Opinion | Pour un long et nécessaire redressement institutionnel en Haïti

Recroquevillé dans le confort impossible de mon domicile à Delmas, par une de ces nuits incertaines auxquelles nous, haïtiens, sommes habitués, je suis en train d’écrire ces lignes dans la soirée allant du 6 ou 7 février 2021.

Dehors, les rues sont désertes. Même les chiens semblent retenir leur aboiement. « Tout moun sispèk ».

Nous approchons d’une date fatidique : celle qui devrait consacrer, selon plus d’un au sein de la classe politique et de la toute société, la fin du mandat constitutionnel de Jovenel Moïse.

Sur les réseaux sociaux, les débats s’enflamment entre les pro-2021 et les pro-2022. Soudain, à quelques minutes de minuit, des crépitements d’armes et des rafales de mitrailleuses se font entendre. Ce qui glace encore plus l’atmosphère.

Mon introduction un peu lyrique traduit sans doute l’ambiance dans laquelle vivent des millions d’Haïtiens du terroir et même de la diaspora depuis plusieurs semaines à mesure que l’incertitude augmente sur l’avenir sociopolitique du pays. Décrié de part et d’autre par des structures crédibles et notoires de la société, le président Jovenel Moïse ne jure que par son maintien au pouvoir pour une dernière (?) année dans le but officiel de réaliser un agenda à trois volets : « électricité, référendum constitutionnel, élections ». Ce triptyque dans son discours ne semble convaincre que les affidés du régime phtkiste et ses soutiens de l’international.

Car, précisons-le, alors que quasiment tous les constitutionnalistes et spécialistes en droit public sérieux du pays s’accordent à dire que le mandat du chef de l’État prend fin le 7 février de cette année sur la base de l’article 134.2 de la Constitution amendée, du côté de nos « amis » de l’international, c’est un autre son de cloche. Encore vendredi dernier, le Département d’État américain par la voix de son porte-parole a réitéré le souhait de voir Jovenel Moïse être remplacé par un président élu en 2022.

Au-delà de la question de savoir pourquoi accorder autant de poids à ce que disent ces acteurs étrangers qui sont loin d’être des parangons de vertu démocratiques dans l’histoire récente de ce pays, une autre interrogation me turlupine : qui donne des conseils à ces gens ? Quelles grilles d’analyse utilisent-ils ? Qu’est-ce qui les fait croire que Jovenel Moïse, l’un des personnages politiques haïtiens les plus clivants de ces dernières années, soupçonné de corruption et de connivence avec des gangs armés, peut organiser des élections acceptables et acceptées en cette année ? Ou n’est-ce pas qu’ils sont complètement braqués, l’esprit obtus, sur des schémas et des « process » de démocratisation exportable à merci privilégiant un formalisme électoral bancal au détriment des mécanismes participatifs et inclusifs de foisonnement d’idées endogènes et novatrices ?

Pourquoi encore une transition ?

La réalité est qu’aucune élection digne de ce nom n’est possible cette année dans le pays. Les conditions techniques, sécuritaires et politiques ne s’y prêtent pas. Le constat est de plus en plus patent pour plusieurs observateurs : dans l’état actuel de la situation, seul un pouvoir de transition peut être crédité de la confiance nécessaire pour permettre au pays de retrouver la voie d’un certain ordre constitutionnel. Car, rappelons-le, Jovenel Moïse nage depuis au moins un an en pleine inconstitutionnalité.

Cependant, sur la question de mettre en place un pouvoir de transition, une question revient toujours : pourquoi, encore et toujours, en revenir à ces gouvernements de transition pour organiser des élections ? En effet, depuis l’adoption de la Constitution de 1987, très peu de présidents élus sortants ont pu remettre le pouvoir à un autre président élu. Ils ont presque tous remis le pouvoir à un pouvoir de transition dans le but premier de tenir des joutes électorales. La machine de l’alternance politique déraille trop souvent.

