Cette institution étatique doit, entre autres, assurer la conformité aux normes des produits en circulation
Depuis sa création en décembre 2012, le Bureau haïtien de Normalisation (BHN) se trouve sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI).
Cette entité intervient dans la gestion des activités de normalisation, de certification et de métrologie industrielle. Elle est chargée de faire la promotion de la qualité des produits haïtiens au niveau national, régional et international.
Un projet de loi pour encadrer les actions du bureau a été déposé au parlement, mais n’a pas eu le vote du parlement en juillet 2012. Le processus a été réactivé sans succès en 2019.
Selon Monorde Civil, directeur du BHN, ce projet de loi devrait permettre à l’entité de devenir une structure autonome et déconcentrée du MCI avec différentes directions, dont une pour les affaires administratives et financières et des directions techniques : de normalisation, de certification et de métrologie.
L’organisme fonctionne sur le budget du MCI. Il a aussi pour mission, poursuit Civil, de représenter le pays dans les instances régionales et internationales de normalisation.
Le processus de normalisation permet de fournir des documents de référence permettant d’offrir des solutions aux problèmes techniques et commerciaux rencontrés fréquemment par les partenaires économiques, sociaux et techniques en ce qui concerne les produits, les biens et les services.
Les normes sont des outils de résolution de problèmes en matière commerciale.
Quand un produit en circulation n’est pas conforme à une norme, c’est un manque à gagner pour les échanges commerciaux, fait savoir Susje Pierre, assistant du directeur général.
La raison, dit-il, c’est qu’il aura toujours un déficit dans la balance commerciale. Il sera difficile d’accepter ce produit sur un autre marché. Les produits importés seront priorisés par rapport aux produits nationaux.
Selon l’organisation internationale de la normalisation (ISO), une norme est un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu qui définit des règles, des lignes directrices, des caractéristiques pour des activités garantissant un niveau optimal dans un contexte donné.
D’après Susje Pierre, assistant du directeur, le BHN élabore des normes à travers des comités techniques ayant chacun des fonctions bien déterminées.
Les normes de BHN sont d’application volontaire et non contraignante. Elles sont classées en fonction de leur niveau, de leur type et selon le domaine d’application. Il existe des normes d’entreprises, régionales et internationales, indique Susje Pierre.
Depuis sa création, le BHN a déjà mis sur pied sept comités techniques dans plusieurs secteurs d’activités travaillant sur les normes du bâtiment et le génie civil, les normes agroalimentaire, environnementales et assainissements, tourisme et hôtellerie et restauration, le comité électrotechnique national, l’évaluation de la conformité, santé-sécurité et résilience.
L’institution depuis sa création a déjà élaboré quinze normes nationales. D’autres sont encore en phase d’être achevées, indique Pierre.
Une fois que la norme est homologuée par le ministre du Commerce, elle est censée être publiée dans les journaux du pays, souligne pour sa part le directeur Monorde Civil qui fait savoir que l’institution travaille afin de rendre publiques les normes sur son propre site internet.
Outre la Normalisation, le BHN intervient également dans la Certification. C’est une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, processus, service ou organisme est conforme aux exigences spécifiées.
La certification des produits en Haïti se fait par l’apposition de la marque nationale de conformité aux normes qui est exclusivement la responsabilité du BHN.
Selon un document interne du BHN obtenu par AyiboPost, la marque nationale haïtienne est un logo apposé sur les produits et qui indique clairement au consommateur, à l’utilisateur et au fabricant que ces produits sont conformes aux normes.
Pour obtenir la marque nationale de conformité, tout fabricant peut faire une demande de droit d’usage de la marque. À cette fin, il s’adresse au service de la marque du BHN pour obtenir la liste des pièces requises et toutes autres informations nécessaires.
La normalisation est importante pour un pays, car elle permet de mieux contrôler la qualité des services et des produits disponibles sur le marché national et d’établir les relations avec les partenaires nationaux et internationaux, souligne Riche Boris Isidore, chargé de communication du BHN.
Le projet de loi pour encadrer les actions du bureau a été déposé au parlement en juillet 2012 et non en 2013 comme le suggérait une première version de cet article. 12.16 1.10.2022
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