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Exclusif | Les greffiers rentrent en grève. La justice paralysée.  

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Ils cesseront de travailler à partir du 12 avril 2022 pour dénoncer des promesses non tenues de l’administration d’Ariel Henry

L’ensemble des greffiers des dix-huit juridictions du pays entrent en grève à partir de ce mardi 12 avril 2022 selon une lettre formelle adressée au ministère de la Justice, obtenue en exclusivité par AyiboPost. Cette cessation de travail vient en marge des griefs de l’Association nationale des greffiers d’Haïti (ANAGH) en vue de l’application de l’accord du 3 novembre 2017.

Cet accord signé avec le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) prévoit, entre autres, l’adoption du statut des greffiers, la fin des discriminations et des injustices subies par ces professionnels, l’octroi d’une carte de débit à chaque greffier, la nomination des greffiers en chef dans les tribunaux de paix et l’augmentation graduelle de leur salaire.

Selon Martin Aîné, président de l’ANAGH, cet arrêt de travail se poursuivra jusqu’à nouvel ordre. « À date, ces promesses ne sont pas tenues. Nous avons adressé sans succès une correspondance au ministre de la Justice, Me Bertho Dorcé, pour lui demander une rencontre », communique-t-il.

Le refus de l’application de l’accord de 2017 est une volonté manifeste au plus haut niveau de l’État pour ne pas satisfaire les revendications des greffiers, selon le président de l’ANAGH.

Cette grève complique davantage le dossier de l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse. Au 4 avril 2022, le quatrième juge désigné sur l’enquête, Merlan Belabre et son greffier, n’avait toujours pas reçu les fichiers produits dans le cadre de la précédente instruction. Il n’a pas non plus obtenu les protections promises par le ministre de la Justice Berto Dorcé.

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Une source bien au courant des récents développements révèle des frustrations au plus haut niveau de l’État contre les sorties médiatiques de Merlan Belabre.

Dix jours après avoir été sélectionné, le juge avait remis sa vie entre les mains des autorités qui, disait-il, ne faisaient rien pour garantir sa sécurité, dans une lettre datée du 12 mars 2022 et authentifiée par AyiboPost. « Ils m’ont confié ce dossier, sans prendre aucune disposition pour me le donner physiquement et pour assurer ma sécurité et celle de ma famille », avait écrit le magistrat.

Le mandat de Merlan Belabre comme juge d’instruction arrive à terme le 25 avril 2022 : il n’est pas encore renouvelé. Son mandat comme juge de siège prend fin aussi plus tard dans l’année. Rien n’indique s’il obtiendra un nouveau contrat.

Des acteurs politiques critiquent le manque de volonté de l’administration en place pour correctement enquêter sur l’assassinat de l’ancien président. Le Premier ministre de fait du pays, Ariel Henry, entretiendrait des rapports étroits avec un des principaux suspects, selon une lettre de l’ancien commissaire du gouvernement Bed-Ford Claude, rendue publique le 14 septembre 2021.

L’ancien chef de parquet avait interdit de départ Ariel Henry. En représailles, le Premier ministre le chasse de son poste, ainsi que l’ancien ministre de la Justice, Rockefeller Vincent. Ces derniers sont connus pour être proches du groupe des Jovenelistes, un camp politique opposé aux Martelistes, duquel Ariel Henry ferait partie.

Le Premier ministre m’avait « convoqué ainsi que le ministre (Rockefeller) Vincent, à la primature, pour exercer des pressions sur nous, suite aux mandats que j’ai décernés contre les assassins », a écrit Bedford Claude, sur Twitter le 11 février dernier.

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Contrairement à Haïti, les États-Unis cherchent des réponses. Ils ont arrêté en République Dominicaine en janvier Rodolphe Jaar, un Haïtien ayant la nationalité chilienne. L’homme a avoué sa participation dans l’assassinat. Le même mois, Mario Antonio Palacios, un ancien soldat colombien, a été extradé vers les États-Unis depuis la Jamaïque. Lors d’une audience devant les tribunaux américains, ce dernier a plaidé non coupable. John Joël Joseph, un ancien sénateur, a aussi été arrêté en début d’année en connexion avec le meurtre. Les États-Unis exigent son extradition, et Joseph indique être d’accord.

Le FBI s’est aussi entretenu en février avec au moins deux haïtiano-américains impliqués dans l’assassinat. Il n’est pas clair si James Solage et Joseph Vincent seront transférés aux États-Unis, mais le Premier ministre a déclaré, dans une entrevue donnée à Miami Herald, sa volonté de remettre aux Américains certains des suspects. Mi-janvier, le Sénat américain a donné trois mois au département d’État pour produire un rapport devant fournir une description détaillée des circonstances autour de l’assassinat de Jovenel Moïse.

Le greffier est l’auxiliaire de justice le plus proche du juge qu’il assiste dans toutes les opérations. Il est considéré comme « La plume du Juge ». Au cours des audiences, il retranscrit tout ce que le magistrat lui dicte ainsi que les déclarations des parties en présence. Ses notes aideront ultérieurement à la prise de décision.

Les greffiers étaient en grève en juillet 2020 pour exiger une augmentation salariale et de meilleures conditions de travail. Une année après, ils avaient lancé un autre arrêt de travail de trois jours pour la mise en application de l’accord du 3 novembre 2017. L’ANAGH allait lever cette grève à la suite d’une rencontre avec le ministre Bertho Dorcé.



Photo de couverture : Le Facteur

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Fenel Pélissier
Fenel Pélissier est avocat au Barreau de Petit-Goâve, professeur de langues vivantes et passionné de littérature.

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