Pour expliquer cette permanence des transitions, plusieurs réponses sont possibles. Mais, sans avoir fait une étude approfondie sur la question, je privilégierais d’abord l’hypothèse de la crise de confiance sur l’échiquier politique. De chaque côté, on soupçonne l’adversaire politique d’être un magouilleur voire un criminel. Et, malheureusement, la pratique de la politique dans notre pays nous montre que ces soupçons sont fort souvent on ne peut plus fondés. Les partis au pouvoir ont effectivement tendance à utiliser à des fins de campagne électorale les deniers et les matériels de l’État ainsi que les forces de sécurité, sans oublier le fait qu’ils conservent souvent une marge de manœuvre sur la machine électorale. De l’autre côté, certains partis de l’opposition ne comptent pas non plus des enfants de chœur. Souvent, certains sont les artisans de la violence en période électorale et beaucoup sont de mauvais perdants qui ne concéderont jamais leur défaite. Ce type d’antagonisme est révélateur d’un sérieux manque de culture démocratique chez nos acteurs politiques. « On ne peut pas faire de démocratie sans démocrates », dit-on souvent à juste titre.

Le deuxième facteur explicatif du constant recours aux régimes de transition est les faiblesses criantes et le manque d’autonomie des institutions d’arbitrage et de contrôle du processus démocratique. Plusieurs organes de l’État sont concernés par ce problème, mais les plus importants sont, à mon avis, le Conseil électoral, les parquets de la République et la Police nationale.

Tant du point de vue légal qu’administratif et fonctionnel, ces entités étatiques dépendent beaucoup trop de l’Exécutif et de ses caprices qu’elles peinent souvent à inspirer confiance et à incarner des forces non partisanes et régulatrices aux yeux de tous. Le procédé établi par la Constitution amendée pour choisir les membres du CEP est complètement inapplicable puisqu’assimilable à une mise sous coupe réglée de l’institution par l’Exécutif. Ce n’est sans raison que, depuis 2011, aucun CEP ainsi formé n’a pu organiser une élection. Au niveau des parquets ainsi que des postes de haute responsabilité au sein de la PNH, la liberté accordée à l’Exécutif de nommer, transférer et révoquer leurs titulaires favorise une vassalisation de ces institutions et traduit l’impossibilité de faire d’elles les garants de la crédibilité des processus politiques.

Le dernier facteur que nous allons évoquer est le fait que les gouvernements de transition rencontrent beaucoup plus l’adhésion de la classe politique et de la société civile, puisqu’ils se placent en général au-dessus ou assez loin des clivages politiciens et des calculs partisans pour se perpétuer au pouvoir. Avec un pouvoir de transition, le problème central de confiance que nous ne cessons d’évoquer trouve un palliatif. Le candidat aux élections a moins l’impression d’être en compétition avec le candidat de l’équipe au pouvoir, le Conseil électoral est, le plus souvent, moins sous pression. Ce qui apaise d’une manière générale le climat politique.

Une transition pour instituer des prérequis à la démocratie formelle

Mon propos ici n’est pas de chanter les louanges des régimes transitionnels ni de promouvoir une gestion antidémocratique de la chose publique. L’intérêt de ma démarche est de montrer l’inévitable nécessité pour le pays, dans le contexte actuel, de passer par le carrefour d’une transition pour (re) venir vers la voie de la démocratie formelle sacralisée par le suffrage universel. Cependant, je ne plaide pas pour une énième transition qui, peut-être, résoudra en partie les problèmes conjoncturels auxquels fait face le pays, mais ne s’attaquera pas aux racines de l’instabilité politique que nous vivons depuis plus de trois décennies. Je ne dirai pas comme certains optimistes qu’il nous faut une dernière transition, mais, dans le sillage du groupe Nou Pap Domi, je recommande une transition de rupture pour un redressement institutionnel.

