POLITIQUE

Le CORE group n’existe pas juridiquement

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Aussi, c’est quoi la différence entre le Core Group et les Nations Unies ?

L’international a ses mots. Peu importe la situation, il se prononce, se positionne, prodigue des conseils, partage ses inquiétudes, ses incertitudes. Selon les règles diplomatiques, il maintient l’impression de ne pas être à la base des décisions formelles concernant la vie politique de la nation.

Le récent communiqué des Nations-Unies sur la crise actuelle du pays témoigne de cette réalité.

Sous la plume du chargé de communication de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), José Ignacio Martén Galán, les Nations Unies se disent prêtes à soutenir des solutions pacifiques, conçues par les Haïtiens, pour résoudre la crise politique aiguë auquel fait face le pays.

Le Core Group, quant à lui, évoque l’impératif de la tenue d’un dialogue pour résoudre la crise. Depuis juillet 2018, cette entité n’a pas changé de discours.

La dernière réunion du lundi 30 septembre dernier avec des acteurs politiques prouve que le Core Group tient fermement sa position. Toutefois, le groupe admet que les inquiétudes de la population face aux difficultés de la vie quotidienne sont légitimes.

Le Core Group, une entité inexistante juridiquement ?

Durant les années 2000, des ambassadeurs se sont regroupés pour former le groupe des pays dit amis d’Haïti. Un peu plus tard, plus précisément en 2008 selon l’expert en relation internationale, Fernando Estimé, ce groupe se transforme en Core Group qui se traduit en français par « Groupe de base ».

Le Core Group est composé de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies, des Ambassadeurs d’Allemagne, des États-Unis d’Amérique, du Canada, d’Espagne, du Brésil, de France, de l’Union européenne et du Représentant spécial de l’Organisation des États américains.

Du coup, l’entité regroupe un ensemble de représentants et de diplomates accrédités en Haïti. « Le Core Group n’a pas les provisions légales pour prendre officiellement des décisions dans la vie politique de la nation », fait savoir Fernando Éstimé. Le Core group ne dispose pas d’un statut juridique prouvant son existence.

Le statut juridique est une disposition légale, réglementaire applicable à un groupe.  Bien que le Core Group se prononce régulièrement dans les crises politiques du pays, personne ne peut intenter une action en justice contre lui, car il n’a aucun statut.

Le Core group reste une entité qui a toujours eu de grandes influences dans la vie politique en Haïti. Néanmoins, aucune résolution internationale n’autorise une mission ou un regroupement diplomatiques à s’immiscer dans les affaires internes d’un pays. « Cela n’empêche pas l’Ambassade américaine en Haïti [membre le plus influent du groupe] d’avoir une influence particulière dans la politique active du pays », remarque Monsieur Estimé.

Haïti, membre des Nations Unies 

Le Core Group est totalement différent des Nations-Unies qui regroupent un ensemble d’États et forment une organisation internationale disposant d’une personnalité juridique internationale.

Après la Deuxième Guerre mondiale en 1945, Haïti a été l’une des nations ayant participé à la création des Nations Unies.

Haïti est donc signataire de la Charte des Nations Unies adoptée le 24 juin 1945. En tant que membre, le pays a accepté les contraintes et obligations le liant aux Nations-Unies.

Le chapitre VII de la charte donne mandat aux Nations Unies pour mener des actions en cas de menace contre la paix, de rupture de paix et d’acte d’agression (contre la paix internationale). Bien que l’ONU ne dispose pas de forces armées permanentes, elle constitue des unités militaires et policières fournies par les États membres pour ses opérations.

Intrusion des Nations Unies en Haïti

L’histoire des forces étrangères de l’ONU déployées en Haïti remonte à 1990 sous le gouvernement provisoire de Ertha Pascal-Trouillot. Dès lors, les Nations Unies intervenaient à titre d’observateurs (ONUVEH) pour la vérification des élections du 16 octobre 1990.

En 29 ans, dit Fernando Estimé, sept missions ont été déployées en Haïti dont la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA) et la Mission d’Appui des Nations Unies en Haïti (MANUH). Aucune n’a donné des résultats probants.

L’histoire d’Haïti est traversée par la question récurrente de l’État. L’élite politique en Haïti se trouve toujours subordonnée sous la directive d’une quelconque Mission des Nations Unies, au nom de la démocratie. Ces missions résultent de l’adoption des résolutions qui réclament l’intervention du Conseil de sécurité des Nations Unies en Haïti.

C’est à travers ses missions que les Nations Unies font passer leurs propositions en cas de turbulences politiques afin d’accompagner la nation dans son cheminement vers la démocratie.

Encore des missions…

Le mandat de la Mission des Nations Unies pour la justice haïtienne (MINUJUSTH) prendra fin à partir du 15 octobre 2019. Elle va être remplacée par le Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH). Ce dernier rentrera en fonction dès le lendemain du retrait de la MINUJUSTH.

Cette mission se différencie des autres qui étaient présents sur le territoire depuis 2004. Elle n’aura pas de contingent militaire ou de police.

Créé par la résolution 2476 adoptée le 25 juin 2019, concrètement, le BINUH aura pour tâche de conseiller et d’épauler le gouvernement haïtien sur les moyens de promouvoir et de renforcer la stabilité politique et la bonne gouvernance dans le pays.

Dépendance internationale

Haïti est un État frappé de délabrement institutionnel généralisé. Le pays vit en majeure partie sous l’assistance internationale. Le rapport sur la gouvernance et la loi de la Banque mondiale paru en 2017 présume que les pays qui reçoivent de l’aide font moins d’efforts pour changer leur gouvernance.

Notons que les prévisions pour les dons en appui budgétaire et en aide projet sont estimées dans le projet de loi de finance 2018-19 à près de 29 milliards de gourdes soit 16,9 % du montant total du budget (172,8 milliards de gourdes).

Commentaires

Emmanuel Moïse Yves
Journaliste à AyiboPost. Étudiant en communication sociale. Je pratique le journalisme pour le rendre utile à la communauté.

    Plus grand rêve, opinion sur la crise, fonction… le chef du vaudou s’exprime

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