Circuler dans un véhicule que la police ne peut pas fouiller, faire le négoce dans des locaux non susceptibles d’être perquisitionnés, participer aux cérémonies officielles, passer directement par le salon diplomatique et aussi jouir du privilège de la valise diplomatique. Les riches en Haïti ont beaucoup d’intérêt à se faire consuls honoraires.
Un consul est un représentant officiel nommé par un Etat pour représenter ses intérêts sur un territoire étranger. Le consul a pour mission, entre autres, de protéger les citoyens et les intérêts commerciaux du pays qu’il représente.
C’est la Convention de Vienne de 1963 qui traite des relations consulaires. Selon cette Convention, il existe deux types de consuls. Il y a les consuls généraux qui sont des fonctionnaires rémunérés par le ministère des affaires étrangères de leurs pays. Il y a les consuls honoraires qui agissent à titre de bénévoles en représentant le pays qui les nomme. Cette deuxième option est souvent considérée par les Etats pour éviter les charges financières que peuvent représenter ces représentations diplomatiques à l’étranger. C’est donc un choix économique.
Généralement, pour remplir la fonction de consul honoraire, les Etats préfèrent des personnalités du secteur privé pour renforcer le caractère de représentation culturelle et commerciale du pays d’envoi. « C’est quelqu’un avec un minimum de situation financière qui lui permet de remplir les obligations inhérentes à la fonction. Comme par exemple, recevoir un ambassadeur dans un véhicule décent, organiser une réception. Il ne faut pas que la fonction représente un poids financier pour la personne qui est désignée », explique Salim Succar, consul honoraire de la Pologne en Haïti.
Si la fonction de consul honoraire n’est pas rémunérée, elle donne forcément droit à certains privilèges qui portent certaines personnes à y être intéressées.
Une belle affaire d’immunité
L’immunité diplomatique est un statut qui protège les agents diplomatiques en fonction sur un territoire étranger. Ce statut les protège des poursuites judiciaires. L’immunité s’étend aux locaux de la représentation diplomatique, à la valise diplomatique et même aux véhicules des diplomates.
« Le fonctionnaire diplomatique de carrière jouit de beaucoup plus d’immunité que le fonctionnaire honoraire puisque ce dernier a le droit d’avoir des activités commerciales indépendantes du poste qu’il occupe », précise Salim Succar.
En Haïti, les consuls honoraires ont une plaque diplomatiques pour leurs véhicules. Grace à cette plaque, leurs véhicules ne peuvent pas être fouillés lors des contrôles de police.
L’immunité des consuls honoraires s’applique aux locaux qui hébergent les activités consulaires. « En principe, les locaux sont inviolables. En d’autres termes, la police ne peut pas intervenir sans une autorisation spéciale », explique l’avocat Salim Succar, qui précise plus tard qu’il s’agit dans le cadre d’activités qui concernent le consulat.
Les consuls honoraires participent aux événements officiels au même titre que les autres agents du corps diplomatique. Ils n’ont pas de passeport diplomatique, mais ils disposent d’une carte diplomatique qui leur permet de passer directement par le salon diplomatique lorsqu’ils voyagent. Ils ont aussi le privilège de la valise diplomatique. Ainsi, ils peuvent passer aux aéroports avec des valises qui ne peuvent être ni fouillées, ni passées au scanner.
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L’immunité d’un consul honoraire ne s’étend pas toutefois à tous les membres de sa famille. Selon le consul honoraire de la Pologne en Haïti, « On leur permet d’utiliser une carte qui désigne les conjoints et en conséquence, ils peuvent utiliser les privilèges qui s’étendent aux consuls ». Ce privilège qui ne concerne que les époux des consuls, dans la pratique, bénéficient également aux enfants.
Daprès Salim Succar, les consuls honoraires ne sont pas exemptés de taxes. Selon l’article 10 du décret du 5 avril 1979, sous réserve de réciprocité, les immeubles appartenant aux agents diplomatiques sont dispensés de la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFBP). La CFPB un impôt communal basé sur la valeur locative de l’immeuble qui touche tous les bâtiments occupés ou non occupés.