Il est impérieux de renforcer le niveau d’efficacité et de crédibilité des institutions pour que les prochains élus ne fassent d’elles à nouveau des caisses de résonance de leur bon vouloir et de leurs caprices. L’exemple récent enregistré aux États-Unis pendant la dernière présidentielle illustre bien la force et la résilience des institutions politiques et judiciaires étasuniennes face à un président atypique qui les menaçaient à coup de diffusion de fake news et d’incitation à la violence contre leurs représentants et leurs symboles. Pour nous rapprocher d’un tel niveau de maturité politique, j’affirme qu’il est inévitable pour nous Haïtiens de passer par une transition assez longue (entre deux et trois ans) à travers laquelle toute la classe politique et les forces vives de la nation devront poser les bases légales et contractuelles de la dynamisation des institutions.

Pour ce faire, nous n’aurons d’autre choix que d’organiser un large débat national devant aboutir à l’adoption d’engagements communs dont le respect doit être supervisé, avec des moyens de coercition, par un Conseil d’acteurs de la société civile qui soient le plus possible au-dessus de la mêlée. Se précipiter à organiser des élections dans le contexte actuel ne nous apportera rien que nous enfoncer beaucoup plus dans la crise politique et sociale, sans oublier le fait d’augmenter notre dépendance vis-à-vis de l’international qui débourse tout le temps des milliards pour des élections finalement boiteuses. Nous ne réunissons pas aujourd’hui et depuis longtemps ni les conditions ni les prérequis minimaux à l’exercice pacifique et crédible de certaines procédures consacrées par la démocratie formelle, libérale et représentative. Il appartient seulement, à ce moment charnière de notre histoire, à un pouvoir de transition de faire en sorte que soient mis en place, ne serait-ce qu’en partie, ces prérequis qui sont, pour nous, particulièrement d’ordre sécuritaire, judiciaire et socio-économique.

Les prérequis sécuritaires

Avec le climat sécuritaire actuel, seuls les plus naïfs pourront croire que des élections potables seraient possibles dans les prochains mois. Tenant compte des indices qui s’accumulent attestant du laxisme ou de la connivence du pouvoir en place avec les gangs armés qui terrorisent la population, il est même malsain d’envisager de convoquer le peuple dans ses comices dans de telles conditions. Notre hypothèse (un euphémisme) concernant le copinage entre les bandits armés et les élus c’est que, d’abord, ces derniers, contre de fortes sommes d’argent, ont facilité l’élection de ces élus, ils les aident ensuite à se consolider au pouvoir et les garantissent enfin de s’y maintenir en exerçant terreur et panique lors des campagnes et des opérations électorales. Ce qui fait que les forces de sécurité à leur solde ne feront aucun effort pour démanteler ces marchands de morts, kidnappeurs et rançonneurs patentés. Un pacte diabolique qui traine toujours son long cortège de cadavres et de pleurs surtout parmi les communautés déjà déshéritées.

Aujourd’hui, avec le pullulement des gangs dans divers départements du pays et surtout dans les quartiers populaires de Port-au-Prince, je l’affirme avec certitude : aucun candidat surtout à la présidentielle ne peut gagner une élection ou même faire campagne sans faire des « deals » avec ces malfrats, ces « kòmandan ». Ce qui implique pour le candidat de se compromettre et d’avoir d’importantes redevances vis-à-vis de ces criminels récidivistes et mercenaires. Et puisqu’ils sont de plus en plus organisés et arrogants, le candidat arrivé au pouvoir grâce à leur aide et sans une grande légitimité populaire, sera presque obligé de composer avec eux et de leur permettre de se soustraire à notre justice déjà si faible.

Dans ces conditions, il nous semble évident que seul un pouvoir arrivé aux affaires sans passer par la case élections et sans s’être compromis avec ces gangs peut vraiment mettre les bouchées doubles pour les démanteler en bonne et due forme. Car, nonobstant les réalités sociologiques qui expliquent la reproduction de ces groupes armés, il est impératif de se défaire de ces bandits convaincus par l’exercice de la violence légitime de l’État. Sauf peut-être pour les gamins et les adolescents déjà embrigadés, la solution à cette infestation criminelle passe inévitablement par l’utilisation de la force répressive voire, dans certains cas, mortelle. Ce que le pouvoir en place a montré, à plusieurs reprises, ne pas pouvoir ou vouloir faire. Ainsi, puisque, des élections sérieuses sont inenvisageables dans ce contexte, c’est à un gouvernement intérimaire qu’il appartiendra de faire ce grand nettoyage, en évitant autant que possible, les dommages collatéraux.

