Les points de désaccord sont nombreux entre l’Office d’assurance accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA) et les hôpitaux privés du pays. Beaucoup d’hôpitaux sont en grande difficulté financière à cause des retards de paiement qu’accuse l’OFATMA. L’Association des hôpitaux privés d’Haïti, regroupement de 28 hôpitaux de la zone métropolitaine, lance un cri de désespoir et propose des solutions.
Plusieurs hôpitaux privés du pays sont liés à l’OFATMA, l’office d’assurance accidents du travail, maladie et maternité, par un protocole d’accord couvrant les frais de santé des fonctionnaires publics, et de leurs dépendants. Ce protocole est appelé auto-assurance des agents de la fonction publique, ou plus communément Assurance Ofatma-Conam. Il rembourse, selon des barèmes bien définis, les dépenses des institutions de santé au profit des fonctionnaires éligibles.
D’abord, l’assuré cotise chaque mois sur son salaire, dans un fonds collecté par le ministère des Finances et de l’Industrie. Puis, pour ses besoins en santé, il se rend dans un hôpital partenaire qui, après vérification avec l’OFATMA, fournit les services dont il a besoin. Dans le cadre de l’assurance, le patient est tenu de payer 20 % du montant, et l’assureur couvre les 80 % restants. L’hôpital achemine ensuite à l’assureur les pièces justificatives nécessaires, et attend que les prestations lui soient versées.
Cela signifie que l’hôpital soigne le patient à crédit, et l’assureur doit rembourser. Ce remboursement ne devrait pas dépasser un délai de 45 jours. Dans la réalité, l’OFATMA ne respecte pas ce contrat. L’association des hôpitaux privés d’Haïti (AHPH) n’a pas cessé de dénoncer cette situation.
Une dette qui paralyse
« Je connais beaucoup d’hôpitaux qui sont actuellement en situation de quasi-faillite, informe Franck Généus, président de l’AHPH. Il est normal qu’un assureur ait des dettes, mais le problème vient du montant de cette dette et des délais de remboursement. 60 % des assurés qui fréquentent les hôpitaux privés sont assurés par l’OFATMA, ce qui fait de cette entité un acteur majeur du secteur. La survie de beaucoup d’hôpitaux dépend de l’OFATMA et celui-ci le sait. »
La situation est intenable pour les institutions de santé, surtout celles qui ne sont pas subventionnées ou qui n’appartiennent pas à des ONG.
Roumel Théodore, PDG de l’hôpital SODETH, affirme que certains hôpitaux ont tellement de dettes que des dépôts refusent de leur vendre des intrants à crédit. Huit hôpitaux, dont le sien, se préparent à cesser toute collaboration avec l’OFATMA, malgré l’importance de cet assureur dans le système. « L’OFATMA a une dette de plus de 250 000 000 de gourdes envers l’ensemble des hôpitaux, et cela fait plus de 15 mois que la SODETH attend qu’il paye, dit-il. Comment voulez-vous qu’on tienne le coup ? Nous sommes obligés de demander au patient de nous payer l’intégralité des prestations qu’il reçoit. Ainsi nous envoyons seulement la facture pour le paiement des médecins et du matériel à l’Office d’assurance accidents du travail, maladie et maternité. C’est au patient d’aller réclamer à l’OFATMA les dépenses supplémentaires qu’il a faites, alors que cela ne devrait pas être le cas. Les gens n’ont pas d’argent, mais nous n’avons pas le choix. »
« Récemment, nous avons perdu un don de 8 machines de dialyse, parce que nous n’avions pas l’argent pour payer la douane, poursuit Roumel Théodore. Pire, nous avons été obligés de mettre en disponibilité 25 % de nos employés. Nous ne pouvons pas supporter autant de charges. »
La situation du Centre hospitalier de Carrefour est à peu près pareille. Jean Joseph Régis, le président directeur général, croit que dans peu de temps, si rien n’est fait, il devra fermer boutique. « Je reçois au moins 900 assurés de l’OFATMA par mois, explique le médecin. Ils représentent plus de 80 % de mes clients. Pour l’année 2019, j’ai plus de 5000 dossiers que l’OFATMA doit me rembourser. Mais je sens déjà que l’État ne paiera jamais. Je ne sais même pas comment je vais faire pour payer la fin de mois de mes employés. »
D’autres points de désaccord
Le différend va au-delà des délais de paiement trop longs. Les barèmes, c’est-à-dire les modalités de paiement de l’OFATMA, n’ont pas été révisés depuis 2003. Donc, en 2019, les hôpitaux sont remboursés comme en 2003, sans aucune considération pour l’inflation en hausse annuelle. En plus, l’OFATMA décide souvent de remettre en question les décisions médicales prises par les médecins ce qui, selon le président de l’AHPH, est agaçant et dangereux.
