SOCIÉTÉ

Les juridictions en Haïti ne sont pas interconnectées. Cela profite aux délinquants et criminels.

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Corruption et insécurité sont favorisées par l’absence d’une base de données centralisée, accessible aux autorités

Lors des joutes électorales de 2015, plusieurs candidats agréés, et qui figuraient sur la liste définitive publiée par le Conseil électoral provisoire étaient en conflit avec la loi, révèle un rapport du Réseau national de défense des droits de l’homme.

M’zou Naya Jean Baptiste, impliqué dans l’assassinat du policier Walky Calixte en 2012, apparaissait sur cette liste comme candidat à la députation, malgré ses démêlés avec la justice du pays.

Ces hommes ont pu se lancer dans les joutes électorales sans que leurs actes, ou les soupçons qui pèsent contre eux soient signalés. Pourtant, le décret électoral exigeait un certificat de bonne vie et mœurs pour être convaincu qu’il n’existe aucune poursuite pénale contre un candidat dans la course électorale.

Cette violation est possible parce que le système judiciaire haïtien renferme d’immenses failles qui le rendent dysfonctionnel. Les différentes juridictions ne sont pas interconnectées et le partage d’information qui se fait de façon archaïque n’est guère systématisé. Les conséquences de cette situation sont désastreuses et ouvrent la voie à l’insécurité.

Base de données désuète

Chenet Jean Baptiste, juriste et représentant du secteur des droits humains et de la société civile au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, fait savoir que l’absence d’une base de données performante au sein de la justice constitue un grave problème. « Comme les bases de données du système ne sont pas connectées, cela permet aux détenus libérés de passer d’une juridiction à une autre, afin de bénéficier de documents de justice qui ne signalent pas les actes qu’ils ont déjà commis », dit-il.

Les documents et décisions de justice ne sont pas enregistrés via un système informatique centralisé. La base de données du système est désuète et utilise des méthodes traditionnelles pour son fonctionnement, selon Jean Baptiste.

Lorsqu’un juge ou un magistrat prend une décision de justice, il est le seul à avoir le document, explique Chenet Jean Baptiste. « Le personnel judiciaire peut donc falsifier ce document en temps voulu, selon son gré. Il est donc confortable de s’adonner à des écarts de toutes natures, sans que leurs traces soient retrouvées », déplore l’avocat.

Cette attitude favorise la fabrique de faux chez des acteurs du système judiciaire.  « Leur réticence vis-à-vis d’un changement de système favorise la corruption et l’incompétence. Le système judiciaire actuel possède tous les atouts possibles pour faire du marchandage avec les dossiers. C’est une façon de protéger les acteurs du système », remarque Chenet Jean Baptiste.

Lorsqu’un juge ou un magistrat prend une décision de justice, il est le seul à avoir le document.

La juridiction de Port-au-Prince avait bénéficié, en 2015, d’un programme de gestion informatisée. Ce programme devait permettre au commissaire du gouvernement de suivre continuellement l’état d’avancement d’un dossier, grâce à un fichier sur les acteurs qui en ont la charge, le délai de traitement et la progression enregistrée. Ce système n’a pas fait long feu.

Archivage traditionnel

Haïti est subdivisée en 18 juridictions dans lesquelles sont répartis les tribunaux du pays (Cour de cassation, Cours d’appel, tribunaux de première instance, etc.).

Les juridictions sont indépendantes les unes des autres. « Bien que chaque juridiction soit indépendante, leur base de données doit être unifiée pour s’assurer que la justice soit une et indivisible sur tout le territoire », précise le juriste Chenet Jean Baptiste.

Les anciens registres manuscrits des criminels risquent la disparition en cas d’incendie

Mozart Tassi est le greffier en chef au sein du parquet de Port-au-Prince. Il dresse les procès-verbaux des jugements et les enregistre dans un cahier. Une pile de documents traîne sur son bureau. « Ce cahier constitue en quelque sorte l’archive du tribunal », explique le greffier qui témoigne des efforts au niveau du greffe pénal pour informatiser certains dossiers.