Comme autre prérequis sécuritaire, corollaire au précédent, il faudra faire un grand toilettage au sein des forces de sécurité, particulièrement la Police nationale dont plusieurs agents se sont rendus coupables, ces dernières années, de violations graves des droits humains et de connivence avec les gangs. Mais, pour faire ce travail, il faudra poser les bases du renforcement de l’institution policière en dégageant un large consensus autour des réformes légales et administratives à mettre en œuvre pour renforcer l’indépendance du corps et le professionnalisme de ses membres. Dans ce cadre, je souhaiterais, par exemple, que tous les hauts gradés soient désignés par le Conseil d’acteurs de la société civile — remplaçant le Parlement pendant la transition – suite à un vetting, un concours et également sur la base de l’ancienneté des candidats en lice. Certainement, il nous faudra une police qui ne soit soumise aux caprices autoritaires du pouvoir exécutif, sinon nous aurons commis les mêmes erreurs.

Les prérequis judiciaires

Ces préalables concernent également les changements importants à faire dans la machine institutionnelle de la justice. Car, il est clair que le règne de l’impunité et des violations flagrantes des droits humains auquel nous assistons est totalement incompatible à l’exercice serein et ouvert des droits politiques des citoyens. De ce fait, cette transition que nous appelons de nos vœux devrait nécessairement poser les fondements d’une réforme en profondeur de la justice. Et je réaffirme mon postulat selon lequel le plus grand problème de notre justice est celui de son manque d’indépendance et conséquemment de moyens.

La mise en œuvre de ces changements devrait passer obligatoirement par l’adoption d’une nouvelle constitution, cette fois-ci, par suite d’un débat national inclusif mentionné plus haut. Cependant, je persiste à croire qu’il faut que cette constitution prévoie des mesures idoines pour rendre toute son autonomie statutaire et administrative à la justice, plus particulièrement le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Parmi ces mesures, je recommande, comme beaucoup de magistrats et de juristes :

• que les juges de l’ordre judiciaire, sous réserve de faire continuellement l’objet d’enquêtes du CSPJ, soient nommés à vie comme tout autre fonctionnaire et qu’ainsi ils ne soient pas toujours obligés de s’en remettre au bon vouloir du chef de l’Exécutif pour le renouvellement de leur mandat ;
• que le CSPJ soit le seul à intervenir dans la nomination des juges, du début jusqu’à la fin de la procédure ;
• que les parquetiers soient nommés à partir d’une liste courte fournie par le CSPJ à l’Exécutif et qu’ils aient un mandat à durée déterminée ;
• que le CSPJ puisse gérer seul le budget fixant notamment les émoluments et les avantages à accorder aux magistrats assis ;
• que les directeurs généraux de l’UCREF et de l’ULCC soient désignés, comme les conseillers à la Cour des comptes, par le pouvoir collégial et multipartite du Parlement.

Toutes ces propositions et bien d’autres reposent sur une nécessité impérieuse : l’Exécutif ne doit pas être celui qui nomme, révoque et détient les cordons de la bourse des magistrats et fonctionnaires chargés, entre autres, de faire le contrôle technique de son action, de poursuivre et de juger ses représentants en cas d’utilisation abusive de leur pouvoir. Je le redis, sans un pouvoir judiciaire indépendant, aucune démocratie n’est possible.

Les prérequis socio-économiques

Loin de moi l’idée de faire croire qu’une transition doit résoudre les problèmes socio-économiques du pays bien avant d’envisager la réalisation d’élections. Cependant, face à l’urgence et l’état lamentable des conditions matérielles d’existence de la population, il est nécessaire pour cette transition d’avoir un agenda social. Et c’est d’ailleurs l’un des plus importants manquements des propositions de sortie de crise des partis de l’opposition.