La question de la surfacturation des prix des prestations est un troisième point de litige. L’Ofatma accuse les hôpitaux d’augmenter les prix de leurs services pour se faire payer plus. C’est une conséquence des barèmes trop bas et du retard dans les paiements accusés par l’office. Selon le président de l’AHPH, c’est un faux débat, car de toute façon, quelle que soit la facture qui lui est envoyée, l’OFATMA ne rembourse pas le montant réel qu’il devrait payer.
Pour une sortie durable de la crise
D’après le président de l’Association des hôpitaux privés d’Haïti, tout système de santé dans lequel les frais de santé sont payés après la prestation est mauvais.
Franck Généus croit qu’il est impérieux d’élaborer une loi sur la couverture de santé universelle, parce que tout le monde a droit à la santé. Ainsi, tous les citoyens seraient assurés, et l’État accompagnerait ceux qui ne peuvent pas payer. « Nous avons un système de santé dans lequel les gens vont chez le médecin seulement quand ils sont malades, explique-t-il. Parce qu’ils ont parfois trop attendu, les frais de santé peuvent être lourds et les gens n’ont pas l’argent pour payer les urgences même minimes. Il faut donc un système dans lequel les prestataires de service n’aient pas à s’inquiéter du paiement de leurs factures. »
Ensuite, le modèle de gestion de l’Ofatma doit être révisé, afin que le rôle de l’office soit mieux défini et renforcé. Il deviendrait une mutuelle d’assurance, responsable de la couverture universelle de santé. En tant que telle, l’Ofatma n’aurait plus à gérer des hôpitaux, mais se cantonnerait dans un rôle de gestion des fonds du programme d’auto-assurance. De plus, selon le président de l’AHPH, il faut que l’Ofatma abandonne le remboursement à partir de pièces justificatives présentées par les hôpitaux. Il appliquerait alors un modèle basé sur la pré-approbation, évalué à partir de pertinence et la qualité des soins fournis, et le respect des protocoles du MSPP.
Franck Généus admet que dans certains hôpitaux, le patient n’est pas pris en charge tant que les frais administratifs ne sont pas versés. Cela n’est plus totalement le cas, surtout dans les hôpitaux membres de l’association. « Nous comprenons que nous avons la responsabilité de venir en aide en cas de danger de mort, affirme-t-il. Par exemple, à l’hôpital adventiste, dès qu’un patient arrive en urgence, il est pris en charge. Ce n’est que lorsque son état est stable que commence la partie administrative. Mais quand un acteur majeur comme l’OFATMA paie mal, les hôpitaux sont moins enclins à être généreux, car ils n’ont pas assez de moyens pour tenir. »
Dans le système de santé du pays, les hôpitaux sont obligés de recouvrer immédiatement les prestations de services rendus, ou de médicaments vendus, afin de renouveler le stock sans tarder. C’est pour cela que le médecin croit qu’il sera toujours difficile pour les hôpitaux de procéder autrement. L’une des solutions serait que l’État prenne en charge les urgences médicales et chirurgicales.
Jameson Francisque
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