Comme il n’y a pas de base de données informatisée au sein du parquet de Port-au-Prince, les milliers de papiers qui contiennent les anciens registres manuscrits des criminels risquent la disparition en cas d’incendie. Le secrétaire du greffier en chef numérise certains documents judiciaires dans un laptop du bureau.

Ce laxisme, constaté dans les tribunaux, a notamment occasionné la perte des pièces à conviction dans le dossier de l’assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval.

Un travail non orienté

« Lorsque la justice se trouve dans l’incapacité de développer de meilleures pratiques répressives sur les crimes, de plus en plus d’individus peuvent  s’impliquer davantage dans ces forfaits », rapporte Durin Duret Junior, juge à la Cour d’appel de Port-au-Prince.

Le juge avoue que le délai de traitement des dossiers judiciaires n’est guère respecté en Haïti. « Personne ne sait combien de dossiers sont en train d’être traités, ou combien qui n’ont tout bonnement pas été touchés, faute d’un système de données opérationnel ». Selon l’article 7 de la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal, la loi fixe à deux mois le délai imparti à un juge d’instruction pour rendre sa décision pour un individu appréhendé.

Les autorités judiciaires ont préféré maintenir de simples fichiers Excel pour la gestion des détenus

« La performance des juges en termes de cas traités et de décisions rendues est jugée très faible par rapport aux quantités de dossiers reçus par semaine », admet Durin Duret Junior. Ce phénomène est l’un des facteurs causant l’accroissement exponentiel de la population carcérale en Haïti, juge-t-il.

Selon Erno Renoncourt, spécialiste en système d’information et informatique décisionnelle, l’implémentation d’un système d’information et de statistiques au niveau des tribunaux, des parquets, des commissariats et des prisons se révèle cruciale pour piloter la gouvernance judiciaire et la sécurité publique en Haïti.

Un outil nécessaire

Erno Renoncourt croit qu’une base de données informatisée peut aider à fournir des contrôles minutieux sur l’appareil judiciaire. « Ainsi, l’on connaîtra la charge de travail des juridictions et des magistrats pour déployer conséquemment les ressources et définir sur la base des statistiques régulièrement collectées par le système, un indicateur moyen de délai de traitement des dossiers à l’échelle nationale », assure-t-il.

À en croire Renoncourt, aucune décision judiciaire ne peut être efficace, aucun dispositif de sécurité publique n’est viable, si cette décision ou ce dispositif n’émane pas d’un diagnostic portant sur les flux de données que produisent toutes les juridictions du pays via un programme informatisé.

Les prisons sont les seuls espaces du système judiciaire qui détiennent, depuis 2004, une base de données. Mais elle est peu efficace, selon Renoncourt. « Les autorités judiciaires ont préféré maintenir de simples fichiers Excel pour la gestion des détenus. Ces données sont désintégrées, incomplètes et non mises à jour », explique-t-il.

Les acteurs nationaux n’entendent pas renoncer à la corruption qui gangrène le système judiciaire du pays.

C’est à partir de cet outil que les décisions du système judiciaire en matière de gestion de détention préventive, comme la vérification du casier judiciaire des évadés par la DCPJ, sont prises.

Tentative avortée

Après 2011, le PNUD a aidé à l’obtention d’un nouveau système de base de données au sein des prisons en Haïti. Renoncourt a mené ce projet estimé à 170 000 dollars américains. Ce montant a servi à la construction du local et la mise à disposition d’équipements et de matériels de bureau.

« Mais, les autorités judiciaires haïtiennes n’ont jamais réalisé le peu de suivi, en matière de formation continue des greffiers, qui leur a été demandé pour opérationnaliser ce nouveau système », affirme-t-il.

Erno Renoncourt explique que le système n’a pas été utilisé parce qu’il représente une menace pour les acteurs nationaux qui n’entendent pas renoncer à la corruption qui gangrène le système judiciaire du pays.

Emmanuel Moise Yves

L’illustration en couverture est de Francisco Silva

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Emmanuel Moïse Yves
Journaliste à AyiboPost. Communicateur social. Je suis un passionnné de l'histoire, plus particulièrement celle d'Haïti. Ma plume reste à votre disposition puisque je pratique le journalisme pour le rendre utile à la communauté.

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