Toutefois, je ne vais pas me focaliser sur les interventions ponctuelles que le pouvoir de transition devra faire pour apaiser la grogne populaire et venir en aide aux plus nécessiteux. J’estime très important, dans la perspective du redressement institutionnel pour lequel je plaide ici, de revivifier, à travers des réformes concrètes, les institutions étatiques chargées d’adresser la question sociale dans le pays.

Concernant cet aspect les propositions des experts (sociologues, économistes, travailleurs sociaux, anthropologues, etc.) sont multiples. Néanmoins, de mon lieu de juriste, je focaliserai mon attention sur les déséquilibres flagrants dans la ventilation des ressources nationales dans les lois de finances successives, le secteur politique de l’État recevant, de plus en plus ces dernières années, autant ou plus d’allocations budgétaires que le secteur social.

L’éducation, la santé et la protection sociale pâtissent ainsi de la gloutonnerie du Palais national, du Parlement et de la Primature. Selon moi, au moins deux mesures devraient être prises à l’occasion d’une réforme de la législation sur les finances publiques. La première serait de fixer, en réformant la Loi sur l’élaboration et l’exécution des Lois de Finances, les pourcentages minimaux du budget global que les secteurs clés de l’éducation, de la santé et de la protection sociale devront nécessairement recevoir dans chaque loi de finances. On pourrait s’inspirer des recommandations des institutions internationales sur cette thématique. Par exemple, pour l’éducation, le Cadre d’action de l’UNESCO pour la mise en œuvre de l’Objectif 4 de développement durable recommande de consacrer au moins 15 à 20 % du budget gouvernemental total à ce secteur.

La deuxième mesure consisterait à rendre impérative, sous peine de nullité, l’émission de l’avis favorable de la Cour des comptes sur le budget. Un avis qui tiendrait lieu de contrôle contraignant a priori sur les allocations budgétaires décidées par le Gouvernement, question de juger de la conformité de ces prévisions de dépenses et de recettes aux normes et engagements nationaux et internationaux auxquels le pays a souscrit.

En conclusion, je dirais simplement que le chemin vers le redressement institutionnel tant souhaité est parsemé d’embuches de toute sorte. Des amis-ennemis internes et externes d’Haïti ne voient pas d’un bon œil l’idée que les institutions du pays soient fortes, autonomes et crédibles, en sorte que leurs intérêts mesquins ne puissent plus être satisfaits. C’est pourquoi, plus que jamais, le « complot » des gens de bien doit s’enclencher pour forcer le destin et prendre à bras le corps notre avenir et celui de nos enfants. Nous n’avons d’autres options.

Je finis d’écrire ces lignes qui sont un cri du cœur, ce 7 février 2021, vers 10 heures du soir. Jovenel Moïse, fort du soutien qu’il a reçu de la part de « M. Blanc », choisit de rester au pouvoir. Ce qui plonge le pays dans une phase plus corsée de la crise. Entre-temps, le régime sort un peu plus ses griffes. La répression bat son plein.

Mais, pour moi, une chose est sûre : le citoyen Jovenel Moïse ne pourra ni organiser d’élections sérieuses ni même arriver jusqu’à ce qu’il considère à tort comme le terme de son mandat, le 7 février 2022. Je suis convaincu qu’une convergence d’événements à l’échelle nationale et internationale fera qu’il ne pourra pas tenir jusqu’à cette date. Un départ qui signera, je l’espère et le pressent, la fin du règne du régime PHTK dans ce pays. Et, ce sera la fin de dix années de perdues encore dans notre histoire. À nous de faire en sorte que les prochaines vaudront pleinement la peine d’être vécues dans ce petit coin de terre à l’histoire tumultueuse, mais vivifiante.

Hans-Berry Jacques
Professionnel en Communication et juriste

Photo de couverture: Valérie Baeriswyl