« Ils mettent les principes au service de l’ignominie » Il existe une tactique légale, bien connue des habitués de la basoche. Cette tactique, puisqu’elle ...

Dans les premières parties de cette série d’analyses, plusieurs interactions ont été analysées : l’entrepreneuriat, la concurrence, la fiscalité, la responsabilité sociale des ...

N’avez-vous jamais entendu un voisin ou un proche dire qu’il va « envoyer » un « mandat » à quelqu’un pour obtenir sa comparution en justice ? ...

Des dossiers s’entassent pêle-mêle dans les tribunaux sans avoir été touchés depuis l’ouverture de l’année judiciaire le 7 octobre dernier. Pour une fois, ...

Pour mener des discussions afin d’aboutir à une solution dite concertée de sortie de crise, Jovenel Moïse forme une nouvelle commission de sept ...

Il ne s’agit pas d’inciter les citoyens à enfreindre la loi. Il est plutôt question de montrer que dans un système où les ...

Le citoyen haïtien, victime d’infraction ou d’abus de la part de l’Etat peut légalement mettre l’action publique en mouvement et obtenir réparation En ...