En principe, les locaux sont inviolables. En d’autres termes, la police ne peut pas intervenir sans une autorisation spéciale.
Qui sont ces gens qui dirigent les entreprises/consulats ?
La frontière entre le consulat et l’entreprise est floue, car, la plupart du temps, les entreprises des hommes d’affaires sont très souvent, en même temps, l’espace où ils exercent la fonction consulaire.
Georges Bigio est le consul honoraire d’Israël en Haïti. Il succède Gilbert Bigio qui a occupé la fonction pendant 25 ans. Reuven Bigio qui dirige les Aciéries d’Haiti est vice-consul honoraire d’Israël. Le consulat d’Israël se trouve dans les locaux des Aciéries d’Haïti sur la route nationale # 1.
Steeve Handal est consul honoraire de la République Tchèque dont le consulat se trouve dans les locaux du supermarché Giant à Pétionville. Eddy Handal est consul honoraire de l’Inde. Le consulat partage la même adresse que celui du Paraguay dont Annie Handal Cassis est consul honoraire. Cette même adresse héberge le Groupe Sehsa, Ed. An Distribution et Mirage Industries, entre autres.
Le consul du Guatemala est John Victor Handal Safie et le consulat se trouve à Maison Dupuy. Hildegarde Cassis est consul honoraire du Portugal dont le consulat se trouve à l’hôtel Royal Oasis. Hildegarde Cassis, détient 1/3 des actions dans l’entreprise Boulos et Cie qui opère sous le nom « Ateliers CANUSH », dont l’adresse enregistrée en 2011 est la même que celle du consulat.
Sherif S. Abdallah est consul honoraire d’Italie, le consulat se trouve à l’adresse de Les Assurances Leger S.A. dont il est président. Il est aussi vice président de la société immobilière et financière dirigé par le Groupe Boulos. SFI possède la plus grande portion de terrain à Pétionville et quelques propriétés importantes dans la capitale. Sherif S. Abdalah est membre du conseil d’administration de SOGEBANK.
Richar Coles est consul honoraire d’Equateur dans les locaux de la Sonapi où il dirige l’usine de sous-traitance Multitex-Multiwear. Eric Madsen est consul du Danemark dont le consulat se trouve à l’adresse de Madsen Import-Export S.A
Gregory Mevs est consul honoraire de la Finlande dont le consulat partage la même adresse que West Indies Group.
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Fitzgerald Oliver James Brandt est consul honoraire des Philippines, le consulat se trouve au local de Sunfood S.A qui produit les cubes SUNIA et Don Poyo.
Caribbean Supermarket héberge le consulat de Sainte Lucie dont Georges Al-Rayes est le consul honoraire. Eagle Supermarket héberge le consulat de la Syrie dont Georges Hatem Farah est consul honoraire.
Daniel Gérard Rouzier est consul honoraire de la Jamaïque, le consulat se trouve dans les locaux de SUN AUTO S.A. Pierre Emile Rouzier est consul honoraire de l’Uruguay, le consulat se trouve à l’adresse de Economic Tires.
Alex Flambert est consul honoraire de Norvège, situé dans les locaux des Etablissements Raymond Flambert.
Les locaux des Assurances Leger S.A (ALSA) hébergent le consulat du Pérou dont Dimitri Léger est le consul honoraire. Le consulat d’Estonie se trouve dans les locaux des Assurances Appollon Hudicourt. Le consul honoraire est Georges Hudicourt.
Wilhelm Lemke est consul honoraire de la Russie. Le consulat se trouve dans les locaux de ENMARCOLDA et d’Adesky, une entreprise d’import export.
Georges Mangones est consul honoraire de la Corée du Sud. Le consulat se trouve à l’adresse de l’entreprise TECINA.
Michèle Gardère Frish est consul honoraire du Maroc, le consulat est à l’adresse de Galerie Marassa qu’elle dirige.
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