rencontrerait des difficultés à se tenir en Haïti, vu que la législation haïtienne est presque muette sur la pratique commerciale déloyale qu’est la publicité mensongère.

Pourtant, ce ne sont pas les exemples qui manquent. Des cubes de cuisine qui se targuent de posséder une saveur de poulet unique aux produits miracles efficaces contre toutes sortes de maladies.

Problème de régulation

En juillet 1973, le traité de Chaguaramas créait la CARICOM, le marché commun de la Caraïbe. Haïti en est membre effectif depuis 2002. En tant que tel, le pays est censé respecter les différentes exigences de la CARICOM, surtout en ce qui a trait au marché commun. Le traité fait obligation aux membres de prendre des mesures concrètes pour décourager et éliminer les pratiques commerciales déloyales dont « la publicité trompeuse ».

D’après Beaunel Beauzile, professeur de communication publicitaire à l’université, la publicité mensongère est une pratique courante en Haïti. En 2015, rapporte le Nouvelliste, le ministère de la Santé publique avait sorti une note de presse mettant en garde des compagnies pharmaceutiques, adeptes de ce mode opératoire. Des sanctions n’avaient pas été prises. Les compagnies téléphoniques ne sont pas en reste. Digicel a pendant longtemps qualifié son réseau de 4G, alors que la licence pour l’utilisation de cette fréquence n’était pas encore acquise auprès de l’État haïtien.

Willy Bien-Aimé est le directeur du Contrôle de la Qualité et de la Protection du Consommateur au ministère du Commerce et de l’Industrie. Il admet que la lutte contre les publicités mensongères devrait être l’une des tâches du bureau qu’il dirige. « Nous y travaillons, affirme-t-il. Il y a un avant-projet de loi qu’on avait fait, basé sur un modèle de la CARICOM. On y parlait de pratiques commerciales déloyales, de commerce électronique et de publicité trompeuse », dit-il. Mais jusqu’à présent, aucune suite n’y a été donnée.

Le directeur souligne cependant l’existence d’un décret-loi, pris sous Jovenel Moïse, qui aborde de manière superficielle les pratiques concurrentielles, dont la publicité mensongère. C’est le décret fixant les lois relatives à la sécurité des biens et services. Mais le directeur souligne qu’il est incomplet et pas assez diffusé.

L’absence de régulation claire et connue peut avoir une incidence sur le marché lui-même. Une entreprise qui s’adonne à la publicité mensongère se rend coupable de concurrence déloyale. « Il n’y a pas vraiment de chiffres disponibles, regrette l’économiste Etzer Emile. Mais une publicité mensongère pose problème par rapport aux compétiteurs, et aussi pour les consommateurs que l’on trompe ».

D’après l’économiste, la publicité mensongère de l’entreprise peut porter sur le prix du produit, son origine pour attirer des clients sur ces bases mensongères. Ce sont autant de pratiques qui peuvent constituer une barrière à l’entrée de certains marchés, pour des entrepreneurs qui ne souhaitent pas s’impliquer dans ces pratiques déloyales.

De la publicité du mensonge

Les annonces mensongères ne sont qu’une forme dévoyée de la publicité. Elles ne doivent pas être confondues avec les publicités hyperboliques, explique Beaunel Beauzile. « Dans ce type d’annonces, il y a une certaine exagération des bienfaits du produit », dit le professeur. Il est admis, notamment en France, que les annonceurs peuvent utiliser des superlatifs pour décrire leur produit, tant qu’il n’y a pas inexactitude sur la composition, l’origine, etc. Mais la ligne est mince entre hyperbole et mensonge.

Le professeur Beauzile considère que notre culture dominée en grande partie par l’oralité peut aussi être un facteur qui favorise le pullulement de ces fausses publicités. Dans les médias, parfois, des personnalités qui ont une large audience peuvent aider à les véhiculer.

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Les effets d’une publicité mensongère peuvent être nocifs pour une compagnie, si les consommateurs se révoltent. Beauzile fait remarquer qu’en général, l’agence qui a créé cette publicité n’en subit pas les contrecoups. « Ce sont les médias qui l’ont véhiculée, ainsi que l’entreprise fautive qui peuvent en subir les conséquences », dit-il.

Les vertus de la publicité ne sont pas remises en cause. Selon Yvens Rumbolt, spécialiste de la communication, elle sert à informer sur la disponibilité d’un produit ou d’un service dont un consommateur aurait besoin. Elle peut aussi influencer la sensation de besoin.

Une pratique courante en Haïti, très utilisée par les compagnies de télécommunication, consiste à mentionner l’expression « termes et conditions applicables », à la fin de leurs annonces. Pour Yvens Rumbolt, cela ne signifie pas automatiquement que c’est un problème. « Le consommateur ne doit pas non plus se dédouaner de sa responsabilité de s’informer, explique-t-il. Les entreprises essayent ainsi de se protéger. »

Cet article a été mis à jour pour respecter une demande formulée une source avant son entrevue. 15.57 19.05.2022